Kit documentaire ISO/IEC 17065 — Organismes certifiant produits, procédés et services
Structurez votre organisme certificateur pour l'accréditation COFRAC en quelques semaines, pas en plusieurs mois.
- 66 documents construits clause par clause
- Cartographie complète chapitres 4 à 8 + guides ILAC / IAF
- Procédures, formulaires et contrats éditables
- Conçu pour les audits COFRAC initiaux et de surveillance
Conçu pour les organismes qui certifient — ou veulent certifier — des produits, procédés ou services.
Le kit ISO/IEC 17065:2012 s'adresse à tout organisme de certification de produits (OCP) qui doit démontrer sa conformité à la norme pour obtenir ou maintenir son accréditation COFRAC (ou équivalent international), quels que soient les schémas de certification couverts.
Organismes certificateurs en création
Structures qui se lancent dans la certification de produits et préparent leur premier dossier d'accréditation COFRAC. Le kit fournit le socle documentaire complet pour démarrer dans des conditions conformes dès la première évaluation sur site.
Organismes déjà accrédités
Organismes en maintien d'accréditation qui doivent faire évoluer leur système documentaire, clôturer des écarts identifiés lors d'une surveillance, ou harmoniser leurs procédures suite à l'extension vers de nouveaux schémas de certification.
Filiales certification de grands groupes
Filiales ou entités dédiées à la certification au sein de groupes industriels, laboratoires ou bureaux de contrôle. Elles doivent construire un système indépendant du reste du groupe pour satisfaire les exigences d'impartialité du chapitre 4 de la norme.
Consultants & cabinets accompagnement
Consultants qualité et cabinets spécialisés en accompagnement à l'accréditation qui souhaitent disposer d'un socle documentaire validé pour démarrer rapidement leurs missions auprès d'organismes certificateurs (licence cabinet sur demande).
Un système de certification ne se construit pas en partant d'une page blanche.
L'ISO/IEC 17065:2012 contient 5 chapitres normatifs (chap. 4 à 8) couvrant l'impartialité, la structure, les ressources, les processus de certification et le système de management. Construire l'ensemble en interne demande 6 à 12 mois de travail rédactionnel, et expose à des écarts majeurs lors de l'évaluation COFRAC.
Les modèles génériques ne couvrent pas la certification
La plupart des templates téléchargés en ligne sont des dérivés d'ISO 9001 ou d'ISO 17025 adaptés à la marge. Ils ignorent les exigences spécifiques OCP : analyse d'impartialité documentée, mécanisme de sauvegarde, revue de demande, décision de certification par une personne indépendante, gestion des réclamations et appels, usage de la marque.
Les évaluations COFRAC sont exigeantes et techniques
Les évaluateurs COFRAC vérifient clause par clause la conformité de votre système documentaire ET sa mise en œuvre réelle. En l'absence d'un dossier complet et cohérent, les écarts constatés peuvent retarder l'accréditation de plusieurs mois, voire conduire à un refus lors du premier passage.
Sans accréditation, pas de reconnaissance ILAC / IAF
Les donneurs d'ordre, autorités réglementaires et clients internationaux reconnaissent les certifications délivrées par des organismes accrédités, via les accords ILAC MRA et IAF MLA. Sans accréditation, vos certificats ne sont pas reconnus au-delà de vos clients directs — et votre marché reste limité.
Une mission conseil représente 15 000 à 35 000 €
Une prestation complète d'accompagnement à l'accréditation ISO 17065 facturée par un cabinet spécialisé représente 25 à 60 jours d'intervention. Le kit documentaire vous donne le socle rédactionnel complet — vous gardez votre budget pour la mise en œuvre terrain et la préparation de l'évaluation.
66 documents organisés par exigence normative et par processus.
Le kit couvre les 5 chapitres normatifs de l'ISO/IEC 17065:2012, ainsi que les documents d'application reconnus par les accréditeurs (guides ILAC, IAF MD et documents d'application COFRAC pour les organismes de certification de produits).
