Suivez Management Qualité sur Google
Ajoutez-nous comme source préférée pour voir nos articles et actualités qualité plus souvent dans vos résultats Google et Discover.
L’ISO date du 27 mars 2026 la publication de la troisième édition de l’ISO/IEC 17020, au stade 60.60 de sa fiche officielle, et l’AFNOR a publié la NF EN ISO/IEC 17020 le 29 avril 2026. L’Assemblée générale de l’ILAC, dont Global ACI a repris les activités, avait fixé en 2025 une transition de trois ans, soit jusqu’au 27 mars 2029. Le COFRAC en a tiré des jalons dans sa note INS INF 35 de juillet 2026, dont l’évaluation de tous les organismes accrédités au plus tard le 31 octobre 2028. Sans cette évaluation, l’accréditation sera suspendue le 27 mars 2029.
Échéancier de la transition
| Date | Jalon |
|---|---|
| 27 mars 2026 | Publication de l’ISO/IEC 17020:2026 |
| 29 avril 2026 | Publication de la NF EN ISO/IEC 17020 |
| 1er octobre 2026 | Demandes d’accréditation initiale selon la version 2026 |
| 1er février 2027 | Premières évaluations sur la version 2026 |
| 31 octobre 2028 | Dernière évaluation ; actions sur les écarts propres à 2026 |
| 31 décembre 2028 | Vérification sur dossier de ces écarts |
| 27 mars 2029 | Fin de la transition ; suspension des organismes non évalués |
La première version de cet article annonçait sept changements de l’ISO 17020 2026. La relecture des deux éditions, ligne à ligne, en retient six majeurs, à côté de modifications plus courtes. L’ajout des « éléments similaires de la concurrence » au type A sort de la liste : le COFRAC le juge « sans changement de fond », et l’ILAC P15 lisait déjà largement la notion d’éléments inspectés. Restent les types d’indépendance, la technologie dans les méthodes, la maîtrise des données, les appels et réclamations, les risques et opportunités, et la revue de direction. Chacun est traité du principe à la preuve : ce que le texte vise, ce qu’il exige, ce qu’un évaluateur peut vérifier.
Sommaire
La transition se décide avant le 31 octobre 2028 pour un organisme accrédité par le COFRAC
Trois documents publics fixent les dates, chacun avec son rôle
La fiche de l’ISO donne la date de publication, point de départ du délai, et signale une version corrigée en anglais de juin 2026. La résolution GA 29.22 de l’ILAC fixe trois ans de transition, après lesquels une accréditation selon l’édition 2012 ne sera plus reconnue. Le COFRAC en tire des jalons pour la France, et chaque organisme d’accréditation fixe les siens : Akkreditierung Austria refuse les nouvelles demandes selon l’édition 2012 depuis le 1er juillet 2026 et compte jusqu’au 31 mars 2029. Le calendrier applicable est donc celui de votre organisme d’accréditation.
Sont concernés les organismes accrédités, les candidats et les utilisateurs des rapports
Tous les organismes accrédités selon l’édition 2012 sont concernés, et les candidats déposent leur demande selon la version 2026 depuis le 1er octobre 2026. Chaque organisme accrédité recevra un courrier fixant ses modalités de transition, avec une demande d’analyse d’impact et de plan d’actions. L’introduction de la norme rappelle qu’une inspection peut servir un client, une organisation mère, une autorité ou un schéma de certification de produits. Le détail des jalons figure dans notre article sur la transition ISO/IEC 17020:2026 et le calendrier du COFRAC.
Sans évaluation à temps sur la version 2026, l’accréditation est suspendue au 27 mars 2029
Le COFRAC distingue deux cas pour les écarts relevés pendant la transition. Un écart sur une exigence commune aux deux éditions suit les délais habituels des règlements d’accréditation. Un écart propre à la version 2026 doit être traité au 31 octobre 2028, et sa maîtrise vérifiée à cette date par évaluation complémentaire ou au 31 décembre 2028 sur dossier. Dans l’intervalle, l’organisme garde son accréditation sur la version 2012, s’il en respecte les exigences. Sont suspendus au 27 mars 2029 les organismes non évalués et ceux qui n’ont pas prouvé à temps la maîtrise de leurs écarts.
L’avant-propos énumère six modifications principales, seule intention affichée par le texte
L’avant-propos annonce d’abord les types A et non-A, les définitions d’« élément » et de « client », et une sous-clause sur la maîtrise des données et les actions face aux risques et opportunités. Suivent l’intégration des éléments communs aux normes du CASCO, des exigences de performance à la place de certaines exigences prescriptives, et plus de souplesse pour les processus, procédures, informations documentées et responsabilités. Ce choix se lit dans les fréquences : l’audit interne au moins tous les douze mois, rythme que l’édition 2012 permettait déjà d’ajuster selon l’efficacité démontrée (8.6.4), et la revue au moins annuelle (8.5.1.2) passent à des « intervalles planifiés » (8.6.1 et 8.7.1). L’introduction ajoute que l’impartialité s’exige de la même façon des types A et non-A. Le texte ne dit rien de plus de ses intentions.
