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« Pour engager la transition ISO/IEC 17020:2026, il suffit d’attendre les modalités du COFRAC. » Formulée ainsi, la règle de conduite paraît prudente, et elle l’est en partie. C’est l’organisme d’accréditation qui fixe les échéances et qui décide à partir de quand ses équipes évaluent sur la nouvelle version. Au printemps, cette attente avait même un horizon : dans son actualité du 30 avril 2026, le COFRAC annonçait un comparatif des deux versions et des modalités de transition « d’ici l’automne prochain ». La première version de cet article, publiée le 14 mai, raisonnait donc sur un calendrier prévisionnel.
Au 13 octobre 2026, les modalités existent. Le document INS INF 35, mis en ligne le 27 juillet, fixe le début des évaluations sur la version 2026 au 1er février 2027, la date limite d’évaluation de tous les organismes accrédités au 31 octobre 2028 et la fin de la transition au 27 mars 2029. Il annonce aussi un courrier à chaque organisme accrédité, qui lui demandera une analyse d’impact et un plan d’actions concernant son système de management. Cette mise à jour reprend les questions d’un organisme d’inspection accrédité dans l’ordre où elles se posent. Chaque réponse s’appuie sur la norme ou sur un document du COFRAC, et ce qui n’a pas pu être vérifié a été retiré.
SOMMAIRE
- État des lieux au 13 octobre 2026 : ce que le COFRAC a publié depuis avril
- 902 accréditations ISO/IEC 17020 : qui sont les organismes d’inspection concernés ?
- Le calendrier COFRAC est fixé, et la date utile n’est pas le 27 mars 2029
- Les exigences 2026 qui changent le plus de preuves
- Le projet OMEGA change-t-il la façon dont votre transition sera évaluée ?
- Quel plan d’action, phase par phase, jusqu’à votre évaluation sur la version 2026 ?
- Quatre erreurs de transition à ne pas reproduire
- Ressources COFRAC et veille : les documents à suivre
- Questions fréquentes sur la transition ISO/IEC 17020:2026
État des lieux au 13 octobre 2026 : ce que le COFRAC a publié depuis avril
Première question : l’annonce d’avril a-t-elle été tenue ? Elle l’a été avant l’échéance, mais sans actualité pour le dire. La rubrique Actualités du COFRAC ne compte aucune publication sur la 17020 depuis le 30 avril ; les deux actualités de la section Inspection parues depuis portent sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (15 juillet 2026) et sur le règlement FuelEU Maritime (24 septembre 2026). Les textes sont apparus le 27 juillet 2026 dans l’espace documentaire de la section : le document INS INF 35, seize notes d’information numérotées de INS INF 60 à INS INF 75 et la révision 24 du formulaire de demande INS FORM 01. Le 31 juillet a suivi la révision 03 du formulaire INS FORM 86, consacré aux exigences de la version 2026. Un organisme qui ne lit que les actualités peut donc croire les modalités encore attendues, alors qu’elles sont en ligne depuis onze semaines.
Ce que contient le document INS INF 35
Le document de vingt pages, intitulé « Transition vers la norme NF EN ISO/IEC 17020 : Avril 2026 », porte l’indice de révision 00. Ses quatre premières pages fixent les échéances, l’usage des documents de référence, le déroulement des évaluations et le suivi des écarts. Les seize suivantes forment le comparatif annoncé en avril : deux tables de référence croisée entre les versions 2012 et 2026, dont l’une commente, sans exhaustivité selon le COFRAC, des exigences nouvelles ou modifiées. Le texte confirme les dates de publication de la norme par l’ISO, le 27 mars 2026, et par l’AFNOR, le 29 avril 2026. Le document INS INF 35 du COFRAC est en accès libre : c’est le texte à lire avant toute synthèse, celle-ci comprise.
