Un groupe détient deux filiales sous une même société mère : l’une fabrique des ascenseurs, l’autre les inspecte. À s’en tenir à la lettre, l’ISO/IEC 17020:2026 ferme à la seconde le type A. Son point A.1 d) interdit à un organisme de type A d’être lié, notamment par une propriété commune, à une entité juridique distincte qui fabrique l’élément inspecté. Le texte a pourtant prévu ce cas. L’exception de A.1 d) 1) joue lorsque les propriétaires n’ont aucune capacité d’influencer le résultat de l’inspection, et l’exemple 2 décrit précisément une holding dont ni les sociétés sœurs ni la société mère ne peuvent influencer ce résultat. Dans cette configuration, la propriété commune n’empêche pas le type A. L’exemple figurait déjà à l’identique dans l’édition 2012 : ce qui a changé se trouve autour de lui.

Il suffit de faire varier un paramètre pour que la conclusion change. Si les administrateurs nommés par la société mère pèsent sur le résultat de l’inspection, l’exception tombe et l’organisme relève des exigences du type non-A (A.2). Ce qui décide est la capacité d’influence, que l’évaluateur recherchera dans l’organigramme, les statuts, les mandats et les lignes de rapport. Cette lecture justifie de parcourir les exigences ISO 17020 2026 dans l’ordre du texte, du chapitre 4 au chapitre 8.

Que dit l’avant-propos, et où chaque changement se lit-il ?

La troisième édition, datée « 2026-03 » sur sa couverture, annule et remplace l’édition 2012. Son avant-propos énumère six modifications, dont les types A et non-A et les définitions de « client » et d’« item » (« élément » en français). Une puce unique couvre le contrôle des données et les actions face aux risques et opportunités, que le texte place en 7.5 et en 8.4. Les trois dernières puces annoncent les éléments communs des normes CASCO, des exigences de performance issues de la pensée fondée sur le risque et plus de flexibilité pour les processus, procédures, informations documentées et responsabilités. Le tableau les situe dans le texte, à titre d’exemples pour les trois dernières.

Le chapitre 3 ajoute deux définitions qui changent la lecture de la suite. Le client (3.7) est celui qui demande l’inspection d’un élément, et il peut différer du fournisseur de cet élément ; l’élément (3.8) couvre produits, processus, services, matériaux, lieux et installations, ou leur conception. L’appel vient donc désormais du client, quand l’édition 2012 l’attribuait au fournisseur de l’élément, et il suppose qu’une déclaration de conformité ait été émise (3.5). La référence normative devient l’ISO/IEC 17000:2020, et une note de 3.3 permet à un système particulier d’inspection de fixer ses propres exigences d’indépendance.

Que change le chapitre 4 pour l’impartialité et la confidentialité ?

Il est tentant de lire dans la 2026 l’obligation d’une analyse d’impartialité documentée et d’un registre des conflits d’intérêts, deux documents que le texte ne nomme pas. La clause 4.1.3 demande de surveiller les activités et les relations de l’organisme, y compris celles de son personnel, pour identifier en continu les menaces pesant sur son impartialité. La clause 4.1.4 exige que l’effet d’une menace identifiée soit éliminé ou réduit au minimum, et que l’organisme démontre comment. Registre des liens, matrice des menaces ou déclaration signée restent des moyens au service de ces deux exigences.

La comparaison avec 2012 situe précisément le déplacement opéré par la nouvelle édition. L’édition précédente demandait d’identifier les risques pour l’impartialité et d’être capable de démontrer leur traitement (4.1.3 et 4.1.4). La 2026 parle de menaces, demande de surveiller activités et relations pour les repérer, et passe de la capacité de démontrer à l’obligation de démontrer. Deux exigences changent aussi de place : la structure qui préserve l’impartialité devient 4.1.6, et l’impartialité du personnel, avec l’interdiction d’une rémunération qui influence les résultats, devient 4.1.7. En 4.2, une politique de confidentialité publiée sur le site internet peut servir d’engagement juridiquement exécutoire (note de 4.2.1), et l’engagement du personnel passe du chapitre 6 à la clause 4.2.4. L’évaluateur peut demander comment la surveillance s’exerce et ce qui a été fait de chaque menace relevée, ce qu’un registre complet mais figé ne montre pas.

Que deviennent les types A, B et C au chapitre 5 ?