Deux définitions entrent, client et élément, et déplacent la frontière de plusieurs exigences
L’élément (3.8) est l’objet de l’inspection, que sa note 1 étend aux produits, processus, services, matériaux, lieux, installations, locaux et à leur conception ; il remplace les définitions de produit, processus et service de 2012. Le client (3.7) demande l’inspection et peut différer du fournisseur, ce qui touche les appels : l’édition 2012 les ouvrait au fournisseur (3.9), l’édition 2026 au client, après une déclaration de conformité (3.5). Le schéma d’inspection est redéfini (3.3), et sa note 3 nouvelle lui permet de fixer des exigences d’indépendance. Ces définitions ont l’air anodines, mais elles déplacent la frontière de l’indépendance et des appels.
Six changements de 2012 à 2026 demandent une preuve nouvelle devant l’évaluateur
Un changement n’est retenu ici que si l’exigence de 2026 n’a d’équivalent complet ni dans l’édition 2012 ni dans l’ILAC P15:05/2020. Ce document d’application a été transposé par le COFRAC dans son INS REF 02. Plusieurs exigences de 2026 reprennent des notes du P15, ce qui allège le travail d’un organisme qui les appliquait. La page de l’ILAC consacrée à ses documents de politique liste toujours cette version 05/2020. L’ordre suit celui de la norme.
Changement 1 : les types B et C fusionnent dans un type non-A aligné sur l’ancien type C
Le principe reste le même : l’indépendance se mesure aux conditions dans lesquelles l’organisme inspecte. L’édition 2012 en tirait trois types, A pour la tierce partie, B pour le service intégré n’inspectant que pour son organisation mère, C pour l’organisme intégré inspectant aussi pour d’autres (4.1.6). L’édition 2026 n’en garde que deux, le type A, conforme à l’annexe A.1, et le non-A pour tous les autres (5.1). Selon le COFRAC, B et C deviennent non-A, aligné sur l’ancien type C.
L’exigence de 5.1 renvoie à l’annexe A et, s’il y a lieu, au schéma d’inspection ; sa note admet des types différents selon les activités, comme le P15 (4.1.6 n1). L’annexe A.2 impose au non-A deux règles de l’ancien type C : séparer l’inspection des autres activités, et interdire qu’une même personne conçoive, fabrique, fournisse, installe ou entretienne un élément puis l’inspecte. L’exception doit être prévue par une exigence de schéma, et non plus réglementaire (A.3 b de 2012). La condition du type B, n’inspecter que pour son organisation (A.2 a de 2012), disparaît. L’impartialité s’exige pareillement des deux types.
La preuve part de la définition documentée des activités (5.2.3), qui gagne à indiquer le type de chacune, et de la place de l’organisme dans son groupe (5.3.1 a). Pour le type A, l’évaluateur examine les parties concernées, que la note 1 de A.1 étend aux acheteurs potentiels, et les liens au sens de A.1 d). Pour le non-A, il cherche la séparation des fonctions et des affectations sans cumul sur un même élément. Le classement est détaillé dans notre article sur le type A et le type non-A.
Changement 2 : les méthodes disent où le jugement s’appuie sur la technologie, validation comprise
Le principe tient compte d’un fait : logiciels, capteurs et outils à distance s’interposent entre l’élément et la conclusion. L’édition 2012 ne visait que les ordinateurs et équipements automatisés (6.2.13). Le P15 avait ajouté en 2020 des notes sur les drones, l’intelligence artificielle et la validation des méthodes qui les utilisent (7.1.1 n3 et 7.1.3 n2). L’édition 2026 fait entrer ces sujets dans le texte normatif, à trois endroits.
L’exigence de 6.2.9 nomme désormais le traitement de données, l’intelligence artificielle, la réalité augmentée et l’inspection à distance, et demande une technologie adaptée à l’usage, des données protégées et un matériel entretenu. La clause 7.2.5 oblige les méthodes à traiter les activités où le jugement peut s’appuyer sur la technologie (b) et les résultats issus de l’intelligence artificielle ou du numérique (f). La clause 7.2.6, nouvelle selon le COFRAC, impose de valider les méthodes non normalisées, y compris lorsqu’une technologie est utilisée, et d’en garder les enregistrements. Est non normalisée toute méthode développée ou modifiée par l’organisme (note de 7.2.3). La note 2 de 7.2.6 propose plusieurs techniques de validation.