Pourquoi seize notes ? Le document ILAC P15, dont dérive le document COFRAC INS REF 02, n’a pas encore été révisé, et le COFRAC associe à chaque document concerné une note de correspondance entre les deux versions. INS INF 60 accompagne INS REF 02, les notes INS INF 61 à 72 accompagnent les documents d’exigences spécifiques INS REF 09 à INS REF 32, et INS INF 73 à 75 les guides techniques INS GTA 02, 03 et 08. Pendant la transition, ces notes s’appliquent en complément des documents de référence du COFRAC et de la norme pour toute évaluation menée sur la version 2026, si bien qu’un organisme relevant d’un programme sectoriel lit au moins cinq textes : la norme, INS REF 02 et sa note INS INF 60, son document d’exigences spécifiques et la note qui fait le lien.
Ce que le COFRAC n’a pas publié
Trois points restent hors des documents publics. Le premier est la date propre à chaque organisme, renvoyée au courrier individuel. Le deuxième est l’avancement de la formation des évaluateurs, dont l’actualité d’avril disait seulement que les sessions étaient programmées à l’automne. Le troisième est l’effet sur les frais de l’adaptation des durées d’évaluation, frais qui relèvent des documents INS REF 06 et INS REF 07. La première version de cet article avançait sur ces points des estimations sans source : elles ont été retirées.
902 accréditations ISO/IEC 17020 : qui sont les organismes d’inspection concernés ?
Qui doit se préparer ? Tout organisme accrédité selon la NF EN ISO/IEC 17020, puisqu’une accréditation non évaluée sur la version 2026 sera suspendue à compter du 27 mars 2029, ainsi que tout candidat depuis le 1er octobre 2026. Le chiffre public le plus précis vient du quatrième forum d’échange de la section Inspection, le 7 octobre 2025 : 902 accréditations selon la NF EN ISO/IEC 17020 au 1er octobre 2025, à côté de 65 accréditations selon l’ISO/IEC 17029, pour une activité de section qui représente 27 % de celle du COFRAC. L’unité de compte est l’accréditation, et le chiffre ne se confond ni avec un nombre de sociétés ni avec les totaux de section des rapports d’activité, qui incluent l’ISO/IEC 17029. MQ retient ce seul chiffre, daté et sourcé, plutôt que d’en juxtaposer plusieurs de périmètres différents.
Le même forum décrit un tissu de petites structures. Selon les répartitions présentées, 14 % des accréditations concernent des organismes d’un seul inspecteur, 61 % des organismes de deux à dix inspecteurs, et 79 % une implantation unique. En tête des accréditations délivrées viennent l’électricité (16 %), la métrologie légale (14 %), le contrôle technique des véhicules lourds (11 %), les réseaux d’assainissement et les établissements et services sociaux et médico-sociaux (9 % chacun). De 2021 à 2024, la section a relevé en moyenne 3 écarts par évaluation, et 25 % des évaluations se sont conclues sans écart (24 % en 2019-2020). La part moyenne d’écarts critiques par évaluation atteint 19 %. Ces chiffres décrivent la version 2012 et ne prédisent rien des évaluations sur la version 2026. Dans une structure de deux à dix inspecteurs, chaque journée d’analyse d’impact se prend sur un effectif réduit, ce qui plaide pour la commencer avant l’arrivée du courrier.
Le calendrier COFRAC est fixé, et la date utile n’est pas le 27 mars 2029
Vient ensuite la question des dates. Le tableau suivant remplace le calendrier prévisionnel publié en mai par les seules dates établies par un document. La date de fin vient de l’ILAC : selon INS INF 35, son Assemblée générale a entériné en 2025 un délai de trois ans à compter de la publication de la norme, soit jusqu’au 27 mars 2029. La première version attribuait cette échéance à l’IAF, alors que le document du COFRAC ne cite que l’ILAC. Les dates intermédiaires sont celles du COFRAC et ne valent que pour les accréditations qu’il délivre.