Les anciens types B et C relèvent en principe du type non-A, comme l’écrit le Cofrac (INS INF 35), ce qui ne fait pas du non-A un type A de second rang. La clause 5.1 fixe le classement activité par activité : l’organisme satisfait aux exigences d’indépendance de l’annexe A selon les conditions dans lesquelles il inspecte et, le cas échéant, selon le système particulier d’inspection. Sa note admet qu’un même organisme relève du type A pour certaines activités et du type non-A pour d’autres. L’introduction ajoute que les exigences d’impartialité s’appliquent de la même façon aux deux types. Pour le type A, le point A.1 d) écarte quatre liens avec une entité juridique distincte qui conçoit, fabrique, fournit, installe, achète, possède, utilise ou entretient l’élément inspecté ou des éléments similaires de la concurrence :

• La propriété commune est exclue, sauf si les propriétaires ne peuvent pas influencer le résultat (d) 1), exemples de la coopérative et de la holding).
• Les administrateurs nommés par les propriétaires communs sont exclus, sauf si leurs fonctions sont sans influence sur le résultat (d) 2).
• Le rattachement direct à un même niveau supérieur de direction est exclu s’il peut influencer le résultat, et reste permis pour les questions étrangères à l’élément (d) 3).
• Tout autre moyen d’influence est exclu, y compris un contrat qui donne à l’entité distincte contrôle ou autorité sur l’organisme (d) 4).

Cette mécanique bouge peu depuis 2012. L’ajout visible est la mention des éléments similaires de la concurrence, que le Cofrac, dans sa table de correspondance, considère comme sans changement de fond. Le type non-A reprend les exigences de l’ancien type C : l’entité juridique prévoit des garde-fous qui séparent les responsabilités de l’inspection de celles des autres activités (A.2 a), là où l’édition 2012 confiait ces garde-fous à l’organisme lui-même (A.3 a). Une même personne ne peut pas concevoir, fabriquer, installer ou entretenir un élément et l’inspecter, sauf si une exigence du système particulier d’inspection l’autorise explicitement, là où l’édition 2012 parlait d’exigence réglementaire (A.2 b). La condition du type B, ne servir que l’organisation dont l’organisme fait partie, n’a pas d’équivalent en 2026. Selon le rapport d’activité 2025 du Cofrac, son comité de section Inspection a d’ailleurs rendu des avis sur l’indépendance de type A, notamment pour les équipements sous pression.

Le reste du chapitre 5 apporte des nouveautés moins visibles. La clause 5.2.4 demande d’analyser les risques des activités d’inspection, d’évaluer les responsabilités potentielles et de s’assurer que le niveau des provisions, assurance ou réserves, leur est cohérent. La 5.2.5 exige des accords internes quand l’organisme inspecte pour sa propre entité juridique, et la 5.3 ne reprend pas le suppléant du responsable technique exigé en 2012 (5.2.6). Pour situer chacune de vos activités, utilisez l’auto-diagnostic signalé en fin d’article.

Qu’est-ce qui change au chapitre 6 pour les ressources ?

Le chapitre 6 se résume parfois par une formule : la compétence passerait d’une logique de prescription à une logique de performance. Le changement vérifiable est plus précis. En 2012, chaque inspecteur devait être observé sur site, sauf preuves suffisantes de compétence continue (6.1.9). La clause 6.1.7 demande désormais qu’il soit observé en train d’inspecter, avec la même exception, sans plus mentionner de lieu. Autour d’elle, la 6.1.5 fait surveiller le personnel à une fréquence définie, selon un programme dont les résultats comptent pour le maintien des autorisations (6.1.6).

Côté équipements, la 6.2.9 élargit l’ancienne 6.2.13, qui visait les ordinateurs et les équipements automatisés. Elle couvre toute technologie liée aux inspections, en citant le traitement des données, l’intelligence artificielle, la réalité augmentée et les techniques d’inspection à distance. La technologie doit être adaptée, l’intégrité et la sécurité des données protégées par des procédures, les équipements entretenus. C’est là, avant la 7.5, que se rattachent des moyens comme les drones ou les caméras, que la norme ne nomme pas.

La clause 6.3 réunit sous « produits et services fournis par des prestataires externes » la sous-traitance et les achats, que l’édition 2012 traitait séparément (6.3 et 6.2.11). L’inspection elle-même ne s’externalise qu’en circonstances exceptionnelles (6.3.3), et la note 1 ne reprend plus le motif de 2012 tiré d’une demande hors de la portée de l’organisme. Le client est informé à l’avance pour pouvoir s’opposer à l’externalisation (6.3.4), et la responsabilité des résultats reste à l’organisme (6.3.5). L’évaluateur peut demander la liste des prestataires approuvés et, pour chaque inspection externalisée, la circonstance invoquée.

Où le chapitre 7 traite-t-il des données et de l’IA ?

