Combien coûte la première année d’accréditation d’un organisme de certification de produits qui compte cinq ETP, un domaine technique et un seul programme ? La question arrive en comité de direction bien avant le dossier de demande. Au 5 octobre 2026, un seul des quatre organismes d’accréditation des marchés francophones y répond par un total publié : le SAS suisse, avec 24 400 CHF, soit 26 296 EUR (calcul MQ d’après le barème publié). Le COFRAC publie chacun de ses tarifs unitaires, formule comprise, mais pas le nombre de jours d’évaluation qui fera le total. BELAC applique un barème légal de 2014, indexé chaque 1er janvier, dont la valeur 2026 n’a pu être lue sur aucune page publique. Le SCC décrit la structure de ses frais sans publier un seul montant dans les documents consultés.

Notre méthode tient en deux phrases. Le 5 octobre 2026, nous avons relevé les barèmes en vigueur dans les textes officiels des quatre organismes, du CERT REF 07 du COFRAC au manuel du programme d’accréditation du SCC. Nous les avons appliqués au même organisme fictif, sans estimer aucun montant manquant. Cet organisme certifie des produits dans un domaine, selon un programme, avec cinq ETP et aucun site à l’étranger, hors frais de déplacement ; les francs suisses sont convertis au cours de la BCE du 2 octobre 2026, soit 1,0777 EUR pour 1 CHF. À notre connaissance, aucun comparatif public ne mettait encore ces quatre barèmes côte à côte.

Les frais d’instruction de la demande

Première question : que paie-t-on avant même qu’un évaluateur se déplace ? En France, le CERT REF 07 du COFRAC facture une recevabilité simple de 954 € HT, ou approfondie selon la formule 1 091 × (1 + nombre de domaines × 0,25) € HT, soit 1 363,75 € HT pour un domaine. L’analyse du programme de certification y ajoute 884 € HT par programme. Pour notre organisme fictif, le dépôt coûte de 1 838 à 2 247,75 € HT (calcul MQ d’après le barème publié). Le programme de certification est une notion définie dès la clause 3.9 d’ISO/IEC 17065, et le barème en tire sa conséquence : chaque programme ajouté à la demande se paie en analyse.

En Belgique, l’article 13 de l’arrêté royal qui organise BELAC fixe un droit de dossier de 635 €, non récupérable, en valeur légale de 2014 indexée chaque 1er janvier. En Suisse, l’ordonnance sur les émoluments du SAS fixe la finance d’inscription à 1 500 CHF, et la fiche du SAS y ajoute une discussion d’information et un entretien préliminaire : 9 700 CHF de frais uniques, soit 10 454 EUR (calcul MQ d’après le barème publié). Ce chiffre suisse inclut déjà une rencontre avec un responsable d’évaluation et un expert technique, quand le chiffre français couvre le seul examen du dossier. Au Canada, le SCC annonce des frais de demande non remboursables, sans en donner le montant.

La redevance annuelle

Deuxième question : que coûte l’accréditation chaque année ? Pour les organismes certificateurs de produits, le COFRAC applique une formule publiée : 3 060 € HT de partie fixe, plus 0,256 fois cette partie par domaine technique, 0,044 fois par ETP impliqué et 179 € par site à l’étranger. Pour un domaine et cinq ETP, la redevance atteint 4 516,56 € HT par an (calcul MQ d’après le barème publié). La première année, elle est due au prorata des mois entiers restants. L’année qui suit l’octroi d’une accréditation sur une nouvelle version de la norme, elle est majorée de 5 %. Elle reste due pendant une suspension.

La Suisse facture une prime annuelle de 3 800 CHF, soit 4 095 EUR (calcul MQ d’après le barème publié), plus 500 CHF par site supplémentaire, elle aussi exigible pendant une suspension. BELAC demande 254 € par an et par type d’évaluation de la conformité, à compter de l’année civile qui suit l’octroi. Le SCC mentionne des frais annuels sans montant public. La redevance française vaut près de dix-huit fois la valeur légale belge (calcul MQ d’après le barème publié), alors qu’elle reste proche de la prime suisse.

