Estimateur du coût d’une accréditation ISO/IEC 17065
Frais d'instruction, redevance annuelle et journées d'évaluation : une estimation du premier cycle d'accréditation, accréditeur par accréditeur, d'après les barèmes publiés.
Gratuit, sans inscriptionRésultat immédiatAucune donnée transmise
Type d'outil
Estimateur
Norme
ISO/IEC 17065
Durée
5 minutes
Source
COFRAC CERT REF 07 (2026), BELAC arrêté royal 2006 (valeurs 2014), SAS OEmol-Acc et valeurs indicatives SCESp (2025), consultés en octobre 2026
Estimateur du coût d'une accréditation ISO/IEC 17065 : COFRAC, BELAC, SAS, SCC
Frais d'instruction, redevance annuelle et journées d'évaluation calculés d'après les barèmes publiés par chaque accréditeur
Choisissez l'accréditeur, puis renseignez les champs de votre situation : les montants se recalculent à chaque saisie. Seul le SAS publie des coûts moyens par évaluation ; pour le COFRAC et BELAC, le nombre de jours ou d'heures d'évaluation n'est pas publié : c'est un champ libre, à reprendre de votre devis. Le SCC ne publie aucun montant. Tous les résultats sont une estimation MQ d'après les barèmes publiés, hors frais de déplacement.
1. Votre accréditeur
2. Votre situation : COFRAC (France), montants HT
Barème publié : CERT REF 07 « Tarifs », révision 15, applicable au 1er janvier 2026. Recevabilité simple 954 € ou approfondie 1 091 × (1 + 0,25 × domaines) € ; analyse du programme 884 € par programme ; redevance annuelle des organismes certificateurs de produits et services : partie fixe 3 060 € + 0,256 × 3 060 × domaines + 0,044 × 3 060 × ETP + 179 € par site à l'étranger, plus la partie variable complémentaire éventuelle ; journée 1 489 € (évaluateur qualiticien, responsable d'évaluation) ou 1 366 € (évaluateur, expert technique), plus 2 % de frais de préparation. TVA en sus pour un organisme établi en France (20 %).
Niveau de recevabilité de la demande
Le barème distingue deux niveaux de recevabilité ; par prudence, l'outil retient l'approfondie par défaut.
Jours d'évaluation facturés (champ libre : non publié par le Cofrac)
Évaluation
Jours qualiticien ou responsable (1 489 €)
Jours évaluateur ou expert technique (1 366 €)
Évaluation initiale
Chaque surveillance (3 au premier cycle)
Réévaluation
Le Cofrac ne publie pas de durée type d'évaluation : reprenez les jours de votre devis. Durée facturée par demi-journée, toute demi-journée entamée est due, et une évaluation sur site d'une demi-journée est facturée une journée complète (CERT REF 06, révision 12). Premier cycle : évaluation initiale, 3 surveillances (S1 à 8 mois, puis tous les 12 mois) et une réévaluation (CERT REF 05, révision 19).
Estimation MQ d'après les barèmes publiés, hors frais de déplacement
Total année 1 : 6 764,31 € HT. Total du premier cycle (4 ans au plus) : 20 313,99 € HT.
Redevance de l'année 14 516,56 € HTRedevance annuelle × 12/12 (prorata temporis : mois entiers restants dans l'année de l'octroi).
Évaluation initiale (préparation 2 % incluse)non saisieJours non saisis : le Cofrac ne publie pas de durée type d'évaluation, reprenez ceux de votre devis.
Surveillances et réévaluation du premier cyclenon saisies3 surveillances (S1 à 8 mois, puis tous les 12 mois) et 1 réévaluation : jours non saisis.
Total année 16 764,31 € HTFrais d'instruction + évaluation initiale + redevance de l'année 1.
Total du premier cycle (4 ans au plus)20 313,99 € HTFrais d'instruction + évaluation initiale + 3 surveillances + réévaluation + redevances. Hypothèse MQ : redevance de l'année 1 au prorata, puis 3 annuités pleines.
Journées d'évaluation non saisies : les totaux ne comprennent que les frais d'instruction et les redevances.
Non inclus : frais logistiques refacturés au réel (transport, hébergement, restauration), vérification documentaire du traitement des écarts, majoration pour évaluation en langue étrangère, majoration de 5 % de la redevance l'année suivant l'octroi d'une accréditation sur une nouvelle version de la norme d'accréditation. Les cycles suivants durent 5 ans au plus (3 surveillances et une réévaluation à 15 mois d'intervalle).
2. Votre situation : BELAC (Belgique)
Barème publié : arrêté royal du 31 janvier 2006, art. 13, modifié par l'arrêté royal du 7 février 2014 (montants en vigueur au 1er janvier 2014). Droit de dossier 635 € par demande, fixe et non récupérable ; redevance annuelle 254 € par type d'évaluation de la conformité, due à partir de l'année civile suivant l'octroi ; prestations des auditeurs et experts : 100 € par heure et par personne, jusqu'à 170 € lorsqu'une expertise technique spécialisée est requise. Tous ces montants sont rattachés à l'indice des prix de décembre 2004 et adaptés chaque 1er janvier : les valeurs indexées 2026 ne sont pas publiées. Le barème ne dépend ni des ETP ni des sites à l'étranger.
