MODULE 0 — Le référentiel BRCGS Food Safety Issue 9

Périmètre, architecture des exigences, protocole d’audit, notation et certification

 

 

Ce qu’est BRCGS, et pourquoi ce référentiel existe

BRCGS publie des référentiels privés d’audit destinés à l’industrie agroalimentaire et à ses filières connexes. L’organisme est né au milieu des années quatre-vingt-dix sous le nom de British Retail Consortium, à l’initiative des enseignes de distribution britanniques. Le problème qu’elles cherchaient à résoudre était très concret : chaque enseigne auditait ses fournisseurs selon sa propre grille, un fournisseur travaillant pour six enseignes subissait six audits par an, et personne ne pouvait comparer les résultats. Un référentiel commun réglait les trois problèmes d’un coup — le coût, la charge des sites, et la comparabilité.

Cette origine explique une caractéristique du référentiel que l’on comprend mal si on l’ignore : il est écrit du point de vue de l’acheteur. Là où une norme ISO décrit un système de management que l’organisme construit pour lui-même, BRCGS décrit ce qu’un client veut pouvoir vérifier chez son fournisseur. D’où l’insistance sur la traçabilité, sur l’authenticité des produits, sur l’étiquetage, sur la gestion des incidents et des rappels : ce sont les sujets qui exposent la marque du distributeur. D’où aussi la notation, qui n’existe pas dans le monde ISO : un acheteur veut pouvoir classer ses fournisseurs, pas seulement savoir s’ils sont certifiés.

L’organisme s’appelle aujourd’hui BRCGS, il n’est plus la propriété du consortium britannique, et son audience est mondiale. Le référentiel Food Safety est reconnu par la GFSI, l’initiative mondiale pour la sécurité alimentaire, qui compare et reconnaît les schémas de certification pour que les distributeurs puissent accepter indifféremment l’un ou l’autre. Cette reconnaissance GFSI n’est pas cosmétique : elle impose au référentiel des exigences structurelles, et l’Issue 9 en porte la trace directe, notamment sur les audits inopinés.

 

Un référentiel privé, pas une norme ISO

La distinction n’est pas une subtilité de vocabulaire. BRCGS Food Safety est la propriété d’une entreprise privée, qui décide seule de son contenu, de ses révisions et de leur calendrier. Il n’y a pas de comité technique international, pas de vote des organismes nationaux de normalisation, pas de stade de projet public. Une révision est annoncée, consultée auprès de groupes de travail, puis publiée. Cela va plus vite qu’une révision ISO, et cela laisse moins de prise à la discussion.

Deux conséquences pratiques. La première touche le vocabulaire : on ne dit pas chapitre mais section, on ne dit pas paragraphe mais clause, et il n’existe aucune structure harmonisée de haut niveau à la manière de l’annexe SL des normes de management ISO. Chercher dans BRCGS l’équivalent d’un contexte de l’organisme, d’une analyse des parties intéressées ou d’une approche par les risques transverse, c’est chercher quelque chose qui n’y est pas. Le référentiel est organisé par objet réel : la direction, le plan HACCP, le système documentaire, le site, le produit, le procédé, le personnel.

La seconde conséquence touche l’interprétation. Quand une exigence ISO est ambiguë, on peut se retrancher derrière l’esprit du texte et négocier avec l’auditeur. Chez BRCGS, l’interprétation est administrée : BRCGS publie un guide d’interprétation qui commente chaque clause, et publie des position statements qui précisent ou amendent le référentiel entre deux éditions. Ces position statements ont valeur normative — ils font partie du référentiel. Un site qui ne les suit pas se découvre en écart sur une exigence qu’il croyait maîtriser. Les consulter sur le site de BRCGS fait partie de la veille normale d’un responsable qualité certifié.

 

Ce que couvre l’Issue 9, et ce qu’elle exclut

Le référentiel s’applique à la fabrication, à la transformation et au conditionnement de produits alimentaires transformés, qu’ils portent la marque du site ou celle d’un client, de matières premières et d’ingrédients destinés à la restauration collective, aux traiteurs ou à d’autres industriels, de produits primaires comme les fruits et légumes, d’aliments pour animaux de compagnie et d’aliments pour animaux d’élevage, et de produits issus de la transformation primaire animale.