Le prix d’une journée d’évaluation

Troisième question, celle qui décide du total : combien coûte une journée d’évaluation ? Au COFRAC, la journée d’un responsable d’évaluation ou d’un évaluateur qualiticien vaut 1 489 € HT, celle d’un évaluateur ou d’un expert technique 1 366 € HT, plus 2 % de préparation : 1 518,78 et 1 393,32 € HT (calcul MQ d’après le barème publié). La durée se facture par demi-journée, et toute demi-journée entamée est due. Une évaluation sur site d’une demi-journée est facturée comme une journée complète. L’organisme qui pense alléger sa facture en ramassant la visite sur une matinée constate donc que cette matinée, sur site, coûte exactement une journée.

BELAC facture 100 € de l’heure et par personne, jusqu’à 170 € avec une expertise technique spécialisée, soit 800 à 1 360 € pour huit heures avant indexation (calcul MQ d’après le barème publié). Le SAS applique 235 CHF de l’heure à ses responsables d’évaluation, avec des suppléments allant jusqu’à 50 % pour l’urgence ou le travail hors horaires. Huit heures font 1 880 CHF, soit 2 026 EUR (calcul MQ d’après le barème publié). Le dernier paramètre manque partout, sauf en Suisse où il apparaît déjà converti en coûts moyens : la durée d’une évaluation initiale type.

Le coût d’un cycle complet

Quatrième question : que coûte un cycle entier, jusqu’au renouvellement ? Le SAS publie la réponse dans une fiche du 18 février 2025. Un cycle de cinq ans y coûte environ 65 700 CHF, soit 70 805 EUR (calcul MQ d’après le barème publié) : une évaluation de renouvellement, deux surveillances, deux observations d’activité chez des clients et cinq primes annuelles. Avec une surveillance de plus et les frais uniques, le premier cycle revient à 85 000 CHF, soit 91 605 EUR (calcul MQ d’après le barème publié). Surveillances et primes pèsent chacune 29 % du cycle standard, les observations 25 % et l’évaluation 17 % (calcul MQ d’après le barème publié). L’évaluation que chacun prépare comme un examen d’entrée pèse donc moins, sur cinq ans, que chacune des trois autres lignes.

En France, le total d’un cycle ne se calcule pas sans le nombre de jours, mais sa structure est publiée. Le règlement CERT REF 05 fixe un premier cycle de quatre ans au plus : l’évaluation initiale, une surveillance à huit mois, deux autres à douze mois d’intervalle, puis une réévaluation. Seule ligne calculable, la redevance pèse 22 582,80 € HT sur cinq ans pour notre organisme fictif, contre 19 000 CHF de primes suisses, soit 20 476 EUR (calcul MQ d’après le barème publié). En Belgique, l’accréditation vaut cinq ans au plus, et quatre redevances annuelles font 1 016 € avant indexation (calcul MQ d’après le barème publié). Au Canada, le cycle dure quatre ans, et l’octroi peut être subordonné à un audit témoin programmé dans les six mois.

Le délai jusqu’à la décision

Cinquième question, celle que la trésorerie paie sans facture : combien de temps entre la demande et la décision ? Dans sa FAQ consacrée à la certification de la formation professionnelle, le COFRAC annonce environ un an en moyenne, hors mise en conformité interne avec ISO/IEC 17065. La chronologie officielle du SAS, étape par étape, totalise de 22 à 38 mois (calcul MQ d’après la chronologie publiée par le SAS). BELAC ne publie pas de durée totale, mais l’arrêté royal impose une décision dans les 50 jours ouvrables qui suivent la transmission du rapport, et le SCC ne publie aucune durée type. Les étapes, et ce que l’évaluateur examine à chacune, sont détaillées dans notre guide de l’accréditation ISO 17065.

Les jours d’évaluation font le prix

Quatre organismes, quatre degrés de transparence. Le SAS publie des moyennes par activité et par cycle, le COFRAC une formule vérifiable ligne à ligne sans le nombre de jours, BELAC un barème légal dont la valeur courante n’est pas affichée, et le SCC une simple structure de frais. Le tableau ci-dessous rassemble ce qui est publié pour notre organisme fictif. Aucune case vide n’a été estimée, et l’estimateur de fin d’article n’en estime aucune non plus.

Le tableau montre d’abord que la redevance ne fait pas l’écart : entre la France et la Suisse, la part annuelle diffère d’environ 420 € (calcul MQ d’après le barème publié). L’écart naît sur l’heure d’évaluation, facturée 253 EUR en Suisse contre environ 190 € HT en France pour un responsable d’évaluation, préparation comprise (calcul MQ d’après le barème publié). La Belgique suit la logique inverse, avec des frais fixes bas et le reste du prix reporté sur les heures. Dans les trois pays européens, le budget dépend donc d’une variable qu’aucun barème ne fixe à l’avance : le nombre de jours.