Exigences générales — Impartialité & Responsabilité
- Politique d'impartialité
- Analyse des risques d'impartialité
- Registre des conflits d'intérêts
- Engagement d'impartialité du personnel
- Politique de confidentialité (chap. 4.5)
- Politique de non-discrimination (chap. 4.4)
- Procédure de gestion de la responsabilité et des finances
- Procédure d'accès public à l'information (chap. 4.6)
- Procédure de traitement du mauvais usage de la marque (chap. 4.1.3)
Exigences structurelles
- Statuts et structure juridique type
- Organigramme de l'organisme de certification
- Charte du comité de sauvegarde de l'impartialité
- Règlement intérieur du comité de sauvegarde
- Fiches de fonction et responsabilités (direction, décision, évaluation)
Exigences relatives aux ressources
- Procédure de qualification et habilitation du personnel
- Grille de compétences par schéma de certification
- Plan de formation du personnel de certification
- Contrat personnel — confidentialité, associations, conflits (chap. 6.1.3)
- Fiche d'enregistrement du personnel (dossier 8 rubriques, chap. 6.1.2.2)
- Fiche d'autorisation / habilitation par fonction
- Procédure de qualification des évaluateurs externes
- Procédure de surveillance des performances
- Procédure de sous-traitance de l'évaluation (chap. 6.2.2)
- Contrat type évaluateur externe
- Liste des prestataires approuvés (chap. 6.2.2.4 d)
Processus — Demande, revue, évaluation
- Procédure générale du processus de certification
- Formulaire de demande de certification
- Procédure de revue de demande
- Fiche de revue de demande (chap. 7.3.3)
- Devis type et contrat de certification
- Procédure d'évaluation (chap. 7.4)
- Plan d'évaluation type
Processus — Décision, documentation, surveillance
- Procédure de revue et de décision de certification
- Rapport d'évaluation type
- Fiche de recommandation de décision (chap. 7.5.2)
- Lettre de notification de refus de certification (chap. 7.6.6)
- Certificat de conformité type
- Règles d'usage de la marque / du logo
- Procédure de surveillance et de recertification
- Programme de surveillance
Processus — Changements, suspension, retrait
- Procédure de gestion des changements affectant la certification
- Procédure de suspension, retrait ou réduction de la portée
- Fiche de notification client
- Registre des certifications (actives, suspendues, retirées)
Processus — Enregistrements, réclamations, appels
- Procédure de gestion des enregistrements (chap. 7.12)
- Liste maîtresse des enregistrements certification
- Procédure de gestion des réclamations
- Procédure de gestion des appels (chap. 7.13)
- Fiches type réclamation / appel
- Registre des réclamations et appels
Système de management
- Manuel qualité ISO 17065
- Politique qualité + objectifs (chap. 8.2.1)
- Procédure de maîtrise documentaire
- Procédure d'audit interne
- Programme d'audit interne annuel (chap. 8.6.2)
- Grille d'audit ISO 17065 — chap. 4 à 8
- Rapport d'audit interne type
- Plan de suivi des écarts d'audit
- Procédure de revue de direction
- Procédure d'actions correctives et préventives
- Procédure de gestion des non-conformités
Documents ILAC, IAF & COFRAC
- Note d'application COFRAC CERT REF 05
- Intégration IAF MD 5 (audits multi-sites, selon schéma)
- Guide ILAC P10 (traçabilité, selon schéma)
- Matrice de cartographie ISO 17065 ↔ exigences COFRAC
- Check-list préparation évaluation COFRAC
Chaque exigence ISO 17065 → un document du kit.