Un organisme inspecte des toitures sur images de drone, et la règle apparaît en faisant varier le rôle du logiciel. S’il affiche seulement les images et que l’inspecteur conclut seul, l’outil relève de 6.2.9, la méthode décrit l’équipement (7.2.5 a) et, si elle n’est pas normalisée, se valide selon 7.2.6. S’il signale des zones suspectes et que l’inspecteur décide sur ce tri, la méthode décrit aussi cette activité (7.2.5 b), et la validation gagne à montrer un résultat au moins aussi fiable que la méthode remplacée, critère du P15. Si son classement passe tel quel dans le rapport, s’ajoutent le point f) et la chaîne de données de la 7.5. L’outil reste le même d’un cas à l’autre : la preuve suit son rôle dans le jugement.
La preuve tient dans les méthodes, qui traitent les points b) et f) s’il y a lieu, et dans les enregistrements de validation de 7.2.6. L’évaluateur peut aussi demander les informations sur l’équipement et le logiciel (6.2.11) et ce qui montre leur adéquation (6.2.9 a). La note de 6.1.5 invite à tenir compte des activités utilisant une technologie nouvelle dans le programme de surveillance. Une méthode qui utilise un outil d’aide à la décision sans le dire ne satisfait pas à 7.2.5 b).
Changement 3 : la maîtrise des données exige de valider le système et chacune de ses modifications
Le principe traite le système de données comme un instrument, validé avant usage et après chaque modification. L’édition 2012 n’était pas muette : 6.2.13 b) imposait de protéger l’intégrité et la sécurité des données, et 7.1.8 de vérifier calculs et transferts. Il lui manquait la validation du système entier, la maîtrise de ses modifications et l’enregistrement de ses défaillances. L’avant-propos range cette sous-clause parmi les modifications principales.
L’exigence de 7.5.1 vise le système qui recueille, traite, stocke ou transmet les données d’inspection : il est validé, et toute modification, configuration comprise, est autorisée, documentée et validée avant mise en œuvre. Sa note admet qu’un logiciel du commerce utilisé dans son domaine prévu soit considéré comme suffisamment validé. La clause 7.5.2 fait protéger données techniques et enregistrements contre l’accès non autorisé, la falsification et la perte, et fait enregistrer les défaillances avec les actions prises. La clause 7.4.4 rattache toute modification d’un enregistrement à la version précédente, l’original étant conservé et daté. La confidentialité relève toujours de 4.2.
La preuve commence par la liste des systèmes, du logiciel métier au tableur de calcul, avec pour chacun sa validation ou la justification d’un usage dans le domaine prévu. Le tableur est couvert par la note, mais les formules et macros de l’organisme relèvent de sa configuration. L’évaluateur peut demander la trace d’une modification récente, les droits d’accès, les sauvegardes (8.3.2) et le relevé des défaillances. Cette liste nourrit aussi l’analyse d’impact demandée par le COFRAC.
Changement 4 : appels et réclamations ont chacun leur procédure, et leur description devient publique
Le principe sépare deux mécanismes qui n’ont ni le même auteur ni le même objet. L’appel est la demande du client de reconsidérer une décision sur la conformité de l’élément, possible seulement après une déclaration de conformité (3.5). La réclamation, que l’on appelle aussi plainte, est toute autre expression d’insatisfaction appelant une réponse, quel qu’en soit l’auteur (3.6). L’édition 2012 traitait les deux ensemble, en 7.5 et 7.6.
L’exigence de 2026 donne à chacun sa procédure documentée, 7.7 pour les appels, 7.8 pour les réclamations. Leur description doit être accessible au public (7.7.2 et 7.8.2), alors que l’édition 2012 la tenait à disposition sur demande (7.5.2). La décision sur un appel est prise, ou approuvée, par des personnes étrangères à la décision contestée (7.7.6) ; pour une réclamation, une autre approche est admise si les ressources manquent, sans compromettre l’impartialité (7.8.7). L’interdiction de toute mesure discriminatoire, réservée aux appels en 2012 (7.5.5), s’étend aux réclamations (7.8.6). L’avis formel de clôture prévu en 2012 (7.6.5) disparaît.
La preuve qui se vérifie en premier est la description publique, cherchée là où un réclamant la trouverait, aucun support n’étant imposé. L’évaluateur compare ensuite les procédures à 7.7.1 et 7.8.1, puis ouvre un dossier de chaque sorte pour voir qui a décidé. Pour un appel, il vérifie qu’une déclaration de conformité existait, faute de quoi la demande n’est pas un appel au sens de 3.5. Une procédure unique héritée de 2012 ne suit plus la structure du texte.
Changement 5 : les risques et opportunités remplacent les actions préventives, sans méthode imposée
Le principe élargit la question des actions préventives, que l’édition 2012 traitait en 8.8 par l’élimination des causes de non-conformités potentielles. L’édition 2026 supprime cette clause et fait considérer les risques et opportunités liés aux activités d’inspection, pour assurer les résultats du système, accroître les effets souhaitables, réduire les effets indésirables et s’améliorer (8.4.1). La note 2 de 8.4.3 cite comme opportunités de nouveaux clients ou une technologie nouvelle. Les menaces sur l’impartialité restent traitées en 4.1.3 et 4.1.4.