| Date | Ce qui se passe | Source |
|---|---|---|
| 27 mars 2026 | Publication de l’ISO/IEC 17020:2026 par l’ISO | INS INF 35 |
| 29 avril 2026 | Publication de la NF EN ISO/IEC 17020 par l’AFNOR | INS INF 35 |
| 27 et 31 juillet 2026 | Mise en ligne d’INS INF 35, des notes INS INF 60 à 75, d’INS FORM 01 et d’INS FORM 86 | Espace documentaire |
| 1er octobre 2026 | Demandes d’accréditation initiale selon la version 2026 | INS INF 35 |
| Date propre à chaque organisme | Courrier sur les modalités prévues selon le cycle ; analyse d’impact et plan d’actions demandés | INS INF 35 |
| 1er février 2027 | Début des évaluations sur la version 2026 : initiales, surveillances, renouvellements | INS INF 35 |
| 31 octobre 2028 | Date limite d’évaluation de tous les organismes accrédités sur la version 2026, sans évaluation supplémentaire après ; limite de mise en œuvre, et de vérification par évaluation complémentaire, des écarts propres à cette version | INS INF 35 |
| 31 décembre 2028 | Limite de vérification documentaire de ces écarts | INS INF 35 |
| 27 mars 2029 | Fin de la transition ; suspension des accréditations non évaluées sur la version 2026 ou dont la maîtrise des écarts n’est pas prouvée | INS INF 35 (délai ILAC) |
Trois lectures en découlent. La date utile est le 31 octobre 2028, et non le 27 mars 2029 : le COFRAC justifie ce décalage de près de cinq mois par les délais de traitement des rapports d’évaluation. L’évaluation sur les nouvelles exigences aura lieu pendant une surveillance ou un renouvellement prévu au cycle, ou pendant une évaluation supplémentaire. Dans tous les cas, la durée et la composition de l’équipe seront adaptées, quel que soit le règlement d’accréditation applicable. Une évaluation tenue avant le 1er février 2027, comme celles de l’automne 2026, se déroule sur le référentiel 2012.
Écarts relevés pendant la transition : deux régimes de délais
INS INF 35 distingue deux familles d’écarts. Un écart sur une exigence commune aux versions 2012 et 2026 suit les délais ordinaires des règlements d’accréditation, INS REF 05 ou GEN REF 06 complété par INS REF 60. Un écart portant uniquement sur une exigence de la version 2026 relève d’une dérogation. Sa mise en œuvre doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2028, et sa vérification au plus tard à la même date par évaluation complémentaire, ou le 31 décembre 2028 par voie documentaire. Dans l’intervalle, l’organisme conserve son accréditation sur la version 2012, à condition d’en respecter les exigences. Faute de preuve de la maîtrise des écarts notifiés dans ces délais, l’accréditation est suspendue à compter du 27 mars 2029. Le délai accordé pour une exigence nouvelle ne court donc pas à partir de l’évaluation : il s’arrête à une date fixe.
Une même surveillance, deux places dans le cycle
Prenons un organisme accrédité dont la prochaine surveillance tombe dans les premiers mois des évaluations sur la version 2026. L’équipe d’évaluation constate que le système de données d’inspection n’a jamais été validé, ce qu’exige la clause 7.5.1. Elle constate aussi qu’un inspecteur n’a pas été observé en train d’inspecter alors que les preuves de sa compétence continue sont insuffisantes, ce qu’exigeait déjà la version 2012 (6.1.9) et qu’exige toujours la version 2026 (6.1.7). Le premier écart, propre à la version 2026, laisse à l’organisme toute la période qui le sépare du 31 octobre 2028 ; le second suit les délais ordinaires. Faisons varier un seul paramètre : la même surveillance tombe quelques semaines avant le 31 octobre 2028. Le second écart garde ses délais, mais le premier n’a plus que quelques semaines pour être traité, puisque la date limite est la même pour tous. Dans les deux cas, l’évaluateur peut demander les enregistrements de validation du système de données et l’analyse d’impact transmise au COFRAC. L’erreur serait de croire que l’organisme évalué tard dispose d’un délai plus confortable, alors qu’il en a moins.