L'ISO/IEC 17065:2012 est la norme utilisée par le COFRAC et les accréditeurs signataires des accords ILAC MRA / IAF MLA pour évaluer les organismes de certification de produits, procédés et services. Voici la cartographie clause par clause entre le texte normatif et les documents fournis — c'est ce qu'un évaluateur demande à voir en premier.
| Chapitre | Exigence ISO 17065 | Documents fournis dans le kit |
|---|---|---|
| 4.1 — 4.6 | Exigences générales : personnalité juridique, responsabilité et financement, accords de certification non discriminatoires, impartialité, confidentialité, accès public à l'information | Politique d'impartialité Analyse risques impartialité Conflits d'intérêts Engagement personnel Politique confidentialité Non-discrimination Accès public à l'info Responsabilité & finances Traitement mauvais usage marque |
| 5.1 — 5.2 | Exigences structurelles : structure organisationnelle et mécanismes de sauvegarde de l'impartialité | Statuts type Organigramme Charte comité sauvegarde Règlement intérieur comité Fiches de fonction |
| 6.1 — 6.2 | Exigences relatives aux ressources : personnel (gestion des compétences, contrat, records) et ressources pour l'évaluation (internes et externes) | Qualification personnel Grille de compétences Plan de formation Contrat personnel Fiche enregistrement personnel Fiche habilitation Qualification évaluateurs externes Surveillance performances Contrat évaluateur Sous-traitance évaluation Liste prestataires approuvés |
| 7.1 — 7.3 | Processus de certification : exigences générales, demande, revue de la demande | Processus général Formulaire de demande Revue de demande Fiche revue de demande Devis & contrat type |
| 7.4 | Évaluation : planification, réalisation, documentation de l'évaluation du produit / procédé / service | Procédure évaluation Plan d'évaluation Rapport d'évaluation |
| 7.5 | Revue et décision de certification par personne distincte de l'évaluation | Revue & décision Fiche recommandation décision Lettre notification refus Certificat type |
| 7.6 — 7.7 | Documentation de certification et annuaire des produits certifiés, licences et marques | Règles d'usage marque Registre certifications Annuaire produits certifiés |
| 7.8 — 7.10 | Surveillance, changements affectant la certification, fin, réduction, suspension ou retrait | Surveillance & recertification Programme de surveillance Gestion des changements Suspension / retrait |
| 7.11 — 7.12 | Enregistrements relatifs à la certification (durée de conservation, accès, confidentialité) | Gestion des enregistrements Liste maîtresse enregistrements |
| 7.13 | Traitement des réclamations et des appels, avec séparation de la décision initiale | Procédure réclamations Procédure appels Fiches réclamation / appel Registre réclamations & appels |
| 8.1 — 8.8 | Système de management : option A (conforme à la norme) ou option B (conforme ISO 9001), politique qualité, documentation, maîtrise documentaire, enregistrements, revue de direction, audit interne, actions correctives et préventives | Manuel qualité 17065 Politique qualité + objectifs Maîtrise documentaire Audit interne Programme d'audit annuel Grille d'audit ch. 4-8 Rapport d'audit type Plan suivi écarts Revue de direction CAPA Gestion des NC |
| Guides d'application | Documents d'application COFRAC et internationaux : CERT REF 05, IAF MD 5 (selon schéma), guides ILAC pour la traçabilité et les essais associés à la certification | Note CERT REF 05 IAF MD 5 Guide ILAC P10 Matrice cartographie Check-list évaluation |
| Non inclus | Documents spécifiques à chaque schéma de certification et à chaque produit / procédé / service certifié — qui doivent être construits au cas par cas par votre organisme en fonction de votre portée d'accréditation | Schéma de certification (règles propres à chaque produit) Référentiel technique du produit certifié Méthodes d'essai / de contrôle spécifiques Critères d'acceptation produit par produit Plans d'évaluation schéma par schéma Accord avec propriétaire du schéma (si applicable) |
Un schéma de certification est par nature spécifique au produit, procédé ou service certifié. Il dépend du référentiel technique applicable (norme produit, règlement, cahier des charges du propriétaire du schéma), des méthodes d'évaluation retenues (essais, inspections, audits), des critères d'acceptation définis, et du cycle de surveillance choisi.