La certification couvre les produits fabriqués ou préparés sur le site audité, ainsi que les installations de stockage placées sous le contrôle direct de la direction de ce site. Cette formule mérite d’être lue lentement, parce qu’elle dessine la frontière du périmètre : un entrepôt loué à trois kilomètres mais piloté par la direction du site entre dans le périmètre ; un prestataire logistique indépendant n’y entre pas.

Le référentiel ne s’applique pas au négoce de gros, à l’importation, à la distribution ni au stockage de produits alimentaires qui échappent au contrôle direct de l’entreprise. BRCGS publie d’autres référentiels pour ces activités — stockage et distribution, emballages, produits de grande consommation, agents et courtiers — et l’annexe 1 précise comment ils s’articulent. Une exception importante existe cependant : la section 9 permet d’inclure dans l’audit les produits dits négociés, c’est-à-dire des produits qui entreraient normalement dans le périmètre et qui sont stockés sur le site, mais qui n’y sont ni fabriqués, ni transformés, ni conditionnés, ni étiquetés.

Il faut enfin savoir que la conformité au référentiel ne dispense d’aucune obligation réglementaire. BRCGS est explicite sur ce point : le référentiel aide les sites et leurs clients à respecter la réglementation, il ne s’y substitue pas. Un site européen reste soumis au paquet hygiène, un site exportant vers les États-Unis reste soumis au FSMA, et un audit BRCGS réussi ne protège de rien devant une autorité de contrôle.

 

Ce qui change avec l’Issue 9

L’Issue 9 a été publiée en août 2022 et les audits se déroulent contre cette édition depuis le 1er février 2023. Elle n’est pas une refonte : BRCGS la présente comme une évolution, et la continuité avec l’Issue 8 est réelle. Un site correctement certifié sous l’Issue 8 ne repart pas de zéro. Mais cinq axes de travail ont orienté la révision, et il vaut la peine de les connaître, parce qu’ils indiquent où les auditeurs vont regarder plus attentivement.

Le premier axe est la culture de sécurité des aliments. Le référentiel encourage à la comprendre et à la développer davantage. Ce n’est plus une intention affichée mais un objet évaluable : le site doit avoir un plan, des activités, une mesure de leur effet. C’est probablement le point où l’écart entre un site qui coche la case et un site qui travaille réellement le sujet est le plus visible en audit.

Le deuxième axe est l’applicabilité mondiale, avec un alignement explicite sur les principes généraux d’hygiène alimentaire du Codex Alimentarius, révisés en 2020, et sur les exigences de comparaison de la GFSI. Concrètement, la section 2 suit désormais très exactement la séquence des douze étapes du Codex, et chaque sous-section porte la mention de l’étape à laquelle elle correspond.

Le troisième axe est l’élargissement des options d’audit à l’usage des technologies de l’information et de la communication, ce qui a produit l’audit mixte que l’on décrit plus loin. Le quatrième porte sur la mise à jour des exigences liées aux activités cœur de la sécurité des produits : audits internes, analyse de cause racine, actions préventives, gestion des incidents. Le cinquième apporte de la clarté pour les sites pratiquant la transformation primaire animale et produisant des aliments pour animaux — d’où les sections conditionnelles 5.8 et 5.9.

Le changement le plus structurant pour un site déjà certifié n’est cependant pas dans cette liste : c’est l’audit inopiné obligatoire tous les trois ans, y compris pour les sites qui ont choisi le programme annoncé. Il vient de la GFSI, il ne se négocie pas, et il change la façon dont un site doit se tenir prêt.

 

Comment les exigences sont écrites

Chaque section et chaque sous-section du référentiel s’ouvre par un statement of intent, un énoncé d’intention qui décrit le résultat attendu de la conformité à cette section. Ce n’est pas un préambule décoratif. BRCGS écrit noir sur blanc que les statements of intent font partie de l’audit et que toutes les entreprises doivent s’y conformer. Sous chaque statement of intent, un tableau à deux colonnes — Clause, Requirements — liste les exigences détaillées qui, correctement appliquées, permettent d’atteindre l’objectif énoncé. Toutes ces exigences font partie de l’audit.