Les exigences 2026 qui changent le plus de preuves
La version de mai annonçait les chapitres où le COFRAC allait concentrer sa vigilance. Aucun document du COFRAC ne dit cela, et l’intitulé a été corrigé. Deux sources existent. La première est l’historique des écarts sur la version 2012 présenté au forum d’octobre 2025 : de 2021 à 2024, le personnel (6.1, 22,40 % des écarts), les méthodes et procédures d’inspection (7.1, 21,11 %), les rapports (7.4, 13,63 %) et les installations et équipements (6.2, 9,83 %) arrivaient en tête, et 80 % des écarts se concentraient sur sept chapitres. La seconde est la colonne de commentaires d’INS INF 35, qui signale des exigences nouvelles ou modifiées. Les pourcentages disent où les organismes ont été pris en défaut sous l’ancienne version, pas où l’évaluation portera son attention sous la nouvelle. Le tableau retient donc un autre critère, vérifié dans les deux éditions : les exigences de 2026 qui obligent à produire une preuve nouvelle, ou sous une autre forme.
| Clause 2026 | Ce que le texte exige | Par rapport à 2012 | Preuve à prévoir |
|---|---|---|---|
| 7.5, données et informations | Système de données validé ; modifications validées avant mise en œuvre ; données protégées contre l’accès non autorisé, la falsification et la perte ; défaillances enregistrées | Clause nouvelle (la 6.2.13 de 2012 visait les logiciels et l’intégrité des données) | Dossier de validation, registre des défaillances |
| 6.2.9 et 7.2.4 à 7.2.6, technologies et méthodes | Intelligence artificielle, réalité augmentée, inspection à distance ; développement planifié des méthodes ; validation des méthodes non normalisées, y compris avec une technologie | 7.2.4 et 7.2.6 nouvelles selon INS INF 35 ; la 6.2.13 de 2012 visait les ordinateurs | Enregistrements de validation |
| 7.4.3 et 7.4.4, enregistrements | Équipement significatif, date et conditions d’utilisation ; modifications traçables, données d’origine conservées | Nouvelles selon INS INF 35 | Enregistrements complétés |
| 8.4, risques et opportunités | Actions planifiées, évaluées et proportionnées à l’impact sur la validité des résultats ; retour des clients exploité | Clause nouvelle ; les actions préventives (8.8) disparaissent | Actions tracées, analyse des retours |
| 8.5.3, travaux non conformes | Analyse d’impact sur les résultats antérieurs, rappel si nécessaire, reprise autorisée | Nouvelle selon INS INF 35 | Enregistrements de traitement |
| 8.6 et 8.7, audits et revue | Intervalles planifiés ; audit de toutes les exigences, de tous les domaines et de tous les sites ; quinze rubriques d’entrée de revue | Audit au moins tous les 12 mois, fréquence ajustable selon l’efficacité démontrée (8.6.4) ; revue au moins annuelle à sept rubriques (8.5) | Programme justifié, compte rendu a) à o) |
| 5.1 et annexe A, indépendance | Type A ou type non-A, éventuellement différent selon les activités | Types B et C fusionnés ; exception de A.2 b) par exigence de schéma, non plus réglementaire | Classement justifié par activité |
| 6.1.2 et 6.1.7, personnel | Processus documenté de gestion des compétences ; inspecteur observé en train d’inspecter | Observation « sur site » (6.1.9) | Processus, programme d’observation |
| 6.3, 7.7 et 7.8 | Prestataires externes évalués et surveillés ; appels et réclamations traités séparément, processus décrits publiquement | Fournisseurs en 6.2.11 et sous-traitance en 6.3 ; processus commun, description sur demande (7.5.2) | Procédures et enregistrements |
La clause 7.5 est la plus courte des nouveautés lourdes. Elle vise tout système utilisé pour collecter, traiter, enregistrer, communiquer, stocker ou récupérer les données d’inspection, ce qui, avec une application de saisie sur tablette et un tableur de calcul, couvre presque tout le parcours d’un rapport. Sa note évite une sur-interprétation : un logiciel du commerce utilisé dans son domaine d’application prévu peut être considéré comme suffisamment validé, ce qui ne dispense ni de valider la configuration propre à l’organisme ni de valider ses modifications. L’évaluateur peut demander la description du système, la trace de sa validation et l’enregistrement des défaillances avec les actions qui ont suivi (7.5.2 c). La confidentialité, elle, relève de la clause 4.2.