Un kit qui prétendrait fournir un schéma « prêt à l'emploi » exposerait l'organisme à un refus d'accréditation : le COFRAC évalue la cohérence de chaque schéma par rapport à son référentiel technique et à l'état de l'art du secteur. Ces livrables doivent être construits par l'organisme avec son responsable technique, le propriétaire du schéma le cas échéant, et validés avant la demande d'accréditation.
Le kit Management Qualité vous fournit en revanche toutes les procédures et tous les modèles du système qualité qui encadrent la mise en œuvre de vos schémas : processus général de certification, règles d'évaluation, revue et décision, surveillance, réclamations, appels — soit tout le cadre documentaire ISO 17065 dans lequel vos schémas de certification s'inscrivent.
Conformité technique — les points que regarde un évaluateur COFRAC chevronné.
Au-delà du mapping clause par clause, voici les points de rigueur technique que les responsables qualité d'OCP, directeurs certification et évaluateurs COFRAC expérimentés vérifient en premier.
- Analyse d'impartialité formalisée — identification des menaces (pressions commerciales, familiarité, intimidation, intérêt personnel) avec plan de traitement documenté
- Comité de sauvegarde de l'impartialité — composition équilibrée des parties intéressées, quorum, fréquence, pouvoir d'audit du système
- Séparation décision / évaluation — la décision de certification est prise par une personne n'ayant pas participé à l'évaluation (exigence explicite du chap. 7.5)
- Compétence par schéma de certification — la grille de qualification couvre l'ensemble des schémas inscrits dans la portée, avec preuves objectives de maintien
- Qualification des évaluateurs externes — les sous-traités sont qualifiés au même niveau que le personnel interne, avec surveillance documentée
- Traitement des réclamations et appels — la décision sur un appel est prise par une personne différente de celle ayant pris la décision contestée
- Surveillance des certifications — programme de surveillance cohérent avec la nature du produit (essais périodiques, audits fabricant, échantillonnage marché)
- Usage de la marque / du logo — règles écrites, contrat client signé, actions en cas de mauvais usage, communication aux parties intéressées
- Accès public à l'information — liste publique des certificats actifs / suspendus / retirés, avec données minimales (chap. 4.6)
- Revue de direction ISO 17065 — entrées spécifiques : retours comité sauvegarde, réclamations, appels, évolutions réglementaires des schémas
ISO/IEC 17065 : reconnaissance internationale
L'accréditation ISO 17065 délivrée par un signataire des accords ILAC MRA et IAF MLA permet à vos certificats d'être reconnus automatiquement par les organismes accrédités équivalents à l'étranger. Un système conforme ISO 17065 vous positionne pour un déploiement international de vos schémas de certification.
Pourquoi le kit Management Qualité plutôt qu'une autre option.
| Critère | Kit MQ ISO 17065 389 € |
Templates gratuits 0 € |
Cabinet conseil 15 000 — 35 000 € |
|---|---|---|---|
| Spécifique organisme de certification produits (pas générique ISO 9001) | ✓ | ✗ | ✓ |
| Couverture des chapitres 4 à 8 de l'ISO 17065 | ✓ 100 % | Partielle | ✓ 100 % |
| Intégration des documents d'application (COFRAC, IAF MD, ILAC) | ✓ Inclus | ✗ | Selon mission |
| Cartographie clause par clause | ✓ Matrice Excel | ✗ | Selon mission |
| Format Word éditable, charte neutre | ✓ | Variable | ✓ |
| Délai de mise à disposition | Immédiat | Immédiat | 6 à 12 mois |
| Garantie de remboursement | ✓ 30 jours | ✗ | ✗ |
| Construction des schémas spécifiques & préparation évaluation | À votre charge | À votre charge | Incluse |
Où en êtes-vous aujourd'hui ?