L’exigence de 8.4.2 porte sur la planification des actions, leur intégration au système et l’évaluation de leur efficacité. Sa note écarte toute obligation de méthode formelle ou de processus documenté de management des risques. Les actions sont proportionnées à leur impact potentiel sur la validité des résultats et, s’il y a lieu, du schéma (8.4.3). La clause 8.4.4 oblige à rechercher le retour des clients, à l’analyser et à s’en servir, alors qu’en 2012 ce retour n’était qu’une donnée d’entrée de la revue (8.5.2 b). Après une non-conformité, 8.5.2 f) fait mettre à jour les risques et opportunités si nécessaire.
La preuve attendue n’est pas un registre d’une forme donnée, mais la trace des actions planifiées, intégrées et évaluées. Un tableau des risques reste un moyen commode s’il débouche sur des actions suivies. L’évaluateur peut demander comment les retours des clients sont sollicités et ce qu’ils ont changé, puis vérifier que la revue a reçu l’identification des risques (8.7.2 m). Écrire que la clause 8.4 exige une analyse de risques documentée serait une erreur que la note de 8.4.2 corrige. La 5.2.4 a), elle, fait analyser les risques nés des activités pour dimensionner les provisions, sans en imposer la forme.
Changement 6 : la revue de direction passe à des intervalles planifiés et à quinze rubriques d’entrée
Le principe de la revue ne change pas : la direction s’assure que son système de management reste adapté et efficace (8.7.1). Le rythme passe d’une revue au moins annuelle (8.5.1.2) à des intervalles planifiés. Les sept données d’entrée de 2012 (8.5.2 a à g) deviennent quinze rubriques (8.7.2 a à o), qui doivent être enregistrées. Les sorties consignent toutes les décisions et actions, avec un point d) nouveau sur tout besoin de changement (8.7.3).
L’exigence se lit rubrique par rubrique. Trois nouveautés apparentes viennent, au moins en partie, des notes 8.5.2 n1 à n3 du P15, qui recommandaient déjà d’examiner l’identification des risques pour l’impartialité, les ressources et charges prévues, et l’efficacité des dispositifs de compétence. L’édition 2026 en fait les rubriques obligatoires l), m) et n). Sont réellement nouvelles la pertinence des politiques et procédures, les changements de volume ou de type de travail, l’efficacité des améliorations, les retours du personnel, l’identification des risques autres que ceux pour l’impartialité et les autres facteurs pertinents. Le tableau donne l’origine de chaque rubrique.
Données d’entrée de la revue de direction
| Rubrique 2026 (8.7.2) | Origine |
|---|---|
| a) Changements internes et externes | 2012, f) |
| b) Pertinence des politiques et procédures | Nouveau |
| c) Audits internes récents | 2012, a) |
| d) Évaluations externes | 2012, a) |
| e) Retours des clients, du personnel, des parties intéressées | 2012, b), personnel ajouté |
| f) Actions correctives | 2012, c), sans les préventives |
| g) Suites des revues précédentes | 2012, d) |
| h) Réalisation des objectifs | 2012, e) |
| i) Volume et type de travail | Nouveau |
| j) Appels et réclamations | 2012, g) |
| k) Efficacité des améliorations | Nouveau |
| l) Ressources, charges prévues, formation | P15, note 8.5.2 n2 |
| m) Risques, dont menaces sur l’impartialité | Nouveau ; P15, note 8.5.2 n1 pour l’impartialité |
| n) Efficacité des processus de compétence | P15, note 8.5.2 n3 |
| o) Autres facteurs pertinents | Nouveau |
La preuve est le compte rendu, avec ses entrées enregistrées et ses décisions, et la planification des intervalles. Un compte rendu bâti sur le modèle de 2012 laisse vides les rubriques b), i), k) et o), le volet personnel de e) et, hors impartialité, la rubrique m). Le texte ne fixe aucun intervalle, et aucune clause de 8.7 ne renvoie à la 8.4 pour le déterminer. L’évaluateur vérifie aussi que les sorties couvrent les quatre points de 8.7.3.
D’autres modifications, plus courtes, changent tout de même un modèle ou un enregistrement
L’impartialité se surveille dans les activités et les relations (4.1.3 et 4.1.4)
L’édition 2012 faisait déjà identifier en continu les risques pour l’impartialité, relations du personnel comprises (4.1.3). L’édition 2026 fait surveiller activités et relations pour identifier les menaces, puis en éliminer ou en réduire l’effet (4.1.3 et 4.1.4). L’organisme doit démontrer comment il y parvient, là où 2012 disait qu’il devait être en mesure de le démontrer. Aucune fréquence n’est fixée, et la revue de direction reçoit le résultat (8.7.2 m).