La clause 8.4 se prête davantage aux contresens. La version de mai parlait d’un registre des risques vivant exigé par la norme. Le texte demande autre chose : prendre en compte les risques et opportunités associés aux activités d’inspection (8.4.1), planifier les actions, les intégrer et en évaluer l’efficacité (8.4.2), en proportion de leur impact potentiel sur la validité des résultats (8.4.3). La note de 8.4.2 précise qu’aucune méthode formelle ni processus documenté de management des risques n’est exigé : le tableur de quarante colonnes reste permis, il n’est simplement pas demandé, nuance que la personne chargée de le remplir saura apprécier. Les menaces sur l’impartialité restent traitées en 4.1.3 et 4.1.4, et la revue de direction en reçoit les résultats (8.7.2 m). Le second volet porte sur le retour des clients, que l’organisme recherche, analyse et utilise pour s’améliorer (8.4.4). Un registre peut servir de moyen, mais aucune clause ne le nomme.
La revue de direction passe de sept rubriques d’entrée en 2012 à quinze en 2026, de a) à o), là où la version de mai en comptait quatorze. Parmi les nouvelles figurent les charges de travail prévues (l), les résultats de l’identification des risques, menaces sur l’impartialité comprises (m), et l’efficacité des processus de compétence (n). L’annexe A, elle, peut conduire à classer chaque activité plutôt que l’organisme dans son ensemble, puisque la note de 5.1 admet qu’un organisme satisfasse à des exigences d’indépendance différentes selon les activités. Les anciens types B et C deviennent le type non-A, aligné selon INS INF 35 sur l’ancien type C, ce que détaille notre article sur le type A et le type non-A. L’outil de diagnostic gratuit de MQ, qui figurait dans la première version de cet article, se trouve désormais dans notre article sur les 7 changements de l’ISO/IEC 17020:2026 à anticiper avant mars 2029 : il aide à hiérarchiser les chantiers de ce tableau.
Le projet OMEGA change-t-il la façon dont votre transition sera évaluée ?
La question suivante porte sur le règlement d’accréditation. Depuis le 1er octobre 2025, le COFRAC applique les règles issues du projet OMEGA, pour « Optimisation des Modalités d’Évaluation et de Gestion des Accréditations » selon la présentation du forum. Ses objectifs affichés sont d’individualiser les évaluations sur la base d’une analyse de risques et de valoriser la maturité et l’historique des organismes. Préparé par des évaluations pilotes fin 2023 et un retour d’expérience début 2024, il tient dans deux documents mis en ligne le 8 septembre 2025 : GEN REF 06, règlement commun à toutes les sections, et INS REF 60, son annexe pour l’inspection, applicable en complément à compter du 1er octobre 2025. Le règlement historique de la section, INS REF 05, a été révisé en parallèle (révision 16, applicable au 1er novembre 2025 selon le forum). Un organisme ne relève jamais que d’un seul de ces deux règlements à la fois.
Les quatre axes d’évolution
La version de mai parlait de quatre piliers ; le forum parle de quatre axes d’évolution. Le premier adapte la fréquence à partir du deuxième cycle : après un premier cycle de quatre ans avec une surveillance tous les douze mois, l’intervalle passe de quinze à vingt mois dans les cycles de cinq ans, soit deux surveillances avant le renouvellement au lieu de trois. Le deuxième échantillonne la vérification des écarts : la vérification des actions qui démontrent leur maîtrise reste systématique, mais celle de leur résolution à l’évaluation suivante se fait par sondage. La réalisation des actions et la vérification de leur efficacité relèvent de l’organisme. Le troisième module la durée d’évaluation, réduite, maintenue ou augmentée selon des facteurs de risque comme la complexité de l’organisation, les changements survenus ou la performance démontrée du système de management. Le quatrième personnalise le contenu par l’échantillonnage des compétences, des exigences, des personnes et des sites. INS REF 60 y fixe des planchers, dont l’évaluation de chaque compétence élémentaire au moins une fois par cycle et la rotation sur au moins 25 % des sites concernés. Cette personnalisation suppose des données à jour, que le forum rattache aux formulaires INS FORM 77 (données d’activité) et INS FORM 78 (changements depuis l’évaluation précédente).