La nouvelle clause 7.5 passe pour le lieu des drones, des caméras et de l’intelligence artificielle. Le texte ne nomme ni drones ni caméras, et il traite la technologie et l’intelligence artificielle ailleurs. La clause 7.2.5 demande que les méthodes précisent les activités où le jugement de l’inspecteur peut s’appuyer sur une technologie (b) et traitent des résultats issus de l’intelligence artificielle ou de développements numériques (f). La clause 7.2.6 exige de valider les méthodes non normalisées, y compris lorsqu’une technologie est utilisée, et d’en conserver les enregistrements. Sa note 1 cite les développements numériques, la modélisation, l’intelligence artificielle et les techniques à distance.

La 7.5, « Contrôle des données et des informations » en français, vise le système qui recueille, traite, enregistre, communique, stocke ou retrouve les données d’inspection. Ce système est validé, et toute modification, logiciel du commerce compris, doit être autorisée et documentée, sa validation précédant la mise en œuvre (7.5.1). Les données sont protégées contre l’accès non autorisé, la falsification et la perte, conservées de façon à garantir leur intégrité et leur sécurité, et les défaillances du système sont enregistrées avec les actions prises (7.5.2). La confidentialité, elle, relève de 4.2.

Pour les organismes accrédités par le Cofrac, le sujet n’est pas neuf. Le document INS REF 02 (révision 07), qui reprend le document ILAC P15, cite déjà les drones, les caméras et l’intelligence artificielle dans ses notes sur les méthodes. Il signale comme points d’attention la validation de la méthode, la vérification qu’un résultat obtenu en remplaçant l’œil humain est au moins aussi fiable, et la mention de la technologie dans le rapport comme dans la portée d’accréditation. La note INS INF 60 maintient, pour les évaluations selon la 2026, les exigences d’INS REF 02 non reprises par la nouvelle norme. Un organisme qui introduit un drone croise donc trois sources : 6.2.9 pour l’outil, 7.2.5 et 7.2.6 pour la méthode, le Cofrac pour le rapport et la portée.

Le reste du chapitre 7 se réorganise et ajoute quelques exigences précises. La revue des demandes, appels d’offres et contrats devient une sous-clause à part entière (7.1). Modifier une méthode normalisée en fait une méthode non normalisée (note de 7.2.3). Toute élaboration ou modification de méthode devient une activité planifiée (7.2.4). Les enregistrements identifient l’équipement à influence significative (7.4.3), et toute correction reste rattachée à la version précédente ou à l’observation d’origine (7.4.4). Appels (7.7) et réclamations (7.8) sont traités séparément, et la description de chaque processus doit être accessible au public, et plus seulement sur demande.

Le chapitre 8 supprime-t-il l’audit interne annuel ?

La fréquence annuelle disparaît, l’audit interne demeure. L’édition 2012 imposait au moins un audit tous les 12 mois, ajustable selon l’efficacité démontrée et la stabilité prouvée (8.6.4), et une revue de direction au moins annuelle (8.5.1.2). La 2026 demande des audits internes et une revue de direction « à intervalles planifiés » (8.6.1 et 8.7.1). Le programme tient compte de l’importance des activités, des changements qui affectent l’organisme et des résultats des audits précédents (8.6.2 a). Il couvre toutes les exigences, tous les domaines d’inspection et tous les sites (8.6.2 c), et nul n’y audite son propre travail (8.6.2 b).

La clause 8.4 a son propre objet, et la 8.6 n’y renvoie pas. L’organisme prend en compte les risques et opportunités liés aux activités d’inspection, puis planifie les actions et l’évaluation de leur efficacité (8.4.1 et 8.4.2). La note de 8.4.2 précise qu’aucune méthode formelle ni processus documenté de management des risques n’est exigé. Les actions sont proportionnées à l’impact potentiel sur la validité des résultats d’inspection et, le cas échéant, sur celle du système particulier d’inspection (8.4.3), et l’organisme analyse le retour de ses clients (8.4.4). Présenter une matrice de risques comme une exigence de la 8.4 pour espacer les audits relève donc d’une erreur de lecture. L’évaluateur peut plutôt demander comment les trois critères de 8.6.2 a) ont orienté le programme.

Ailleurs dans le chapitre, la 8.1.3 permet de s’appuyer sur un système conforme à l’ISO 9001, à la place de l’ancienne option B. La 8.5.3, nouvelle, encadre les non-conformités d’inspection : arrêt des travaux, analyse d’impact sur les résultats antérieurs, information du client et rappel si nécessaire. Notre article sur la fin de l’audit interne annuel dans l’ISO 17020:2026 revient sur la construction du programme. Le kit documentaire ISO/IEC 17020 (135 documents modifiables) fournit une base de procédures et d’enregistrements à adapter à ces choix.