La conséquence pratique est importante et souvent mal comprise : un site peut satisfaire toutes les clauses détaillées d’une section et se voir néanmoins notifier une non-conformité sur le statement of intent, parce que le résultat attendu n’est pas atteint. L’inverse est vrai aussi. Le statement of intent est la question que l’auditeur se pose ; les clauses sont les moyens qu’il vérifie.

La numérotation descend jusqu’à quatre niveaux dans certaines sections. Le § 3.5 sur les fournisseurs, le § 4.9 sur les contaminations chimiques et physiques, le § 4.10 sur la détection des corps étrangers et les § 4.11.7 et 4.11.8 sur le nettoyage en place et la surveillance environnementale sont détaillés en clauses de type 3.5.1.1 ou 4.10.3.2. Il faut citer ces numéros complets : c’est ainsi que l’auditeur écrira ses non-conformités, et c’est ainsi qu’il faut y répondre.

Le référentiel utilise un code couleur qui distingue les exigences auditées lors de l’inspection des installations de production et des bonnes pratiques de fabrication, celles auditées sur les enregistrements et les systèmes documentaires, et celles auditées dans les deux registres. Ce code n’est pas anodin : environ la moitié du temps d’audit est passée en production, à observer, à interroger le personnel et à revoir des documents sur place avec les opérateurs concernés. Un système parfait sur le papier et démenti par ce qu’on voit en atelier ne passe pas.

Enfin, il faut lire attentivement les formulations d’exemple. Le référentiel est rédigé au shall, l’exigence est ferme. Mais de nombreuses clauses proposent ensuite des listes introduites par as a guide, this may include ou for example, en précisant parfois explicitement que la liste n’est pas exhaustive. Ces listes ne sont pas des obligations. Les traiter comme telles conduit à construire des dispositifs inutiles ; les ignorer conduit à passer à côté de ce que l’auditeur considérera comme l’état de l’art.

 

Les douze exigences fondamentales

Certaines exigences sont désignées comme fondamentales. Le référentiel les marque du mot FUNDAMENTAL et d’un symbole dédié. Ce sont celles qui portent des systèmes jugés cruciaux pour l’établissement et le fonctionnement d’une maîtrise efficace de la sécurité et de la qualité des aliments. Il y en a douze :

• 1.1 — Engagement de la direction et amélioration continue
• 2 — Le plan de sécurité des aliments, HACCP (la section entière)
• 3.4 — Audits internes
• 3.5.1 — Gestion des fournisseurs de matières premières et d’emballages
• 3.7 — Actions correctives et préventives
• 3.9 — Traçabilité
• 4.3 — Implantation, flux des procédés et séparation
• 4.11 — Nettoyage et hygiène
• 5.3 — Gestion des allergènes
• 6.1 — Maîtrise des opérations
• 6.2 — Maîtrise de l’étiquetage et du conditionnement
• 7.1 — Formation dans les zones de manipulation, préparation, transformation, conditionnement et stockage

La sanction attachée à ces exigences est d’une sévérité particulière, et il faut en comprendre le mécanisme exact. Ce n’est pas n’importe quelle non-conformité sur une exigence fondamentale qui déclenche la sanction : c’est une non-conformité majeure prononcée contre le statement of intent de l’exigence fondamentale. Dans ce cas, le site n’est pas certifié s’il s’agit d’un audit initial, et son certificat est retiré s’il était certifié. Il devra ensuite subir un nouvel audit complet pour établir la preuve de sa conformité — pas une visite de suivi, un audit complet.

Une non-conformité mineure sur une clause détaillée d’une section fondamentale, elle, se traite comme n’importe quelle autre mineure. La différence est donc entre le résultat global attendu et le moyen particulier. Un site dont la traçabilité fonctionne mais dont un enregistrement de test de traçabilité manque une signature n’est pas décertifié ; un site dont le test de traçabilité échoue à remonter un lot dans le délai attendu l’est.