Quel règlement s’applique à votre prochaine évaluation ?
Le forum a illustré la bascule par quatre cas pratiques, que la version de mai résumait en trois avec une erreur sur le deuxième. Un renouvellement acté avant le 1er octobre 2025, suivi d’une première surveillance (S4) réalisée à partir du 1er janvier 2026, fait relever l’organisme de GEN REF 06 et INS REF 60 ; les organismes de la phase pilote en relèvent aussi, selon l’actualité du COFRAC du 5 septembre 2025. Un renouvellement acté après le 1er octobre 2025 le maintient sous INS REF 05 jusqu’à la prise d’effet de ce renouvellement, et non jusqu’au suivant. Un organisme dont la prochaine évaluation est une S5, une S6 ou un renouvellement, comme un organisme en premier cycle, reste sous INS REF 05 jusqu’à la prise d’effet de son prochain renouvellement. Restent hors du dispositif les organismes dont le cycle est fixé par un programme d’accréditation spécifique, comme les activités liées aux certificats d’économies d’énergie, et, selon la même actualité, les portées qui imposent un intervalle de surveillance inférieur à vingt mois. L’annexe 2 de la convention d’accréditation et le courrier de décision de renouvellement indiquent à chaque organisme sa situation.
Ce que la combinaison des deux changements implique
OMEGA ne modifie aucune date de la transition, mais il modifie le chemin qui y mène. INS INF 35 prévoit d’adapter la durée et la composition des équipes d’évaluation quel que soit le règlement applicable, et renvoie le traitement des écarts aux deux règlements, sous réserve des dérogations propres à la version 2026. Un organisme en deuxième cycle sous GEN REF 06, avec vingt mois entre deux évaluations, a moins d’occasions programmées d’être évalué sur la version 2026 avant le 31 octobre 2028, situation que couvre l’évaluation supplémentaire prévue par INS INF 35. Le courrier individuel du COFRAC reste le seul document qui dira, pour un organisme donné, laquelle de ces configurations s’applique.
Quel plan d’action, phase par phase, jusqu’à votre évaluation sur la version 2026 ?
Le plan sur dix-huit mois publié en mai partait de mai 2026 et visait une évaluation à l’automne 2027, sur des hypothèses dépassées. Le COFRAC a fixé l’enveloppe, du 1er février 2027 au 31 octobre 2028, mais la date de chaque organisme dépend de son cycle : un plan d’action utile se cale sur cette date, notée J. Les fenêtres du tableau sont des repères de planification de MQ pour une structure de deux à dix inspecteurs, pas des exigences. MQ recommande de compter environ dix-huit mois entre le début de l’analyse d’impact et J lorsque le cycle le permet. La première phase produit les documents que le COFRAC demandera de toute façon, ce qui en fait la seule qu’il serait coûteux de différer.
| Phase | Fenêtre indicative | Contenu | Livrable |
|---|---|---|---|
| 1. Analyse d’impact | Dès maintenant | Norme, INS INF 35 et notes applicables ; comparaison clause par clause ; règlement d’accréditation applicable | Analyse d’impact et plan d’actions |
| 2. Exigences nouvelles | J moins 15 à J moins 9 mois | Système de données (7.5), méthodes et technologies (7.2.4 à 7.2.6), risques et retours clients (8.4), classement par activité (annexe A), compétences (6.1.2) | Procédures et enregistrements nouveaux |
| 3. Mise en œuvre et formation | J moins 9 à J moins 5 mois | Formation (6.1.8), appels et réclamations (7.7, 7.8), prestataires (6.3), revue de direction à quinze rubriques (8.7.2) | Premiers enregistrements selon la version 2026 |
| 4. Audit interne et revue | J moins 5 à J moins 2 mois | Audit de toutes les exigences, domaines et sites (8.6.2 c), sans auditer son propre travail (8.6.2 b), puis revue de direction | Rapport d’audit, compte rendu de revue |
| 5. Évaluation et écarts | J et après | Évaluation sur la version 2026, traitement des écarts selon INS INF 35 | Preuves de maîtrise avant le 31 octobre ou le 31 décembre 2028 |
Deux situations demandent d’adapter ce schéma. Un organisme évalué au début de 2027 comprime les phases 1 à 4, mais la règle des écarts sur les exigences nouvelles lui laisse du temps après l’évaluation. Un organisme évalué en 2028 peut dérouler le plan complet, mais n’aura presque plus de marge ensuite. La phase 2 est celle où un appui documentaire se justifie le mieux : le kit documentaire ISO/IEC 17020 de MQ, établi sur l’édition 2026, réunit 135 documents à adapter. Aucun kit ne dispense d’écrire ce que seul l’organisme connaît, comme la description de son système de données. La phase 4 mérite le même soin, car l’audit interne est le seul moment avant J où le système est relu par un regard qui n’est pas celui de son auteur.
