« L’accréditation ISO 17065, c’est le COFRAC qui certifie notre organisme. » La phrase revient souvent, et elle se comprend : le vocabulaire de l’évaluation de la conformité empile les niveaux. Le texte dit autre chose. L’ISO/IEC 17065:2012 fixe les exigences applicables aux organismes qui certifient des produits, des processus et des services, et son introduction la présente comme un document de critères pour l’accréditation. L’accréditeur ne certifie donc rien : il évalue la compétence et l’impartialité d’un organisme qui, lui, certifie, puis il prononce une accréditation assortie d’une portée.

L’intention est la confiance : la certification vise celle de toutes les parties intéressées, et l’accréditation vérifie que cette confiance est fondée. Cette nuance commande aussi la structure des coûts. Un organisme qui se croit « certifié par le COFRAC » attend une prestation ponctuelle ; il entre en réalité dans un cycle de frais d’instruction, de journées d’évaluation, de redevances et de surveillances. Ce guide reconstitue ce cycle à partir des seuls textes du COFRAC, de BELAC, du SAS et du SCC. Un exemple chiffré, dont on fait varier la taille, sert de fil conducteur, et chaque calcul est signalé comme un calcul MQ d’après le barème publié.

L’accréditeur évalue l’organisme qui certifie, et l’ISO/IEC 17065 lui sert de référentiel

L’article 1 de la norme vise la compétence, le fonctionnement cohérent et l’impartialité de l’organisme de certification. Le texte ne dit rien de l’accréditation : il décrit ce qu’un organisme de certification doit être, et l’accréditeur s’en sert comme grille. L’édition applicable reste celle de 2012, présentée sur la fiche ISO/IEC 17065:2012 du catalogue de l’ISO. Un détail du texte explique une ligne de facture : la clause 7.1.1 impose d’exploiter un ou plusieurs programmes de certification, et la portée se construit programme par programme. Le COFRAC facture donc l’analyse de chaque programme ; ce que l’évaluateur vérifie est détaillé dans notre article sur les exigences de la norme ISO/IEC 17065, clause par clause. À quoi sert l’accréditation pour un organisme établi en France ? Elle ouvre des marchés réservés : l’INAO l’exige pour agréer les certificateurs du bio et du Label Rouge, et les certificateurs Qualiopi sont accrédités ou autorisés par le COFRAC. En Belgique, les organismes de contrôle bio agréés en Wallonie sont accrédités selon la même norme.

Le parcours compte huit étapes, mais seule la Suisse publie la durée de chacune

Le règlement d’accréditation du COFRAC, le CERT REF 05 en révision 19, découpe l’accréditation initiale en cinq temps, de l’instruction de la demande au suivi des écarts. Sa FAQ ajoute l’évaluation d’un audit chez un client de l’organisme, avant la décision de la commission d’accréditation. Avec la surveillance et le renouvellement, on obtient huit étapes, alignées ci-dessous sur ce que l’évaluateur examine et sur les délais publiés. Une case « non publié » signifie que l’accréditeur ne donne pas de chiffre.

La durée que l’on cite d’ordinaire, « environ un an », vient de la FAQ du COFRAC. Le chiffre est officiel, mais partiel. Il porte sur un dossier prêt et exclut la mise en conformité interne, et des évaluations complémentaires peuvent l’allonger. Cette préparation suit son propre calendrier, que nous déroulons livrable par livrable dans notre guide de mise en œuvre d’ISO/IEC 17065. Elle fixe le jour du dépôt, et la durée publiée par l’accréditeur ne commence qu’à ce jour.

Le SAS est le seul des quatre accréditeurs à publier une chronologie chiffrée, dans l’annexe 01 de son document SAS 741. Il compte 2 à 3 mois jusqu’à la désignation du responsable d’évaluation, puis « 1 à 2 années habituellement » jusqu’à la visite préliminaire. Suivent 4 à 6 mois jusqu’aux documents définitifs, au moins 3 mois pour l’évaluation, puis au moins 6 à 8 semaines jusqu’à la décision. La somme des fourchettes publiées donne environ 22 à 38 mois de la demande à la décision (calcul MQ d’après la chronologie publiée). Les deux chiffres ne mesurent pas la même période : la FAQ française exclut la mise en conformité interne, alors que la chronologie suisse couvre aussi les années qui précèdent la visite préliminaire.