La confidentialité s’étend aux membres de comités et se règle avec le client (4.2)
Les engagements de confidentialité du personnel passent de 6.1.13 à 4.2.4 et visent désormais les membres de comités. En cas de divulgation imposée par la loi, c’est le client concerné qui est informé (4.2.2). Une information sur le client obtenue d’un tiers reste confidentielle, sauf accord de ce tiers (4.2.3). La note de 4.2.1 admet qu’une politique de confidentialité publiée sur le site puisse valoir engagement opposable. La preuve est le jeu d’engagements signés, comités compris.
La compétence passe par un processus documenté et un programme de surveillance (6.1)
L’édition 2026 regroupe en un processus documenté de gestion des compétences les six points que 2012 répartissait entre plusieurs clauses : exigences, sélection, formation initiale, habilitation, surveillance et formation continue (6.1.2). La surveillance suit un programme à fréquence définie, et ses résultats comptent pour le maintien de l’habilitation (6.1.5 et 6.1.6). Chaque inspecteur est observé en train d’inspecter, et non plus sur site, sauf preuves suffisantes de compétence maintenue (6.1.7). La preuve tient dans ce processus, ce programme et les informations de compétence (6.1.9).
Les prestataires externes couvrent les produits et services qui touchent l’inspection (6.3)
La sous-traitance (6.3) et les achats (6.2.11) de 2012 fusionnent dans une clause sur les produits et services fournis par des prestataires externes. Elle couvre ce qui est incorporé à l’inspection, fourni tel quel au client ou utile au fonctionnement, sa note citant l’étalonnage, les essais, l’informatique, l’expertise et l’audit (6.3.1). Une procédure et des enregistrements encadrent exigences, évaluation et surveillance des prestataires (6.3.2). Sous-traiter l’inspection est réservé à des circonstances exceptionnelles, et le client, informé à l’avance, peut désormais s’y opposer (6.3.3 et 6.3.4). L’organisme garde des informations sur les prestataires approuvés (6.3.6).
Le rapport mentionne le lieu de l’inspection et peut être simplifié avec l’accord du client (7.6)
La liste minimale de 7.6.2 gagne un point i), le nom de l’installation ou le lieu de l’inspection s’il est pertinent, que 2012 ne citait que parmi les éléments facultatifs de l’annexe B. La clause 7.6.6 est nouvelle : avec l’accord du client, les résultats peuvent être rapportés de façon simplifiée, les informations non transmises restant facilement disponibles. Le compte rendu continue de satisfaire au schéma et aux obligations réglementaires et contractuelles. La preuve tient dans les modèles de rapport et, le cas échéant, dans l’accord du client.
Une bonne partie du texte de 2012 demeure, renumérotée ou reformulée sans changement de fond
Le type A garde ses exigences, éléments similaires de la concurrence compris
L’annexe A.1 ajoute aux éléments inspectés les « éléments similaires de la concurrence » (points b, c et d), que la note 5 définit comme une alternative en prix, qualité et spécifications, en concurrence sur le marché. Le COFRAC y voit un ajout « sans changement de fond de l’exigence ». L’ILAC P15 l’explique : sa note A n1 entendait déjà par éléments inspectés ceux de la portée d’accréditation, par exemple des récipients sous pression, en général. Ce qui change est la place du critère, passé du document d’application à la norme, avec une définition fondée sur le marché.
L’entité juridique, la rémunération, les documents et l’ancienne option B gardent leur substance
L’obligation d’être une entité juridique, ou une partie définie de celle-ci, passe de 5.1.1 à 5.2.1 sans changement de substance. La rémunération sans influence sur les résultats et l’impartialité du personnel (6.1.11 et 6.1.12) se regroupent en 4.1.7, en termes presque identiques. La maîtrise des documents garde ses sept points (8.3.1, autrefois 8.3.2), et l’ancienne option B demeure, sans ce nom, en 8.1.3. Les provisions pour responsabilité, elles, changent : l’édition 2026 y ajoute l’analyse des risques et des responsabilités potentielles (5.2.4, autrefois 5.1.4). Le COFRAC y voit une exigence plus détaillée pour le calcul du montant assurantiel.
L’accréditation en cours reste valable, et l’audit interne comme la revue gardent leur ossature
Les accréditations selon l’édition 2012 restent valables pendant la transition, et le COFRAC évalue les nouvelles exigences lors des surveillances, des renouvellements ou d’une évaluation supplémentaire. Un organisme évalué sur la version 2026 qui n’y satisfait pas encore garde son accréditation sur la version 2012 dans les délais fixés pour ses écarts. L’audit interne et la revue gardent leur ossature, et les opportunités d’amélioration, exigées en sortie d’audit dès 2012 (8.6.5 e), sont maintenues (8.6.2 f). Le travail passé sert de base, numéros de clauses mis à jour.