Quatre erreurs de transition à ne pas reproduire
La version de mai présentait quatre erreurs comme des schémas observés lors des transitions précédentes, avec des affirmations invérifiables sur ce qui était arrivé à des organismes en 2017 ou en 2022. Ces affirmations ont été retirées. Les quatre erreurs restent, parce qu’elles se déduisent des textes publiés, et chacune est présentée avec la règle qui la contredit. Aucune ne suppose un organisme négligent : toutes reposent sur une lecture plausible mais incomplète du calendrier ou de la norme.
Erreur 1 : attendre le guide du COFRAC pour commencer. Le document attendu est en ligne depuis le 27 juillet 2026 ; il fixe des échéances et un déroulement d’évaluation, tandis que les exigences à mettre en œuvre restent celles de la norme. Le courrier individuel, seule pièce encore attendue pour le calendrier de chaque organisme, demandera précisément l’analyse d’impact et le plan d’actions que l’attente a différés ; la révision d’ILAC P15 reste attendue, et les notes INS INF 60 à 75 assurent la correspondance d’ici là. Un organisme qui attendrait encore un guide du COFRAC attendrait un document qui n’est pas annoncé.
Erreur 2 : traiter OMEGA comme un sujet séparé. Le règlement d’accréditation fixe la durée, le contenu, la fréquence et l’échantillonnage de l’évaluation au cours de laquelle la version 2026 sera examinée. Un organisme qui ignore s’il relève d’INS REF 05 ou de GEN REF 06 ignore aussi combien d’évaluations il aura avant le 31 octobre 2028. L’annexe 2 de sa convention d’accréditation l’indique. Le reste du plan en dépend.
Erreur 3 : confier tout le diagnostic à un tiers. Un appui extérieur peut structurer l’analyse d’impact, mais le document transmis au COFRAC engage l’organisme, et l’évaluation portera sur sa capacité à appliquer ce qu’il décrit. Une analyse rédigée sans les inspecteurs laisse de côté ce que la version 2026 leur demande directement : les activités où leur jugement s’appuie sur une technologie (7.2.5 b), les données qu’ils saisissent et transmettent (7.5), les modifications d’enregistrements qu’ils effectuent (7.4.4). La répartition raisonnable laisse la méthode au tiers et le contenu à l’organisme, dont le responsable qualité signe l’analyse et en répond devant l’équipe d’évaluation.
Erreur 4 : former le personnel après l’évaluation. La clause 6.1.8 demande de former le personnel impliqué dans les activités d’inspection pour suivre l’évolution des technologies, des méthodes d’inspection et des autres changements pertinents, et un changement de norme en fait partie. L’évaluation porte sur les compétences autant que sur les documents : observations d’activité et entretiens avec des personnes qualifiées figurent parmi les techniques prévues par INS REF 60. La formation trouve donc sa place en phase 3, avant l’audit interne, qui en vérifie aussi l’effet.
