Aperçu de la réglementation cosmétique Asean
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La norme ISO 22716 définit les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) applicables à l'industrie cosmétique. Publiée en 2007 et harmonisée pour l'Union européenne en 2008, elle est le référentiel BPF reconnu par le règlement CE 1223/2009 sur les produits cosmétiques.
La norme couvre le personnel, les locaux, les équipements, les matières premières et articles de conditionnement, la production, les produits finis, le laboratoire de contrôle qualité, le traitement des produits non conformes, les déchets, la sous-traitance, les déviations, les réclamations et les rappels, l'audit interne et la documentation.
En Union européenne, le respect de l'ISO 22716 est obligatoire pour tout fabricant de cosmétiques mettant un produit sur le marché européen (article 8 du règlement 1223/2009). La certification n'est pas formellement obligatoire mais est largement exigée par les donneurs d'ordre, les distributeurs, et les autorités d'inspection (DGCCRF, ANSM).
La norme s'adresse aux fabricants de produits cosmétiques (fabrication propre ou en sous-traitance), aux façonniers et conditionneurs cosmétiques, et aux laboratoires de contrôle qualité cosmétique.
L'ISO 22716 est obligatoire pour la mise sur le marché européen (règlement 1223/2009), exigée par la grande distribution et les marques sous MDD, indispensable pour l'export (notamment Asie, Moyen-Orient), et structure la qualité produit pour limiter les risques de rappel.

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