Il vaut la peine de regarder la liste des douze pour ce qu’elle raconte. Six d’entre elles portent sur des systèmes documentaires et de pilotage — direction, HACCP, audits internes, fournisseurs, actions correctives, traçabilité. Six portent sur la réalité physique et opérationnelle — implantation, nettoyage, allergènes, opérations, étiquetage, formation. C’est la traduction exacte de la philosophie du référentiel : un système qui n’existe que sur le papier et une usine bien tenue sans système sont l’un et l’autre insuffisants.

 

Les exigences qui ne s’appliquent pas à tout le monde

Les sections 1 à 7 s’appliquent à toutes les opérations, avec des exceptions clairement délimitées. La section 5.8 ne concerne que les sites qui fabriquent, transforment ou conditionnent des aliments pour animaux de compagnie ou pour animaux d’élevage. La section 5.9 ne concerne que la transformation primaire animale.

La section 8 s’applique aux sites dont les produits nécessitent des installations à haut risque, à soin élevé ou à soin élevé ambiant, telles que définies à l’annexe 2 du référentiel. Il faut insister sur la formulation : ce n’est pas au site de décider s’il veut appliquer la section 8, c’est la nature de ses produits et de ses procédés qui l’impose. Tout site dont les produits requièrent de telles installations doit satisfaire aux exigences de la section 8. L’annexe 2 fournit l’arbre de décision qui permet de trancher, et l’auditeur revérifiera le raisonnement.

La section 9 s’applique aux sites qui manipulent également des produits négociés. C’est la seule section véritablement optionnelle au sens où le site choisit d’inclure ou non ces produits dans le périmètre de sa certification — mais s’il les inclut, la section devient pleinement exigible.

 

Les trois programmes d’audit

Le site choisit son programme d’audit, et ce choix a des conséquences sur la préparation, sur la charge et sur la note affichée. L’Issue 9 en propose trois.

Le programme annoncé, avec audit inopiné obligatoire tous les trois ans

La date de l’audit est convenue à l’avance entre le site et l’organisme de certification, et toutes les exigences du référentiel sont auditées pendant la visite sur site. C’est le programme historique, et il reste le plus répandu. La nouveauté de l’Issue 9 est que la GFSI impose désormais à tout site certifié de subir au moins un audit inopiné par période de trois ans, y compris s’il a choisi le programme annoncé. L’organisme de certification prévient le site de l’année concernée, afin qu’il sache qu’un audit inopiné aura lieu dans les douze mois — mais la date réelle ne lui est jamais communiquée. Tout le reste du protocole annoncé est inchangé.

Le programme annoncé mixte, en deux parties

Cette option, introduite par l’Issue 9, exploite les technologies de l’information pour intégrer une part d’évaluation à distance. L’audit est scindé en deux temps : un audit à distance qui porte principalement sur les systèmes documentés et les enregistrements, puis un audit annoncé sur site qui porte principalement sur la production, le stockage et les autres zones physiques. L’organisme de certification ne peut proposer cette option qu’après une évaluation des risques confirmant qu’un audit robuste reste possible — disponibilité de la technologie sur le site, notamment — et déterminant le pourcentage de l’audit réalisable à distance, plafonné à cinquante pour cent de la durée totale. Deux limites à connaître : l’audit inopiné triennal s’applique aussi à cette option, et à la date de publication du référentiel elle n’est ouverte qu’aux audits de recertification, pas aux audits initiaux.

Le programme inopiné

Il reste volontaire et pratiquement inchangé par rapport à l’Issue 8. Il apporte une confiance supplémentaire aux clients et un avantage commercial réel, puisque c’est le seul chemin vers la note AA+, la plus élevée du système. L’audit peut survenir à n’importe quel moment des quatre derniers mois du cycle d’audit, y compris pendant les vingt-huit jours calendaires qui précèdent la date d’échéance. La date n’est jamais notifiée. Le site peut, en le justifiant, désigner jusqu’à dix jours pendant lesquels l’audit ne peut pas avoir lieu — par exemple une visite client programmée — et il doit communiquer ces jours à l’organisme de certification à l’avance.

À ces trois programmes s’ajoutent les modules additionnels, un principe hérité de l’Issue 7 et maintenu. Ils permettent d’ajouter à l’audit des exigences supplémentaires répondant aux besoins d’un client particulier, d’une région ou d’un schéma, et de réduire ainsi le nombre d’audits subis par le site. BRCGS continue d’en développer et les publie sur son site.