Estimation MQ d'après les barèmes publiés, hors frais de déplacement
Total année 1 : 635 €. Total du cycle (5 ans au plus) : 1 651 €.
Frais initiaux Redevances Évaluations
Cycle : droit de dossier 635 € (38,5 %) ; redevances 1 016 € (61,5 %) ; heures d'évaluation non saisies.
Droit de dossier635 €Valeur légale 2014 (arrêté royal de 2006, art. 13), indexée chaque 1er janvier : montant 2026 non publié.
Redevance annuelle254 €254 × 1 type d'évaluation de la conformité (valeur légale 2014) ; due à partir de l'année civile suivant l'octroi, donc 0 € l'année 1.
Évaluation initialenon saisieHeures non saisies : BELAC ne publie pas de durée type d'évaluation, reprenez celles de votre devis.
Surveillances du cyclenon saisiesHeures non saisies : le programme de surveillance est fixé dans la décision d'accréditation.
Total année 1635 €Droit de dossier + évaluation initiale ; aucune redevance l'année de l'octroi.
Total du cycle (5 ans au plus)1 651 €Droit de dossier + évaluations + 4 redevances annuelles (années civiles suivant l'octroi, hors indexation).
Heures d'évaluation non saisies : les totaux ne comprennent que le droit de dossier et les redevances.
Non inclus : frais de déplacement au barème des agents de l'État. À ne pas confondre : le tarif horaire 2025 de 115,86 € affiché par BELAC pour ses auditeurs est leur rémunération, pas le montant facturé à l'organisme, qui suit l'art. 13 indexé. Accréditation accordée pour 5 ans au plus ; renouvellement à demander au moins 9 mois avant le terme.
2. Votre situation : SAS (Suisse), montants en CHF et en euros
Barème publié : ordonnance sur les émoluments OEmol-Acc (RS 946.513.7), état au 1er janvier 2025 : 235 CHF par heure de responsable d'évaluation, 140 CHF par heure de personnel administratif, finance d'inscription 1 500 CHF, prime annuelle 3 800 CHF pour un organisme de certification de produits, procédés et services, +500 CHF par site supplémentaire. Valeurs indicatives officielles du SAS pour une accréditation SCESp (18 février 2025, 1 expert technique) : frais uniques 9 700 CHF, évaluation initiale ou de renouvellement env. 10 900 CHF, surveillance env. 9 600 CHF, audit témoin env. 8 300 CHF. Conversion : 1 EUR = 0,9279 CHF (BCE, cours de référence du 2 octobre 2026). Le barème ne dépend ni des domaines ni des ETP.
Estimation MQ d'après les barèmes publiés, hors frais de déplacement
Total année 1 : 24 400 CHF (26 296 €). Premier cycle de 5 ans : 85 000 CHF (91 605 €).
Prime annuelle3 800 CHF (4 095 €)3 800 + 500 × 0 site supplémentaire ; prime due intégralement même en cas de suspension.
Heures supplémentairesnon saisiesTraitement des non-conformités et extensions : non chiffré par le SAS ; 235 CHF par heure de responsable d'évaluation.
Total année 124 400 CHF (26 296 €)Frais uniques + évaluation initiale + 1 prime annuelle + heures supplémentaires.
Total du premier cycle de 5 ans85 000 CHF (91 605 €)Frais uniques + évaluation initiale + 3 surveillances (premier cycle) + 2 audits témoins + 5 primes + heures supplémentaires.
Valeurs indicatives du SAS : moyennes arrondies des factures d'avril 2021 à octobre 2024, adaptées aux tarifs 2025, sans valeurs extrêmes. Non inclus : frais de traitement des non-conformités et extensions (sauf heures saisies), suppléments éventuels (jusqu'à +50 % en cas d'urgence ou hors horaires), frais de déplacement.
2. SCC (Conseil canadien des normes, Canada)
MONTANTS NON PUBLIÉS
Montants non publiés : demandez un devis au SCC. L'outil ne fait aucun calcul pour le Canada.
Ce qui est publié : la structure des frais seulement. Chaque demandeur paie des frais de demande (non remboursables) et des frais d'évaluation initiale, puis, une fois accrédité, des frais annuels et des frais d'évaluation, déplacements et hébergement compris selon la politique de voyage du SCC ; la revue documentaire au-delà de deux jours de temps professionnel est facturée en sus. Les montants en dollars canadiens figurent dans la « Fee Structure » de l'accord d'accréditation, non publiée.
Cycle du programme CBAP (ISO/IEC 17065) : 4 ans, avec une surveillance tous les 12 mois pendant trois ans puis une réévaluation la quatrième année ; l'accréditation initiale peut être conditionnée à un audit témoin programmé dans les 6 mois suivant l'octroi.
À faire : demandez un devis au SCC par son formulaire de demande de devis (rubrique Accréditation de son site). Aucun montant n'est extrapolé ici à partir d'un autre accréditeur.