Après l’octroi, le calendrier ne dépend plus de l’organisme. Le CERT REF 05 fixe un premier cycle de quatre ans au plus : trois surveillances et une réévaluation espacées de 12 mois, la première à 8 mois. Les cycles suivants durent cinq ans au plus, avec des intervalles de 15 mois et une tolérance de 3 mois. Traduit en mois ci-dessous (calcul MQ d’après le CERT REF 05), le premier cycle compte cinq évaluations en quatre ans, l’initiale comprise, et chaque cycle suivant quatre en cinq ans.

L’accréditation peut aussi prendre fin, et la liste publique du COFRAC le rappelle. Sa page « Suspensions, résiliations et retraits d’accréditation » comptait, au 5 octobre 2026, 18 entrées pour la certification de produits et services. La colonne « État » les répartit en 4 retraits, 3 résiliations pour transfert et 11 résiliations, avec des fins datées de 2022 à 2026. Les motifs ne sont pas publiés, et nous ne nommons aucun organisme ; une suspension a en revanche un coût, que la section suivante détaille.

Le coût français se lit dans deux documents du COFRAC, et seul le devis fixe le nombre de journées

Le COFRAC publie sa tarification dans deux documents, accessibles depuis le site du COFRAC. Le CERT REF 06 « Frais d’accréditation » fixe les règles, et le CERT REF 07 « Tarifs », en révision 15, les montants applicables depuis le 1er janvier 2026. À la demande, l’organisme paie 954 € HT de recevabilité simple, ou 1 091 × (1 + nombre de domaines techniques × 0,25) € HT de recevabilité approfondie, plus 884 € HT par programme analysé. Chaque évaluation est facturée à la journée et par personne : 1 489 € HT pour un responsable d’évaluation ou un évaluateur qualiticien, 1 366 € HT pour un évaluateur ou un expert technique. S’y ajoutent 2 % de frais de préparation et les frais logistiques au réel.

La redevance annuelle des organismes certificateurs de produits suit une formule publiée : une partie fixe de 3 060 € HT, plus trois termes variables. Ce sont 0,256 × partie fixe par domaine technique, 0,044 × partie fixe par équivalent temps plein impliqué, ou ETP, et 179 € HT par site à l’étranger. Rapportée à l’unité, la formule donne 783,36 € HT par domaine et 134,64 € HT par ETP, de sorte qu’un domaine pèse près de six ETP (calcul MQ d’après le barème publié). Elle est majorée de 5 % l’année qui suit une accréditation sur une nouvelle version de la norme.

Les écarts ont aussi un prix. La vérification documentaire de leur traitement coûte 1 276 € HT par domaine et par examen, multipliés par 0,25 pour un écart, 0,5 pour deux ou trois, et jusqu’à 1,25 au-delà de dix. Trois écarts sur un domaine coûtent ainsi 638 € HT d’examen, et onze écarts 1 595 € HT (calcul MQ d’après le barème publié), hors temps interne. Les opérations ponctuelles sont forfaitisées à 1 048 € HT : examen documentaire d’une évaluation particulière, transfert (frais d’instruction en sus), déménagement ou levée d’une suspension volontaire.

Un même organisme décliné en trois tailles montre que la partie fixe pèse d’abord sur les petits

Le exemple chiffré est unique : un organisme de certification de produits qui demande son accréditation initiale au COFRAC. Un seul paramètre varie, sa taille, mesurée par les trois grandeurs du barème : domaines techniques, programmes et ETP. Aucune hypothèse ne porte sur le nombre de journées d’évaluation, qu’aucun accréditeur ne publie. Ce nombre reste une variable N, multipliée par un tarif connu : une journée à un responsable d’évaluation et un expert technique coûte 1 489 × 1,02 + 1 366 × 1,02 = 2 912,10 € HT (calcul MQ d’après le barème publié).

