Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 — l'accréditation COFRAC selon l'ISO 15189 est obligatoire pour tous les laboratoires de biologie médicale en France.
Kit documentaire · ISO 15189:2022

Votre documentation ISO 15189, sans partir de zéro.

Modèles Word et Excel pour structurer le système qualité de votre laboratoire et préparer l'évaluation COFRAC.

  • Articles 4 à 8 de la norme et annexe A, biologie délocalisée
  • Exigences COFRAC SH-REF-02 et réglementation française
  • 122 fichiers modifiables et cartographie des exigences
  • Accréditation obligatoire : pour tout laboratoire de biologie médicale en France
Acheter le kit · 289 €
Licence par laboratoireTéléchargement immédiatGarantie 30 jours
Kit documentaire ISO 15189:2022
122
Documents inclus
5 + A
Articles 4-8 + Annexe A POCT
100 %
Sous-clauses cartographiées
COFRAC
SH-REF-02 intégré
Pour qui est ce kit

Conçu pour les laboratoires de biologie médicale qui préparent ou maintiennent leur accréditation COFRAC.

Quatre profils, un même besoin : une base documentaire ISO 15189 prête à adapter.

Laboratoires privés

LBM mono ou multi-sites, indépendants ou en groupe, qui doivent couvrir toute leur portée accréditée.

Mono-siteMulti-sitesGroupes

Plateaux techniques hospitaliers

CH, CHU et cliniques : biochimie, hématologie, microbiologie, immunologie, hémostase.

CH, CHUMulti-disciplines

Laboratoires spécialisés

Anatomie et cytologie pathologiques, génétique constitutionnelle, biologie de la reproduction.

ACPGénétiqueAMP

Biologistes et consultants qualité

Biologistes responsables qualité, RAQ et cabinets d'accompagnement à l'accréditation.

RAQLicence cabinet sur demande

Contenu du kit

122 documents organisés par article de l'ISO 15189:2022.

Le kit couvre les articles 4 à 8 de l'ISO 15189:2022 et l'annexe A sur la biologie délocalisée. Il intègre les exigences du COFRAC (SH-REF-02) et les spécificités réglementaires françaises.

Liste maîtresse · ISO 15189:2022

Kit V2, mai 2026
122 documents · 81 Word · 41 Excel

Article 4 · Exigences générales

9 documents · Impartialité, confidentialité, consentement, information des patients, non-discrimination.
  • W
    Politique d'impartialité
  • W
    Procédure de surveillance des menaces à l'impartialité
  • X
    Registre des conflits d'intérêts
  • W
    Procédure de gestion de la confidentialité
  • W
    Modèle d'engagement de confidentialité
  • W
    Procédure de recueil du consentement éclairé
  • W
    Modèle d'information patient
  • W
    Procédure de divulgation d'incidents aux patients
  • W
    Politique de non-discrimination

Article 5 · Exigences structurelles et de gouvernance

11 documents · Entité juridique, directeur de laboratoire, portée, conseil, organigramme, politique, objectifs, risques.
  • W
    Document d'identification de l'entité juridique
  • W
    Fiche de fonction du directeur de laboratoire
  • W
    Procédure de délégation des fonctions
  • W
    Document de portée des activités
  • W
    Procédure de conseil aux utilisateurs (advisory)
  • W
    Organigramme du LBM
  • W
    Fiche de fonction du RAQ
  • W
    Politique qualité
  • W
    Document des objectifs qualité
  • W
    Procédure de gestion des risques patients (ISO 22367)
  • X
    Cartographie des risques par processus

Article 6 · Exigences relatives aux ressources

24 documents · Personnel, locaux, équipements, étalonnage, réactifs, conventions, prestations externes.
  • X
    Matrice des compétences par fonction
  • W
    Procédure de gestion du personnel (habilitation, évaluation, formation)
  • X
    Plan de formation continue
  • W
    Modèle de dossier personnel
  • X
    Registre des habilitations par poste et par paramètre
  • X
    Registre des formations réalisées
  • X
    Registre des évaluations annuelles du personnel
  • W
    Procédure de maîtrise des locaux
  • W
    Procédure de stockage
  • X
    Modèle d'enregistrement de monitoring environnemental
  • W
    Procédure de gestion des équipements (sélection, acceptation, maintenance)
  • W
    Procédure de matériovigilance
  • X
    Modèle de carnet de vie équipement
  • X
    Registre de maintenance préventive et curative des équipements
  • W
    Procédure d'étalonnage
  • W
    Procédure de traçabilité métrologique au SI (ISO 17511)
  • X
    Registre d'étalonnage avec certificats SI
  • W
    Procédure de gestion des réactifs (réception, contrôle lot, stock)
  • W
    Procédure de signalement d'incident réactifs
  • X
    Registre de réception et qualification des lots de réactifs
  • W
    Convention type avec utilisateurs
  • W
    Convention type avec opérateurs POCT (6.7.2)
  • W
    Procédure d'évaluation des laboratoires de référence et consultants
  • W
    Procédure d'approbation des prestations externes