Un plan de 24 mois tient de novembre 2026 au 31 octobre 2028, au rythme du courrier du COFRAC
Le calendrier qui suit est une proposition de méthode en cinq phases. Seules les dates du COFRAC s’imposent. Il court de novembre 2026 au 31 octobre 2028, dernière date d’évaluation sur la version 2026, soit vingt-quatre mois. Si votre surveillance tombe en 2027, le courrier de transition peut y placer l’évaluation et resserrer les phases 2 à 4, les écarts propres à 2026 restant traitables jusqu’au 31 octobre 2028. Les durées peuvent se raccourcir pour un organisme qui appliquait déjà le P15.
Calendrier de transition ISO/IEC 17020:2026
Cliquez sur une phase
PHASE 1
Nov. 2026 à janv. 2027
Analyse d’impact
PHASE 2
Févr. à juil. 2027
Documentation
PHASE 3
Août 2027 à janv. 2028
Mise en œuvre
PHASE 4
Févr. à juil. 2028
Audit et revue
PHASE 5
Août à oct. 2028
Évaluation
Fenêtre de 24 mois jusqu’au 31 octobre 2028, dernière date d’évaluation annoncée par le COFRAC.
La phase 1 produit l’analyse d’impact et le plan d’actions attendus
Le courrier de transition demandera une analyse d’impact et un plan d’actions, et mieux vaut les avoir produits avant. L’analyse compare chaque clause de 2026 au système en place, en notant ce que l’organisme faisait déjà au titre du P15. Elle vérifie le type revendiqué par activité, liste les systèmes de données visés par la 7.5 et relit les contrats qui citent l’accréditation. Le plan nomme un responsable et une échéance pour chaque écart.
La phase 2 réécrit les documents touchés par les six changements et les modifications plus courtes
La liste est connue : pour les six changements, type par activité, méthodes et technologie, données, appels et réclamations, risques et retours clients, modèle de revue ; pour les modifications plus courtes, surveillance de l’impartialité, confidentialité, compétence, prestataires et modèle de rapport. Les descriptions publiques des appels et réclamations se rédigent en même temps. Les modèles du kit documentaire ISO/IEC 17020 de Management Qualité, 135 documents à adapter, servent de base de travail. Les intervalles d’audit et de revue se fixent aussi à cette étape. La phase s’achève avec l’approbation de chaque document (8.3.1 a).
La phase 3 met en œuvre et produit les premiers enregistrements
Une exigence ne se démontre qu’avec des enregistrements produits après sa mise en place, d’où ces six mois de pratique. Ils couvrent la validation des systèmes et des méthodes, la publication des descriptions, la collecte et l’analyse des premiers retours clients, et la surveillance des inspecteurs. La formation aux procédures modifiées suit les besoins identifiés (6.1.8). Les premières actions face aux risques y laissent aussi leur trace, avec leur mode d’évaluation.
La phase 4 audite toute la version 2026 et tient la revue au nouveau format
L’audit interne couvre toutes les exigences de 2026, pour tous les domaines et tous les locaux (8.6.2 c). La revue qui suit reçoit les quinze rubriques de 8.7.2, dont les résultats de cet audit. Elle consigne ses décisions selon 8.7.3. Les non-conformités relevées sont traitées selon la clause 8.5 avant l’évaluation. L’évaluateur dispose alors d’une preuve complète.
La phase 5 accueille l’évaluation du COFRAC au plus tard le 31 octobre 2028
L’évaluation a lieu lors d’une surveillance, d’un renouvellement ou d’une évaluation supplémentaire, dont le COFRAC adapte la durée et l’équipe. Les écarts sur des exigences communes suivent les délais habituels, ceux propres à 2026 doivent être traités au 31 octobre 2028. Une évaluation placée tôt dans la fenêtre laisse donc plus de temps pour y répondre. C’est la raison principale de ne pas repousser le travail préparatoire.
Quatre erreurs de lecture retardent une transition pourtant engagée à temps
Prendre le 27 mars 2029 pour la date utile fait perdre près de cinq mois
Pour un organisme accrédité par le COFRAC, la date utile est celle de l’évaluation, au plus tard le 31 octobre 2028, et non la fin de la transition. Les quelque cinq mois restants servent au traitement des rapports et des écarts, sans évaluation supplémentaire possible. Une surveillance en 2027 peut même avancer l’évaluation. La correction est un plan d’actions calé sur la date du courrier de transition.
Déclarer toutes les activités en non-A sans lire les schémas peut fermer une activité
Le type non-A paraît plus simple, avec ses deux règles. La clause 5.1 fait pourtant respecter aussi les exigences d’indépendance du schéma, que la note 3 de 3.3 autorise. Une activité dont le schéma exige le type A ne peut donc pas passer en non-A par commodité. La correction est une analyse activité par activité, que la note de 5.1 permet. La preuve est la définition des activités, qui rattache chacune à son type et à son schéma.