 

Les trois niveaux de non-conformité

Le niveau attribué par l’auditeur est un jugement objectif portant sur le degré de manquement et sur le risque. Il repose sur les preuves collectées et les observations faites pendant l’audit, et il est vérifié par la direction de l’organisme de certification — l’auditeur ne décide pas seul.

Une non-conformité critique est prononcée lorsqu’il y a un manquement critique à un enjeu de sécurité alimentaire ou de légalité. Une non-conformité majeure est prononcée lorsqu’il y a un manquement substantiel à un statement of intent ou à toute clause du référentiel, ou lorsqu’une situation identifiée soulèverait, sur la base des preuves objectives disponibles, un doute significatif quant à la conformité du produit fourni. Une non-conformité mineure est prononcée lorsqu’une clause n’est pas pleinement satisfaite mais que, sur la base de preuves objectives, la conformité du produit n’est pas en doute.

Deux règles de conduite encadrent l’attribution, et elles méritent d’être connues des deux côtés de la table. D’une part, l’auditeur doit envisager de prononcer une majeure unique lorsque des mineures sont soulevées de façon répétée contre une même clause : l’accumulation de mineures identiques révèle une défaillance de système, pas une série d’incidents. D’autre part, le regroupement d’un nombre significatif de mineures contre une clause en une seule mineure est interdit. Enfin, l’organisme de certification doit justifier dans le rapport un nombre élevé de mineures — plus de vingt — assorti d’une seule majeure ou d’aucune.

 

La notation : de AA+ à D, et la non-certification

C’est la particularité la plus visible du système BRCGS. La certification n’est pas binaire : elle est notée, et la note est publique dans l’annuaire BRCGS. Les lettres vont de AA, la meilleure, à D, la moins bonne, en passant par A, B et C. Le suffixe plus signale que l’audit était inopiné. Un site noté AA+ a donc obtenu la meilleure performance possible lors d’un audit dont il ne connaissait pas la date — c’est le signal le plus fort que le système permette d’émettre.

La note se lit sur deux entrées combinées : le nombre de mineures et le nombre de majeures. Sans aucune majeure, un site obtient AA jusqu’à cinq mineures, A de six à dix, B de onze à seize, C de dix-sept à vingt-quatre et D de vingt-cinq à trente. Une seule majeure fait basculer d’un cran : avec une majeure, dix mineures ou moins donnent B, onze à seize donnent C, dix-sept à vingt-quatre donnent D. Avec deux majeures, dix mineures ou moins donnent C et onze à seize donnent D.

Au-delà, le certificat n’est pas accordé. C’est le cas dès qu’une non-conformité critique est prononcée, quel que soit le reste. C’est le cas dès qu’une majeure est prononcée contre le statement of intent d’une exigence fondamentale. C’est le cas encore si le nombre de non-conformités dépasse les limites : trente et une mineures ou plus, ou une majeure avec vingt-cinq mineures ou plus, ou deux majeures avec dix-sept mineures ou plus, ou trois majeures ou plus quel que soit le nombre de mineures.

La note commande aussi la fréquence des audits, ce qui en fait un enjeu économique direct. Les notes AA, A et B donnent un cycle de douze mois. Les notes C et D imposent un cycle de six mois. Un site qui glisse de B à C double sa charge d’audit et son coût de certification pour l’année suivante, en plus de l’effet commercial de la note affichée.

Enfin, le traitement des non-conformités dépend lui aussi de la note. Pour les notes AA à B, et pour les C sans majeure ou avec une seule, la preuve objective de correction suffit, transmise dans les vingt-huit jours calendaires. Pour un C avec deux majeures et pour tous les D, la clôture passe obligatoirement par une nouvelle visite — physique ou à distance, l’organisme de certification en décide — réalisée dans les vingt-huit jours calendaires si un certificat doit être délivré.