Cas 1 : un domaine technique, un programme et cinq ETP

Dans le cas 1, l’organisme couvre un domaine technique et un programme, avec cinq ETP et aucun site à l’étranger. L’instruction coûte 954 + 884 = 1 838 € HT en recevabilité simple, ou 1 091 × 1,25 + 884 = 2 247,75 € HT en recevabilité approfondie. La redevance vaut 3 060 + (0,256 × 3 060) + (0,044 × 3 060 × 5) = 3 060 + 783,36 + 673,20 = 4 516,56 € HT par an, soit 22 582,80 € HT sur cinq années pleines. La première année, elle n’est due que pour les mois entiers restants, soit 2 258,28 € HT s’il en reste six. La partie fixe en représente 68 %, et la redevance revient à 903,31 € HT par ETP. Chaque journée à deux évaluateurs ajoute 2 912,10 € HT, soit 64 % d’une année de redevance (calculs MQ d’après le barème publié).

Cas 2 : deux domaines, deux programmes et dix ETP

Le cas 2 double la taille : deux domaines, deux programmes, dix ETP, toujours sans site à l’étranger. L’instruction passe à 954 + 2 × 884 = 2 722 € HT en recevabilité simple, ou 1 091 × 1,5 + 1 768 = 3 404,50 € HT en approfondie. La redevance devient 3 060 + 1 566,72 + 1 346,40 = 5 973,12 € HT (calcul MQ d’après le barème publié). La taille double, mais la redevance n’augmente que de 32 % : la partie fixe ne bouge pas, elle ne pèse plus que 51 %, et le coût par ETP tombe à 597,31 € HT. Côté durée, le CERT REF 05 applique le même calendrier quel que soit le nombre de domaines.

Cas 3 : trois domaines, trois programmes, vingt ETP et un site à l’étranger

Le cas 3 quadruple l’effectif du cas 1 et ajoute un site à l’étranger : trois domaines, trois programmes, vingt ETP. L’instruction coûte 954 + 3 × 884 = 3 606 € HT en recevabilité simple, ou 1 091 × 1,75 + 2 652 = 4 561,25 € HT en approfondie. La redevance atteint 3 060 + 2 350,08 + 2 692,80 + 179 = 8 281,88 € HT, soit 414,09 € HT par ETP (calcul MQ d’après le barème publié). Le site étranger ne coûte que 179 € HT de redevance, mais il alourdit chaque évaluation qui le concerne. S’y appliquent le forfait de trajet, la majoration de langue le cas échéant, et 758 € HT de frais d’organisation par homologue si un accréditeur étranger évalue le site. Ces journées n’apparaissent qu’au devis, et la durée publiée reste celle des deux premiers cas.

La règle qui se dégage tient en une phrase : le barème est dégressif par ETP, et sa partie fixe pèse d’autant plus que l’organisme est petit. Un organisme de cinq ETP paie plus du double par ETP qu’un organisme de vingt, 903,31 contre 414,09 € HT. L’élargissement ultérieur a aussi son prix : ajouter un programme au cas 1 dès la demande coûte 884 € HT, contre 546 + 884 = 1 430 € HT par une extension simple plus tard, hors journées (calcul MQ d’après le barème publié). Nous recommandons donc de construire la portée initiale avec les programmes que l’organisme exploitera réellement pendant son premier cycle.

Les quatre accréditeurs francophones facturent selon quatre logiques différentes

Comparer la France, la Belgique, la Suisse et le Québec impose d’accepter une asymétrie : chaque accréditeur publie une partie différente de sa tarification. Les francs suisses sont convertis au cours BCE du 2 octobre 2026, soit 1 CHF = 1,0777 EUR. Les montants belges sont les valeurs légales de 2014, indexées chaque 1er janvier, sans valeur 2026 publiée. Le visuel ci-dessous rassemble ce que publient les quatre accréditeurs ; les paragraphes suivants le complètent.