Pourquoi l’ISO/IEC 17020 se rapproche-t-elle de la 17025 ?

L’avant-propos indique que l’ISO/CASCO, le comité de l’ISO pour l’évaluation de la conformité, a préparé la norme avec le comité CEN/CLC/JTC 1, selon l’accord de Vienne. Il annonce aussi l’incorporation des éléments communs des normes CASCO, ce que l’on appelle l’harmonisation CASCO. Les huit chapitres et leurs titres existaient déjà en 2012 : ce qui converge, ce sont des intitulés de sous-clauses et certaines formulations. Quatre sous-clauses reprennent, à quelques mots près, les titres de l’ISO/IEC 17025:2017 : revue des demandes (7.1), prestataires externes (6.3, 6.6 en 17025), contrôle des données (7.5, 7.11 en 17025), risques et opportunités (8.4, 8.5 en 17025). La 7.5.1 reprend en substance la 7.11.2 de la 17025, et la note de 8.4.2 celle de 8.5.2.

Pour un organisme accrédité en inspection et en essais, certaines dispositions peuvent donc être conçues une fois pour les deux accréditations. La convergence a ses limites : la 17020:2026 n’a plus d’options A et B, que la 17025:2017 conserve, et l’annexe A sur l’indépendance n’a pas d’équivalent chez les laboratoires. Une procédure commune gagne à citer, pour chaque disposition, la clause de chaque norme qu’elle satisfait. Chaque évaluateur la lira au regard de sa propre norme.

Quel calendrier pour les organismes accrédités en France ?

Les exigences de la norme sont les mêmes partout ; l’accréditeur, ses documents d’application et son calendrier varient. En France, le rapport d’activité 2025 du Cofrac recense pour la section Inspection 940 entités accréditées au 31 décembre 2025, couvrant 3 867 sites. Le rapport y compte 62 accréditations selon la NF EN ISO/IEC 17029 : le périmètre de la section dépasse donc la seule ISO/IEC 17020. Faute de source vérifiable, nous ne donnons pas de décompte pour BELAC, le SAS ou le CCN.

La résolution GA 29.22 de l’assemblée générale de l’ILAC, en octobre 2025, a fixé trois ans de transition à compter de la publication, et Global ACI l’a reprise. Le Cofrac l’a traduite dans sa note INS INF 35 (juillet 2026), qui date la publication ISO au 27 mars 2026 et l’échéance au 27 mars 2029. Les demandes d’accréditation initiale selon la 2026 y sont reçues à compter du 1er octobre 2026, et les évaluations sur la 2026 commencent le 1er février 2027. Tous les organismes accrédités seront évalués sur la 2026 au plus tard le 31 octobre 2028, chacun étant invité par courrier à transmettre une analyse d’impact et un plan d’actions. Un organisme non évalué avant la fin de la transition verra son accréditation suspendue à compter du 27 mars 2029. Hors de France, la date butoir varie de quelques jours selon l’accréditeur, jusqu’au 31 mars 2029 en Autriche.

Quelle règle retenir de cette lecture ?

Relue dans l’ordre, l’édition 2026 suit la même logique de l’annexe A au programme d’audit. La règle tient en une phrase : là où la 2026 retire une fréquence, une catégorie ou une forme imposées, elle confie la décision à l’organisme et fixe les critères sur lesquels l’évaluateur la jugera. La holding de l’ouverture en donne l’exemple le plus net, puisque, entre entités juridiques distinctes d’un même groupe, la capacité d’influence décide du type (A.1 d), alors que faire partie de l’entité juridique qui fabrique l’élément exclut le type A (A.1 c). L’intervalle des audits internes, le lieu d’observation des inspecteurs et la méthode de traitement des risques obéissent au même principe. Un organisme capable de nommer, pour chacun de ces choix, le critère du texte qu’il a appliqué a déjà préparé une bonne part de son évaluation.

Questions fréquentes

Auto-diagnostic type A ou type non-A

Sources : ISO/IEC 17020:2026 (2026-03), avant-propos, introduction, chapitres 3 à 8 et annexe A ; ISO/IEC 17020:2012 pour les comparaisons ; ISO/IEC 17025:2017 (7.11.2, 8.5.2) ; Cofrac, INS INF 35, INS INF 60 (juillet 2026) et INS REF 02 rév. 07 ; Cofrac, rapport d’activité 2025 ; IAS, politique de transition AA 040 (résolution ILAC GA 29.22) ; Global ACI, résolutions (2025-30) ; Akkreditierung Austria, actualités.

Article publié le 6 juillet 2024 | Mis à jour le 13 octobre 2026