 

Le déroulé complet, de la décision à la certification

Le référentiel résume le parcours en cinq temps. Apprendre : consulter le site de BRCGS, se procurer le référentiel, examiner les guides pertinents. Préparer l’audit : choisir l’option d’audit avec ou sans modules additionnels, réaliser une auto-évaluation de conformité, sélectionner un organisme de certification, définir le périmètre. Planifier : s’assurer que les informations et les personnes compétentes seront disponibles le jour de l’audit — y compris dans le cas d’un audit inopiné, ce qui est toute la difficulté — transmettre les éléments nécessaires à la préparation de l’auditeur, et convenir de la date et de la durée sur la base du calculateur de durée d’audit.

L’audit lui-même combine plusieurs techniques : réunion d’ouverture, inspection des installations de production, revue documentaire, audit vertical incluant un test de traçabilité et un bilan matière, revue finale des constats, réunion de clôture. L’audit vertical mérite qu’on s’y arrête : il consiste à suivre un produit ou un lot de bout en bout à travers tout le système, ce qui teste simultanément la traçabilité, les enregistrements de production, les contrôles, les spécifications et la libération. C’est l’exercice qui révèle le plus sûrement si un système est vivant ou déclaratif.

Vient ensuite le traitement des non-conformités, sous contrainte de délai stricte. Pour chaque non-conformité, le site doit conduire l’action corrective immédiate, analyser la cause racine, et établir un plan d’action préventive assorti d’un calendrier. Les preuves doivent être transmises dans les vingt-huit jours calendaires suivant la fin de l’audit. L’organisme de certification les examine sous quatorze jours. Si l’ensemble est jugé satisfaisant, le certificat, le rapport d’audit et la note correspondante sont émis dans les quarante-deux jours suivant l’audit. Le rapport est ensuite déposé dans l’annuaire BRCGS dans les quarante-neuf jours suivant le dernier jour d’audit.

Si les preuves d’action corrective, l’analyse de cause racine et le plan d’action préventive ne sont pas fournis de façon satisfaisante dans les vingt-huit jours, la certification n’est pas accordée et le site doit subir un nouvel audit complet. Ce délai est l’une des rigidités les plus coûteuses du système, et c’est aussi l’une des plus sous-estimées lors d’un premier audit.

Un dernier point, souvent découvert trop tard : les non-conformités de l’audit précédent sont revérifiées lors de l’audit suivant. L’auditeur attend de voir les actions correctives en fonctionnement réel — la procédure mise à jour transmise l’année dernière doit être effectivement en usage. Il attend que l’analyse de cause racine soit disponible s’il la demande. Et il attend surtout la preuve que l’action préventive a été efficace, c’est-à-dire que la non-conformité ne s’est pas reproduite. Clore une non-conformité sur le papier sans traiter sa cause revient donc à la reporter d’un an, avec un auditeur qui sait déjà où regarder.

 

Le périmètre d’audit : la décision qui engage tout le reste

Définir le périmètre est l’une des premières décisions du parcours, et l’une des plus lourdes de conséquences. Le périmètre détermine ce qui figurera sur le certificat, donc ce que le site pourra présenter à ses clients. Un périmètre trop étroit oblige à revenir demander une extension ; un périmètre trop large expose à des non-conformités sur des activités que le site maîtrise mal.

Le référentiel encadre plusieurs cas particuliers qu’il faut connaître avant de signer le contrat. Les exclusions de périmètre sont possibles mais bornées et doivent être justifiées et mentionnées. Les limites du site doivent être définies, ce qui n’est pas trivial lorsque plusieurs sociétés partagent une même adresse ou lorsque des bâtiments sont séparés par une voie publique. Les activités pilotées par un siège ou une fonction centrale distants font l’objet d’un traitement spécifique décrit à l’annexe 4 : le siège peut être audité séparément, et le site doit alors disposer des éléments correspondants. Les installations de stockage hors site relèvent d’une règle propre selon qu’elles sont ou non sous le contrôle direct de la direction du site.

Le référentiel impose également une auto-évaluation de conformité avant l’audit. Ce n’est pas une formalité administrative : c’est le moment où le site découvre ses écarts pendant qu’il peut encore les traiter sans qu’ils apparaissent au rapport. Un site qui aborde son audit initial sans avoir conduit une auto-évaluation honnête découvre ses écarts devant l’auditeur, avec vingt-huit jours pour les corriger.