Belgique : un barème légal bas et des délais fixés par arrêté royal

En Belgique, le barème de BELAC est fixé par l’article 13 de l’arrêté royal du 31 janvier 2006, modifié en 2014 : 635 € de droit de dossier, 254 € par an et par type d’évaluation de la conformité, des heures d’audit à 100 €, jusqu’à 170 € avec une expertise spécialisée. Pour le cas 1, une journée de 8 heures d’auditeur coûte donc 800 à 1 360 €, et les frais fixes atteignent 635 + 4 × 254 = 1 651 € sur cinq ans, la redevance n’étant due qu’à partir de l’année civile suivant l’octroi (calculs MQ d’après le barème publié). L’arrêté fixe aussi des délais : 15 jours ouvrables pour commenter le rapport, une décision dans les 50 jours ouvrables, un certificat dans les 30 jours ouvrables. L’accréditation vaut cinq ans au plus, et son renouvellement se demande neuf mois avant le terme. La durée totale d’une accréditation initiale, elle, n’est pas publiée.

Suisse : le seul accréditeur qui publie un coût par cycle

En Suisse, l’ordonnance sur les émoluments (OEmol-Acc) fixe 235 CHF de l’heure, soit 253 EUR, pour un responsable d’évaluation, et une prime annuelle de 3 800 CHF, soit 4 095 EUR, pour les organismes de certification de produits. Le SAS publie surtout une fiche de valeurs indicatives pour les SCESp, ses organismes de certification de produits. Pour un organisme évalué avec un expert technique, comme celui du cas 1, la première année additionne 9 700 CHF de frais uniques, 10 900 CHF d’évaluation initiale et la prime, soit 24 400 CHF ou 26 296 EUR (calcul MQ d’après les valeurs publiées). Un cycle de cinq ans coûte 65 700 CHF, soit 70 805 EUR, hors frais uniques. Le premier cycle, frais uniques et surveillance supplémentaire compris, atteint 85 000 CHF, soit 91 605 EUR. L’évaluation initiale ne pèse que 17 % du cycle, contre 29 % pour les surveillances et autant pour les primes.

Québec et Canada : une structure de frais publiée, des montants communiqués sur devis

Au Canada, les organismes de certification de produits sont accrédités par le Conseil canadien des normes (SCC), dans le cadre de son programme CBAP. Son manuel décrit des frais de demande non remboursables, des frais d’évaluation initiale, puis des frais annuels et d’évaluation, selon une grille annexée à l’accord d’accréditation. Aucun montant n’est publié. Le cycle dure quatre ans, avec une surveillance tous les 12 mois, et l’octroi peut être conditionné à un audit témoin programmé dans les 6 mois, faute de quoi l’accréditation est retirée. Au Québec, le CARTV accrédite en outre les certificateurs de l’appellation biologique et des autres appellations réservées, en se référant à l’ISO/IEC 17065:2012.

Les documents de l’accréditeur se lisent avant le dépôt du dossier, au même titre que la norme

Le dossier de demande se prépare avec deux bibliothèques ouvertes. La première, celle de l’accréditeur, dit comment l’évaluation se déroule, ce qu’elle coûte et quels documents internationaux s’appliquent. La seconde est celle de l’organisme, faite des documents que l’ISO/IEC 17065 exige et que l’évaluateur ouvrira pendant l’évaluation documentaire. Le tableau recense la première, version comprise.

Trois documents souvent cités ne s’appliquent pas à la certification de produits : l’IAF MD 1 sur le multisite, l’IAF MD 2 sur le transfert, devenu TECH-3-002 chez Global ACI, et le TECH-3-012 sur les indicateurs. Tous trois visent les systèmes de management, alors que le TECH-3-003, anciennement IAF MD 4, couvre explicitement la certification de produits. Côté organisme, l’évaluation documentaire porte sur les documents que la norme exige explicitement. Voici les principaux, avec leur clause.