Lire la clause 7.5 trop étroitement, ou trop largement, met l’effort au mauvais endroit
La lecture étroite oublie que les formules et macros construites par l’organisme relèvent de sa configuration, donc de 7.5.1, et que 7.5.2 fait enregistrer les défaillances. La lecture large entreprend de valider le tableur lui-même et, poussée jusqu’au bout, validerait ensuite le système d’exploitation qui le fait tourner, puis le réseau, puis la calculatrice de poche de l’inspecteur, par pur scrupule de cohérence. La note de 7.5.1 arrête cette remontée bien avant, en admettant qu’un logiciel du commerce d’usage général, utilisé dans son domaine prévu, puisse être considéré comme suffisamment validé. La correction consiste à valider ce que l’organisme a construit ou modifié, et à justifier le reste par cet usage.
Tenir la revue de direction sur le modèle de 2012 laisse des rubriques vides
Un compte rendu bâti sur les sept entrées de 2012 ne couvre ni les rubriques b), i), k) et o), ni les retours du personnel, ni les risques autres que ceux pour l’impartialité. Sans les notes 8.5.2 n1 à n3 du P15, les rubriques l) et n) et le volet impartialité de m) manquent aussi. Les entrées doivent désormais être enregistrées, ce que ne fait pas un compte rendu limité aux décisions. La correction est un modèle à quinze rubriques et quatre sorties, essayé avant l’évaluation.
Après le 27 mars 2029, une accréditation selon l’édition 2012 n’est plus reconnue et le COFRAC la suspend
La suspension interdit de rapporter sous accréditation, même pour des inspections antérieures
La note INS INF 35 suspend au 27 mars 2029 les organismes non évalués sur la version 2026 et ceux qui n’ont pas prouvé à temps la maîtrise de leurs écarts. Le document GEN PROC 03 du COFRAC, révision 07, définit la suspension comme l’invalidation provisoire de tout ou partie de la portée. L’organisme doit alors informer ses clients, cesser toute référence à l’accréditation et ne plus rapporter de résultats sous accréditation, même pour des activités antérieures. La décision fixe les conditions de levée, et l’accréditation est retirée si les éléments demandés ne sont pas fournis à temps. La levée suppose l’examen de preuves de conformité, puis une notification écrite.
La reconnaissance internationale d’une accréditation selon l’édition 2012 prend fin
La résolution GA 29.22 de l’ILAC le dit en une phrase : au terme de la transition, l’accréditation d’organismes d’inspection selon l’ISO/IEC 17020:2012 ne sera pas reconnue. Chaque organisme d’accréditation fixe son calendrier, mais tous travaillent dans la même durée de trois ans. Un rapport émis sous une accréditation restée fondée sur l’édition 2012 perdrait donc cette reconnaissance. Pour un organisme français, la question ne se pose pas, le COFRAC suspendant l’accréditation à la même date.
Les contrats et les schémas qui exigent un rapport accrédité subissent la suspension
Une inspection peut être l’activité de surveillance d’un schéma de certification de produits, rappelle l’introduction de la norme. Lorsqu’un schéma, un contrat ou un règlement exige un rapport accrédité, la suspension empêche de le fournir pour la portée concernée. Le GEN REF 11 du COFRAC, révision 11, ne couvre par l’accréditation que les prestations exécutées pendant que l’organisme était accrédité, de la revue de la demande au rapport. Les suites contractuelles dépendent de chaque contrat.
Le tableau de correspondance situe les principales exigences de 2012 dans l’édition 2026
Le tableau suit l’ordre de 2012 et donne, pour les principales exigences déplacées ou modifiées, la nature du changement. La preuve attendue est décrite dans les sections précédentes ; pour la revue des demandes (7.1) et les travaux non conformes (8.5.3), elle tient dans les enregistrements de revue (7.1.5) et de non-conformités (8.5.5). Le tableau a été établi à partir des deux textes et recoupé avec les tables de la note INS INF 35 du COFRAC. Les exigences inchangées sur le fond figurent plus haut, avec ce qui n’a pas changé. Pour une analyse d’impact complète, les tables du COFRAC, qui couvrent chaque sous-clause, restent la référence.