Répondez aux 12 questions chapitre par chapitre pour obtenir votre score de maturité ISO 17065. Résultat immédiat, gratuit, aucune information personnelle demandée.
De la commande à l'évaluation COFRAC, voici la route.
Le kit ne se contente pas d'être livré. Voici le chemin concret pour le mettre en production dans votre organisme, étape par étape.
Téléchargement
Paiement sécurisé, accès immédiat au kit complet en ZIP. Vous disposez des 66 documents Word, de la matrice Excel et de la check-list d'évaluation dans les minutes qui suivent.
Personnalisation
Adaptation des documents à votre organisme : logo, organigramme, portée d'accréditation visée, schémas de certification, comité de sauvegarde. Compter 4 à 6 semaines pour une personnalisation sérieuse.
Mise en œuvre
Qualification du personnel, mise en place des enregistrements, déploiement opérationnel des processus, traitement des premières demandes de certification. Les enregistrements commencent à alimenter la traçabilité réelle.
Audit interne & évaluation
Audit interne avec la grille fournie dans le kit. Identification des derniers écarts, plan d'actions correctives, préparation de la demande ou de la visite de surveillance COFRAC.
Garantie 30 jours, sans condition.
Vous testez le kit. Si vous changez d'avis, on vous rembourse.
Vous avez 30 jours pour télécharger le kit, examiner son contenu, ouvrir les documents, vérifier que la qualité rédactionnelle correspond à vos attentes. Si quelque chose ne va pas, vous nous écrivez un email — sans justification — et le remboursement est traité sous 5 jours ouvrés. C'est aussi simple que ça.
Mises à jour incluses pendant 12 mois.
Les exigences d'accréditation évoluent. Les documents d'application COFRAC sont régulièrement mis à jour. Le kit que vous achetez aujourd'hui ne doit pas devenir obsolète dans 6 mois. C'est pourquoi les mises à jour sont incluses.
12 mois de mises à jour normatives et d'application
En cas de révision de l'ISO/IEC 17065, d'évolution des documents d'application COFRAC (CERT REF), IAF (MD) ou ILAC (P / G), vous recevez gratuitement les mises à jour pertinentes du kit pendant 12 mois après votre achat.
- Révisions normatives ISO 17065
- Évolutions documents COFRAC CERT REF
- Mises à jour IAF MD et ILAC P / G
- Notifications par e-mail dès publication
Les réponses à vos interrogations.
Le kit suffit-il pour obtenir l'accréditation COFRAC ?
Le kit vous donne le socle documentaire complet exigé par l'ISO/IEC 17065:2012 (chapitres 4 à 8). Pour obtenir l'accréditation, il faut aussi construire vos schémas de certification spécifiques, mettre en œuvre le système sur le terrain, qualifier votre personnel, traiter des premières demandes réelles, et passer l'évaluation sur site COFRAC. Le kit fait gagner les 6 à 12 mois de rédaction. La construction des schémas et la préparation de l'évaluation restent votre travail (généralement 3 à 6 mois supplémentaires).
Quelle est la différence avec un template gratuit téléchargé en ligne ?
Un template générique est rédigé pour ISO 9001 ou pour une autre norme d'accréditation (17020, 17025). Il ne couvre pas les exigences spécifiques des organismes de certification de produits : analyse d'impartialité documentée, mécanisme de sauvegarde, séparation évaluation / décision, règles d'usage de la marque, surveillance des certifications, traitement des appels. Le kit MQ est rédigé spécifiquement pour l'ISO 17065, avec une cartographie clause par clause vérifiable.
Qui contrôle réellement les organismes de certification en France ?
Le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) est l'unique organisme d'accréditation en France, reconnu par l'État. Il évalue les organismes de certification de produits selon l'ISO/IEC 17065:2012 et délivre, renouvelle ou retire les accréditations. À l'international, les évaluations sont menées par les accréditeurs homologues signataires des accords ILAC MRA et IAF MLA (UKAS au Royaume-Uni, ANAB aux États-Unis, DAkkS en Allemagne, CNAS en Chine, etc.).