 

Après l’audit : ce qui continue

La certification n’est pas un point d’arrivée mais l’entrée dans un régime permanent. Le site doit communiquer avec son organisme de certification lorsque certains événements surviennent, et cette obligation est trop souvent oubliée : un rappel de produit, une action réglementaire, un changement majeur du site ou de son activité doivent être signalés. Le site doit surveiller les position statements publiés par BRCGS, qui amendent le référentiel entre deux éditions. Il peut demander une extension de périmètre. Il peut faire appel d’une décision de certification, une procédure qui existe et qui est encadrée.

Symétriquement, BRCGS exerce une surveillance sur les entreprises certifiées et peut retirer une certification. L’usage des logos BRCGS est encadré — un site certifié ne peut pas apposer le logo sur ses produits de la façon dont il l’entend. L’annuaire BRCGS est la source officielle du statut de certification, il permet le partage du rapport d’audit en un clic, et le rapport reste la propriété de l’entreprise qui a commandé l’audit : il ne peut être communiqué à un tiers, en tout ou partie, sans son consentement préalable ou sans obligation légale.

 

À retenir

• BRCGS Food Safety Issue 9 est un référentiel privé reconnu GFSI, publié en août 2022, applicable aux audits depuis le 1er février 2023. Ce n’est pas une norme ISO : on dit section et clause, il n’y a pas d’annexe SL, et l’interprétation est administrée par BRCGS via son guide d’interprétation et ses position statements, qui ont valeur normative.
• Le référentiel compte 328 exigences auditables réparties en neuf sections. La section 4, consacrée au site, en représente à elle seule 125, soit 38 pour cent.
• Chaque section s’ouvre par un statement of intent qui fait partie de l’audit au même titre que les clauses détaillées. Un site peut satisfaire toutes les clauses et être en non-conformité sur l’intention.
• Douze exigences sont fondamentales : 1.1, la section 2 entière, 3.4, 3.5.1, 3.7, 3.9, 4.3, 4.11, 5.3, 6.1, 6.2 et 7.1. Une non-conformité majeure contre le statement of intent de l’une d’elles entraîne la non-certification ou le retrait du certificat, et impose un nouvel audit complet.
• Trois programmes d’audit coexistent : annoncé, annoncé mixte en deux parties avec au plus 50 pour cent à distance, et inopiné. Nouveauté structurante de l’Issue 9 : tout site certifié subit au moins un audit inopiné tous les trois ans, y compris sous le programme annoncé.
• Trois niveaux de non-conformité : critique, majeure, mineure. Le regroupement de plusieurs mineures identiques en une seule est interdit, et la répétition de mineures sur une même clause doit conduire l’auditeur à envisager une majeure.
• La certification est notée de AA+ à D. Le suffixe plus signale un audit inopiné, et AA+ n’est atteignable que par cette voie. Les notes AA, A et B donnent un cycle de douze mois ; C et D imposent un cycle de six mois.
• Les délais sont stricts et non négociables : preuves d’action corrective, analyse de cause racine et plan d’action préventive sous 28 jours calendaires, revue par l’organisme sous 14 jours, décision et certificat sous 42 jours, dépôt du rapport à l’annuaire sous 49 jours.
• Les sections 5.8, 5.9, 8 et 9 sont conditionnelles. Le déclenchement de la section 8 ne relève pas d’un choix du site mais de la nature de ses produits, selon l’arbre de décision de l’annexe 2.
• Environ la moitié du temps d’audit se passe en production. Un système correct sur le papier et démenti en atelier ne passe pas, et l’audit vertical est l’exercice qui révèle le plus sûrement cet écart.

Source : BRCGS Global Standard Food Safety, Issue 9, août 2022, parties I et III. Les décomptes d’exigences, les seuils de notation et les délais cités sont ceux du référentiel. La checklist d’implémentation qui accompagne cette formation annonce 290 exigences là où le référentiel en compte 328 : elle arrête sa numérotation au troisième niveau et regroupe sous une ligne unique les sous-sections détaillées au quatrième niveau (§ 3.5, § 4.9, § 4.10, § 4.11.7 et § 4.11.8). Aucune exigence n’y est omise sur le fond, mais la numérotation citable est celle du référentiel.