Le second enseignement porte sur le calendrier des dépenses. Sur un cycle suisse, 83 % du coût tient aux surveillances, aux observations et aux primes, et le premier cycle coûte près de 3,5 fois la première année (calcul MQ d’après le barème publié). La structure française, avec quatre évaluations après l’initiale sur le premier cycle, suit la même pente. Ces montants se jouent sur des marchés étroits : la base du SAS comptait 26 organismes de certification de produits accrédités le 5 octobre 2026, et la section Certifications du COFRAC a délivré 12 accréditations initiales en 2025, toutes normes confondues. Chaque demandeur y reconstitue seul des chiffres que personne n’avait encore alignés.

Les décisions à prendre avant la demande

Ce que vous faites de ces chiffres se joue avant le dépôt. Demandez un devis exprimé en jours, responsable d’évaluation et experts séparés, puis reconstituez-le avec le barème. Arrêtez la portée en connaissant son coût, puisque chaque domaine technique ajoute 783,36 € HT par an à la redevance française et chaque ETP 134,64 € HT (calcul MQ d’après le barème publié). Calez enfin le calendrier sur le CERT REF 06 : une évaluation annulée à moins de quinze jours reste due en entier.

Préparez aussi ce que la norme vous fera publier. La clause 4.6 b) d’ISO/IEC 17065 impose à l’organisme certificateur de fournir sur demande des informations générales sur ses tarifs, et la clause 4.3.2 lui demande une stabilité financière suffisante pour ses opérations. Votre propre accréditation entre dans ces deux calculs. Le système documentaire doit exister avant la demande : les exigences à couvrir sont reprises dans notre article sur les exigences de la norme ISO/IEC 17065, et notre kit documentaire ISO/IEC 17065 en fournit la base en 93 documents à adapter. Le comparateur d’organismes de certification accrédités du site situe enfin les organismes certificateurs accrédités déjà présents sur les marchés francophones.

Questions fréquentes

L’estimateur de coût, pays par pays

L’estimateur ci-dessous applique ces barèmes à votre propre organisme. Vous choisissez l’organisme d’accréditation, puis vous saisissez votre situation : domaines, programmes, ETP et sites pour le COFRAC, types d’évaluation et heures pour BELAC, sites supplémentaires pour le SAS. Les jours ou heures d’évaluation restent un champ libre, à reprendre de votre devis, et chaque montant non publié reste affiché comme tel. Pour le Canada, l’outil ne calcule rien et renvoie au devis du SCC.

Notre position est nette : le prix d’une accréditation ISO/IEC 17065 se lit dans le nombre de jours d’évaluation, et un organisme qui dépose sa demande sans ce nombre signe un budget à moitié écrit. La redevance rassure parce qu’elle est publiée, mais elle pèse moins d’un tiers du cycle là où un total existe. Le SAS montre qu’un organisme d’accréditation peut publier des moyennes sans renoncer au devis, et cette pratique mériterait d’être suivie. Reste la question que ce comparatif ne peut pas trancher à votre place : combien de jours d’évaluation votre organisme peut-il financer avant de délivrer son premier certificat accrédité ?

Sources : COFRAC (CERT REF 07, Tarifs, révision 15 ; CERT REF 06, Frais d’accréditation, révision 12 ; applicables au 1er janvier 2026 ; CERT REF 05, Règlement d’accréditation, révision 19 ; FAQ certification formation professionnelle ; rapport d’activité 2025), BELAC (arrêté royal du 31 janvier 2006, articles 7, 9 et 13, version consolidée), SAS (OEmol-Acc, RS 946.513.7, état au 1er janvier 2025 ; valeurs indicatives SCESp, 18 février 2025 ; SAS 741, annexe 01, chronologie d’une accréditation initiale ; base des organismes accrédités, comptage du 5 octobre 2026), SCC (Accreditation Program Manual, version 17 ; CBAP Program Overview, version 4), ISO (projet ISO/IEC 17065, édition 2), ISO/IEC 17065:2012 (clauses 3.9, 4.3.2 et 4.6 b), BCE (cours de référence du 2 octobre 2026). Tous les totaux, conversions et ratios sont des calculs MQ d’après les barèmes publiés.

Barèmes relevés le 5 octobre 2026. Montants non publiés laissés vides, jamais estimés. Rédigé le 5 octobre 2026.