Combien de temps faut-il pour adapter le kit à mon organisme ?
Comptez 4 à 6 semaines pour personnaliser les documents du système qualité : logo, organigramme, portée d'accréditation visée, noms du comité de sauvegarde, fiches de fonction. Ensuite il faut compter le temps de construction de vos schémas de certification (spécifique à chaque produit) et la mise en œuvre opérationnelle — soit 3 à 6 mois supplémentaires selon la maturité initiale de votre organisme et le nombre de schémas.
Le kit est-il livré au format Word ou PDF ?
Tous les documents sont fournis au format Microsoft Word (.docx) entièrement éditables. Aucun PDF verrouillé, aucune dépendance à un logiciel propriétaire. La matrice de cartographie ISO 17065 ↔ CERT REF et la check-list de préparation à l'évaluation sont livrées au format Excel. La charte graphique est neutre, prête à recevoir votre logo et vos couleurs.
L'ISO/IEC 17065 est-elle obligatoire pour certifier des produits ?
L'ISO/IEC 17065:2012 est la norme de référence internationale pour les organismes qui certifient des produits, procédés ou services. Elle n'est pas obligatoire en soi pour exercer une activité de certification privée, mais elle est obligatoire pour obtenir une accréditation COFRAC (ou équivalent international), qui est elle-même requise pour que vos certificats soient reconnus dans le cadre des accords ILAC MRA / IAF MLA et pour la plupart des certifications exigées par les réglementations européennes et françaises.
Le kit couvre-t-il les schémas de certification spécifiques (NF, CE, bio, etc.) ?
Non, et c'est volontaire. Un schéma de certification est par nature spécifique au produit, procédé ou service qu'il couvre : il dépend du référentiel technique applicable, des méthodes d'évaluation retenues, des critères d'acceptation et du cycle de surveillance. Ces documents doivent être construits par votre organisme avec votre responsable technique. Le kit fournit tout le cadre documentaire ISO 17065 dans lequel vos schémas s'inscrivent : processus général de certification, revue de demande, évaluation, décision, surveillance, réclamations, appels.
Combien d'utilisateurs / sites sont couverts par la licence ?
La licence à 389 € couvre un organisme de certification unique, avec usage interne illimité (tous vos collaborateurs peuvent utiliser le kit). Pour un déploiement multi-entités ou une utilisation en cabinet conseil sur plusieurs clients, contactez-nous pour une licence adaptée.
Recevez-vous les mises à jour si la norme ou les documents COFRAC évoluent ?
Oui. En cas de révision de l'ISO/IEC 17065, de mise à jour des notes d'application COFRAC (CERT REF) ou des documents IAF / ILAC impactant les exigences documentaires, vous recevez gratuitement les mises à jour pendant 12 mois après votre achat.
Que se passe-t-il si je ne suis pas satisfait ?
Vous bénéficiez d'une garantie de remboursement de 30 jours, sans condition. Vous nous écrivez un simple email — sans justification à fournir — et le remboursement est traité sous 5 jours ouvrés.
Votre système qualité ISO 17065. Prêt aujourd'hui.
66 documents, 5 chapitres ISO 17065, intégration des documents d'application COFRAC / IAF / ILAC, cartographie clause par clause. Téléchargement immédiat après paiement.
Recevez un extrait du kit ISO 17065
Laissez-nous votre nom et votre e-mail — vous recevrez immédiatement un extrait du kit documentaire pour évaluer la qualité rédactionnelle avant achat.
En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir l'extrait et nos communications. Conforme RGPD. Désinscription en un clic à tout moment.
C'est envoyé !
Votre extrait du kit ISO 17065 arrive dans votre boîte mail sous quelques minutes. Pensez à vérifier vos indésirables.