La clause sur les observateurs, 4.1.2.2 c), conditionne l’évaluation d’observation : sans elle, l’organisme ne peut pas garantir l’accès à une activité chez un client. Sur le mécanisme d’impartialité, la FAQ 43.9 de l’EA juge peu probable qu’il se réduise à une personne. L’A2LA range le manque d’efforts documentés vers une représentation équilibrée parmi les non-conformités fréquentes. Rien n’oblige à rédiger ces pièces à partir d’une page blanche : notre kit documentaire ISO/IEC 17065, qui réunit 93 documents modifiables, sert de base de départ. Le système de management suit enfin l’option A ou l’option B de l’article 8, et l’option B n’exige pas de certification ISO 9001.

Questions fréquentes

Deux inconnues restent ouvertes, et aucun barème ne permet de les chiffrer

La première inconnue est le nombre de journées d’évaluation. Ni le COFRAC, ni BELAC, ni le SCC ne publient de durée type, et le SAS publie des coûts moyens sans les convertir en jours. C’est pourtant la variable N de l’exemple chiffré, qui multiplie les 2 912,10 € HT d’une journée à deux évaluateurs. Le budget se construit donc en deux temps : les montants fixes, calculables avec le barème, puis les journées, que seul le devis fait connaître. Pour simuler ce second temps sur les quatre pays, utilisez l’estimateur de coût de notre enquête sur le vrai prix de l’accréditation.

La seconde inconnue est la norme elle-même : l’édition 2 de l’ISO/IEC 17065 est au stade du projet final de norme internationale (FDIS), dont le vote a été lancé en août 2026. Aucune publication n’était constatée au 5 octobre 2026, et aucune période de transition n’est fixée. Le CERT REF 06 prévoit de facturer la transition comme une recevabilité d’extension approfondie si elle est documentaire, soit 763 × (1 + 1 × 0,25) = 953,75 € HT pour le cas 1. La redevance de l’année suivante est majorée de 5 %, soit 4 742,39 € HT au lieu de 4 516,56 € HT (calcul MQ d’après le barème publié).

Ces deux points ont une conséquence commune. Le barème chiffre au centime ce qui est fixe, mais les deux postes qui font dériver un budget, les journées et la date de transition, ne sont écrits nulle part. Un organisme qui dépose aujourd’hui sera évalué sur l’édition 2012, puis devra organiser une transition dont ni la date ni l’ampleur ne sont connues. Il gagne à obtenir le devis avant d’arrêter ses propres tarifs, et à prévoir dès maintenant une ligne de transition dans son plan à quatre ans. Le texte de la norme ne dit rien de ces deux sujets, et c’est ce silence, plus que le prix de la journée, qui décide de l’exactitude d’un budget d’accréditation.

Sources : ISO (ISO/IEC 17065:2012 ; projet ISO/IEC 17065, édition 2), COFRAC (CERT REF 05, révision 19 ; CERT REF 06, révision 12 ; CERT REF 07, révision 15, applicable au 1er janvier 2026 ; FAQ certification ; rapport d’activité 2025 ; liste des suspensions, résiliations et retraits, consultée le 5 octobre 2026), BELAC (arrêté royal du 31 janvier 2006, version consolidée, articles 7, 9 et 13), SAS (OEmol-Acc, RS 946.513.7, état au 1er janvier 2025 ; valeurs indicatives SCESp, 18 février 2025 ; SAS 741, annexe 01, chronologie d’une accréditation initiale ; OAccD, RS 946.512, état au 1er janvier 2025 ; base des organismes accrédités, comptage du 5 octobre 2026), SCC (Accreditation Program Manual, version 17 ; CBAP Program Overview, version 4), Global ACI (documents TECH-3), BCE (cours de référence du 2 octobre 2026).

Article fondé sur les barèmes en vigueur au 1er janvier 2026 et sur les documents consultés le 5 octobre 2026. Montants hors taxes ; calculs MQ d’après les barèmes publiés. Rédigé le 5 octobre 2026.