| 2012 | 2026 | Nature du changement |
|---|---|---|
| 4.1.3 et 4.1.4 | 4.1.3 et 4.1.4 | Surveillance des activités et relations |
| 4.1.6, annexe A (A, B, C) | 5.1, annexe A (A, non-A) | B et C fusionnés, alignés sur l’ancien C |
| Annexe A.1 | A.1 et note 5 | Éléments similaires de la concurrence, sans changement de fond |
| 5.1.4 | 5.2.4 | Analyse des risques et des responsabilités ajoutée |
| 6.1.1 et 6.1.5 | 6.1.2 | Processus documenté de compétence |
| 6.1.8 et 6.1.9 | 6.1.5 à 6.1.7 | Programme de surveillance ; observation en inspection |
| 6.1.13 | 4.2.4 | Membres de comités ajoutés |
| 6.2.11 et 6.3 | 6.3 | Prestataires externes ; opposition possible du client |
| 6.2.13 | 6.2.9 | Technologies nommées, dont l’intelligence artificielle |
| 6.2.13 b) et 7.1.8 | 6.2.9 b) et 7.4.1 ; 7.4.4 et 7.5 nouveaux | Reprises : protection des données, vérification des calculs ; ajoutées : validation du système et des modifications, défaillances, traçabilité |
| 7.1.1 à 7.1.3, 7.1.6, 7.1.9 | 7.2, dont 7.2.5 et 7.2.6 | Neuf contenus de méthode ; validation |
| 7.1.5 | 7.1 | Revue des demandes et contrats, enregistrée |
| 7.4.2 et annexe B | 7.6.2 i) et 7.6.6 | Lieu de l’inspection ; compte rendu simplifié |
| 7.5 et 7.6 | 7.7 et 7.8 | Deux procédures ; description publique |
| 8.1.3, option B | 8.1.3 | Mot option supprimé, logique conservée |
| 8.5 | 8.7 | Intervalles planifiés ; quinze rubriques d’entrée |
| 8.6, tous les 12 mois, ajustables (8.6.4) | 8.6 | Intervalles planifiés ; tous domaines et locaux |
| 8.7 | 8.5, dont 8.5.3 et 8.5.5 | Travaux non conformes : arrêt, analyse d’impact, rappel ; enregistrements |
| 8.8 | 8.4 | Actions préventives supprimées ; risques, opportunités, retours clients |
Un point reste ouvert, que le texte ne tranche pas : la valeur pratique des « intervalles planifiés » de l’audit interne et de la revue de direction. La norme n’en fixe aucun, et la note 8.6.4 n1 du P15, qui faisait justifier la fréquence d’audit, a été écrite pour l’édition 2012. Le COFRAC applique des notes de correspondance dans l’attente de la révision du P15. D’ici là, chaque organisme fixe son rythme, en appuyant celui de l’audit sur les critères de 8.6.2 a) : importance des activités, changements, résultats des audits précédents. Un rythme ainsi motivé se présente à l’évaluateur dès maintenant, et se révisera quand le document d’application paraîtra.
Questions fréquentes
Le diagnostic gratuit situe votre organisme sur douze chantiers de la transition
Le diagnostic ci-dessous pose douze questions notées de 1 à 5, une par chantier. Il calcule un score sur 100 avec trois niveaux de préparation, et son plan d’action commence par les chantiers les moins avancés. Ses résultats sont indicatifs. Ils ne remplacent ni l’analyse d’impact demandée par le COFRAC ni l’audit interne. En cas de doute sur une exigence, le texte de la norme fait foi.
Évaluez votre écart à l'ISO/IEC 17020:2026 : 12 questions, 10 minutes, un plan d'action priorisé.
Question 1 / 12
Cliquez sur le niveau qui correspond à votre situation actuelle :
Ce diagnostic est fourni à titre indicatif sur la base d'une lecture experte de l'ISO/IEC 17020:2026. Il ne remplace pas un audit interne formel ni un avis d'expert sur votre situation spécifique. Les recommandations sont génériques et doivent être adaptées au contexte particulier de votre organisme d'inspection.
Ce diagnostic est fourni à titre indicatif. Il ne remplace ni un audit interne ni l’avis de votre organisme d’accréditation. Ses recommandations sont générales et à adapter à votre organisme. Les dates citées sont celles du COFRAC.
Pour aller plus loin
Les documents demandés pendant la transition se préparent plus vite à partir de modèles. Le Kit documentaire ISO/IEC 17020 de Management Qualité réunit 135 documents modifiables pour un organisme d’inspection. L’article sur la fin de l’audit interne annuel détaille ce que changent les intervalles planifiés.
Sources : ISO (fiche ISO/IEC 17020:2026, stade 60.60 au 27 mars 2026) ; textes anglais des deux éditions ; COFRAC (INS INF 35, révision 00, juillet 2026 ; GEN PROC 03, révision 07 ; GEN REF 11, révision 11) ; ILAC (ILAC P15:05/2020) ; Akkreditierung Austria (actualité 171, résolution ILAC GA 29.22) ; Global ACI (résolutions de l’Assemblée générale). Version corrigée de juin 2026 non consultée. Documents consultés le 13 octobre 2026.
Article publié le 12 mai 2026 | Mis à jour le 13 octobre 2026