Ressources COFRAC et veille : les documents à suivre
Dernière question : où suivre la suite ? La transition ne produira plus de grande annonce, mais des révisions de documents, et l’exemple de juillet montre qu’elles peuvent paraître sans actualité. La source à surveiller est l’espace documentaire du COFRAC, dossier Inspection, dont le filtre « Publié depuis… » affiche les documents récents. Certains documents proposent une notification de leurs modifications (INS REF 05, INS REF 60, GEN REF 06, INS GTA 08, INS FORM 01), mais pas INS INF 35, les notes INS INF 60 à 75 ni INS FORM 86. MQ recommande de consulter chaque mois les documents suivants et d’activer la notification lorsqu’elle est proposée.
- INS INF 35 fixe les modalités de transition et les correspondances entre les versions.
- INS INF 60 à INS INF 75 relient la version 2026 aux documents de référence existants.
- INS FORM 01 et INS FORM 86 servent aux demandes initiales selon la version 2026.
- GEN REF 06 et INS REF 60 forment le règlement issu d’OMEGA, et INS REF 05 (révision 16) reste celui des organismes non basculés.
- INS GTA 08, guide sur les défauts d’intégrité applicable depuis le 1er juillet 2020 et obligatoire dans certains domaines (électricité, organismes notifiés, certificats d’économies d’énergie), est désormais accompagné de la note INS INF 75.
- GEN INF 17, recueil des définitions du COFRAC, a été révisé en septembre 2026.
Au plan européen, le comité Inspection de l’European co-operation for Accreditation a organisé les 1er et 2 juillet 2026 une session de formation de formateurs sur l’ISO/IEC 17020:2026, destinée aux organismes d’accréditation nationaux. L’EA indique qu’elle suivra la mise en œuvre de la nouvelle édition par ses membres, y compris l’application effective de la période de transition de trois ans. Rien dans ces sources ne laisse prévoir un changement des dates du COFRAC. Une révision d’INS INF 35 reste toutefois possible, et seule la version électronique du document fait foi. Un nouvel indice de révision serait le signal à guetter.
Reste la phrase du début : « pour engager la transition ISO/IEC 17020:2026, il suffit d’attendre les modalités du COFRAC ». Elle valait au printemps, quand ces modalités n’existaient pas et qu’un plan bâti sans elles pouvait être démenti. Elle a cessé de valoir le 27 juillet 2026, et pas seulement parce que l’attente a pris fin : les modalités publiées renvoient elles-mêmes le travail à l’organisme, en lui demandant une analyse d’impact et un plan d’actions avant son évaluation sur la nouvelle version. Corrigée, la croyance devient une règle de calendrier : le COFRAC a fixé les dates, et c’est à l’organisme d’arriver au courrier avec son analyse déjà écrite, en vue d’une évaluation qui aura lieu au plus tard le 31 octobre 2028.
Questions fréquentes sur la transition ISO/IEC 17020:2026
Pour aller plus loin
Kit documentaire ISO/IEC 17020
135 documents établis sur l’édition 2026 de la norme, à personnaliser : manuel qualité, procédures modifiables, enregistrements et formulaires, pour les procédures et enregistrements que demandent les clauses nouvelles.
Sources
Sources : COFRAC, INS INF 35, « Transition vers la norme NF EN ISO/IEC 17020 : Avril 2026 », révision 00, juillet 2026, mis en ligne le 27 juillet 2026 ; COFRAC, espace documentaire de la section Inspection, INS INF 60 à 75 et INS FORM 01 et 86 ; COFRAC, actualité du 30 avril 2026 et actualité OMEGA du 5 septembre 2025 ; COFRAC, présentation du 4e forum Accréditation et Inspection, 7 octobre 2025 (PDF) ; COFRAC, GEN REF 06, INS REF 60, INS REF 05 et INS GTA 08 ; COFRAC, Actualités et événements ; EA, Train the trainer session on ISO/IEC 17020:2026, 6 juillet 2026 ; ISO/IEC 17020:2026 (troisième édition, 2026-03) et ISO/IEC 17020:2012 pour chaque clause citée. Documents en ligne consultés le 13 octobre 2026.
Article publié le 14 mai 2026 | Mis à jour le 13 octobre 2026