Sources des barèmes : COFRAC, CERT REF 07 « Tarifs » révision 15 (§ 6.1 à 6.3) et CERT REF 06 « Frais d'accréditation » révision 12, applicables au 1er janvier 2026, CERT REF 05 révision 19 (cycle) ; BELAC, arrêté royal du 31 janvier 2006, art. 7, 9 et 13, modifié par l'arrêté royal du 7 février 2014 ; SAS, ordonnance OEmol-Acc (RS 946.513.7) état au 1er janvier 2025 et « Valeurs indicatives pour estimer les coûts d'une accréditation SCESp » du 18 février 2025 ; SCC, Accreditation Program Manual version 17 (2025) et CBAP Program Overview version 4 (2026). Taux de change : BCE, cours de référence du 2 octobre 2026, 1 EUR = 0,9279 CHF. Manques affichés : durée type d'évaluation (non publiée par le COFRAC, BELAC et le SCC) ; montants BELAC indexés 2026 ; grille tarifaire du SCC.
Disclaimer : cet outil est conçu comme un support d'aide à la décision, et non comme un substitut à un accompagnement personnalisé. Les montants sont une estimation MQ d'après les barèmes publiés par les accréditeurs, hors frais de déplacement ; ils ne constituent ni un devis ni un avis professionnel. Seul l'accréditeur établit le montant facturé. Vos saisies ne sont ni enregistrées ni transmises.
Ce que l’outil calcule
Vous choisissez d’abord votre accréditeur : le COFRAC pour la France, BELAC pour la Belgique, le SAS pour la Suisse ou le SCC pour le Canada. L’outil affiche ensuite les champs propres à chacun et calcule le coût de la première année et celui du premier cycle d’accréditation ; pour le SAS, il ajoute le coût d’un cycle suivant de cinq ans. Le SCC, qui ne publie pas ses montants, n’a pas de calcul.
COFRAC : niveau de recevabilité, simple ou approfondie, nombre de domaines techniques, programmes de certification à analyser, équivalents temps plein impliqués, sites à l’étranger, mois restants l’année de l’octroi, trois options (activité ouverte à l’accréditation depuis moins de deux ans, dispositifs Textile Exchange et EPA), puis les journées d’évaluation en jours de qualiticien ou de responsable d’évaluation et en jours d’évaluateur ou d’expert technique. Les frais d’instruction, la redevance annuelle au prorata temporis et les journées d’évaluation sont additionnés, avec une répartition visuelle entre frais initiaux, redevances et évaluations.
BELAC : droit de dossier, redevance annuelle par type d’évaluation de la conformité, due à partir de l’année civile qui suit l’octroi, et heures d’évaluation multipliées par un taux horaire compris dans la fourchette publiée, de 100 € à 170 €.
SAS : frais uniques, évaluation initiale, surveillances, évaluations avec observation, prime annuelle et heures supplémentaires, en francs suisses, avec une conversion indicative en euros au cours de la Banque centrale européenne du 2 octobre 2026.
SCC : l’accréditeur canadien ne publie pas ses montants. L’outil décrit la structure des frais et le cycle de quatre ans, et vous renvoie vers une demande de devis.
Méthode et sources
Chaque montant provient du barème publié par l’accréditeur concerné, consulté au début du mois d’octobre 2026. Pour le COFRAC, la redevance annuelle suit la formule du barème, avec ses coefficients par domaine technique, par équivalent temps plein et par site à l’étranger ; les journées d’évaluation sont arrondies à la demi-journée supérieure, toute demi-journée entamée étant due. Les montants COFRAC sont exprimés hors taxes. Les hypothèses propres à MQ sont affichées dans le résultat, par exemple le nombre de redevances pleines retenu pour un premier cycle de quatre ans au plus.
Le calcul s’effectue entièrement dans votre navigateur. Aucune donnée saisie n’est transmise ni enregistrée.
Ce que l’outil ne fait pas
Il ne remplace pas un devis. Le COFRAC, BELAC et le SCC ne publient pas de durée type d’évaluation : reprenez les jours ou les heures indiqués dans votre devis.
Les montants BELAC indexés pour 2026 ne sont pas publiés ; l’outil retient les valeurs de référence et vous laisse saisir le montant communiqué par BELAC.
Les frais de déplacement et vos coûts internes ne sont pas chiffrés. Le traitement des non-conformités ne l’est pas non plus, sauf les heures supplémentaires que vous saisissez vous-même pour le SAS (235 CHF par heure).
Les montants affichés sont-ils ceux qui seront facturés ?
Non. Ils reprennent les barèmes publiés, mais le montant facturé dépend de votre portée, du nombre de sites, des journées réellement passées et des frais de déplacement des évaluateurs.
Pourquoi le SCC n’a-t-il pas de calcul ?
Le SCC ne publie pas de grille tarifaire. Plutôt que d’afficher un chiffre invérifiable, l’outil indique la structure des frais et vous oriente vers une demande de devis.
Puis-je comparer plusieurs accréditeurs ?
Oui. Changez d’accréditeur et renseignez les champs correspondants : les montants s’affichent dans la devise de chacun, le SAS en francs suisses avec une conversion indicative en euros.
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