Article 7 · Exigences relatives aux processus

40 documents · Pré-analytique, vérification et validation des méthodes, CIQ, EEQ, post-analytique, SIL, réclamations, continuité.
  • W
    Manuel d'information patients et utilisateurs
  • W
    Procédure de gestion des demandes d'examen
  • W
    Manuel de prélèvement
  • W
    Procédure de transport des échantillons
  • W
    Procédure de réception des échantillons
  • W
    Procédure d'acceptation exceptionnelle
  • X
    Registre de réception des échantillons (heure, état, conformité)
  • X
    Registre des non-conformités pré-analytiques
  • X
    Enregistrement de température transport échantillons
  • X
    Registre des acceptations exceptionnelles
  • W
    Procédure de sélection des méthodes
  • W
    Procédure de vérification de méthode (portée A, 7.3.2)
  • W
    Procédure de validation de méthode (portée B, 7.3.3)
  • W
    Modèle de dossier de vérification / validation
  • W
    Procédure d'évaluation de l'incertitude de mesure (ISO/TS 20914)
  • X
    Modèle de calcul d'incertitude
  • W
    Procédure de définition des intervalles de référence
  • W
    Procédure de contrôle interne qualité (IQC / CIQ)
  • W
    Procédure d'évaluation externe de la qualité (EQA / EEQ)
  • W
    Procédure de comparabilité des résultats
  • X
    Registre des CIQ quotidiens par paramètre
  • X
    Registre des EEQ et actions sur écarts
  • X
    Registre des comparaisons inter-automates et inter-sites
  • W
    Procédure de revue et libération des résultats
  • W
    Procédure de gestion des résultats critiques
  • W
    Procédure de reporting automatisé
  • W
    Modèle de compte rendu d'examen
  • W
    Procédure d'amendement des rapports
  • W
    Procédure de conservation post-analytique des échantillons
  • X
    Registre de transmission des résultats critiques
  • X
    Registre des comptes rendus amendés
  • X
    Registre de conservation et destruction des échantillons
  • W
    Procédure de gestion du travail non conforme
  • W
    Procédure de maîtrise du SIL
  • W
    Plan de secours informatique, downtime plan (7.6.4)
  • W
    Procédure de gestion des réclamations
  • W
    Modèle de formulaire de réclamation
  • W
    Plan de continuité d'activité et préparation aux urgences (7.8, nouveauté 2022)
  • X
    Registre des incidents SIL et bascule downtime
  • X
    Registre des exercices de continuité d'activité

Article 8 · Exigences relatives au système de management

17 documents · Manuel qualité, documents, enregistrements, risques, amélioration, CAPA, audits, revue de direction.
  • W
    Manuel qualité du LBM
  • W
    Procédure de maîtrise documentaire
  • W
    Procédure de gestion des enregistrements
  • W
    Procédure de traitement des risques et opportunités
  • W
    Procédure d'amélioration continue
  • W
    Procédure de recueil du feedback patients et utilisateurs
  • W
    Procédure de non-conformités et CAPA
  • X
    Registre des non-conformités et CAPA
  • X
    Registre des réclamations et suivi
  • X
    Registre des risques actualisés
  • W
    Procédure d'audit interne
  • X
    Programme d'audit annuel
  • W
    Modèle de rapport d'audit
  • X
    Registre des audits internes réalisés et écarts
  • W
    Procédure de revue de direction
  • W
    Modèle de compte rendu de revue de direction
  • X
    Registre des actions de revue de direction et suivi

Annexe A · Biologie délocalisée (EBMD)

7 documents · Gouvernance, programme d'assurance qualité, formation et habilitation des opérateurs, CIQ, comparaisons.
  • W
    Procédure de gouvernance POCT (A.2)
  • X
    Programme d'assurance qualité POCT (A.3)
  • W
    Programme de formation POCT (A.4)
  • W
    Procédure d'IQC pour dispositifs POCT
  • X
    Registre des opérateurs POCT habilités par site
  • X
    Registre des CIQ POCT par dispositif et par site
  • X
    Registre de comparaison POCT vs laboratoire central

COFRAC SH-REF-02 · Exigences d'accréditation

3 documents · Portée d'accréditation A et B, évaluations COFRAC, traitement des écarts.
  • W
    Procédure de gestion de la portée d'accréditation (A/B)
  • W
    Procédure de gestion des évaluations COFRAC
  • W
    Procédure de traitement des écarts COFRAC

Réglementation française · Biologie médicale

7 documents · Hémovigilance, identitovigilance, examens génétiques, données de santé, archivage.
  • W
    Procédure d'hémovigilance
  • W
    Procédure d'identitovigilance
  • W
    Procédure de gestion des examens génétiques
  • W
    Procédure RGPD, données de santé
  • W
    Procédure d'archivage réglementaire
  • X
    Registre d'hémovigilance et FEIR
  • X
    Registre des erreurs et quasi-erreurs d'identitovigilance

Audit et pilotage

4 documents · Grille d'audit par sous-clause, matrice ISO 15189 et SH-REF-02, liste maîtresse, tableau de bord des indicateurs.
  • X
    Tableau de bord des indicateurs qualité (QI)
  • X
    Liste maîtresse des documents
  • X
    Grille d'audit par sous-clause
  • X
    Matrice de cartographie ISO 15189 et SH-REF-02
Liste maîtresse complète, checklist d'implémentation et une procédure dans l'extrait gratuit.
Pourquoi ce kit existe

L'ISO 15189:2022 ne se rédige pas en partant d'une page blanche.

Version 2022 restructurée : articles 4 à 8, biologie délocalisée intégrée, approche par les risques renforcée.

Spécifique LBM

Les modèles ISO 9001 ne couvrent pas la biologie médicale

Ils ignorent la vérification des méthodes, l'incertitude de mesure, les CIQ et EEQ, les phases pré et post-analytiques, la biologie délocalisée.

3 à 5 jours

Les évaluations COFRAC sont exigeantes

Pairs biologistes et évaluateurs qualiticiens. Un système incomplet ou mal cartographié génère des écarts, avec suspension possible de portée.

Ordonnance 2010-49

L'accréditation est obligatoire

En France, chaque laboratoire de biologie médicale doit être accrédité selon l'ISO 15189 sur l'ensemble de son activité.

15 000 à 30 000 €

Une mission conseil coûte cher

20 à 50 jours de cabinet. Le kit fournit le socle rédactionnel, votre budget va à la mise en œuvre et à la préparation des évaluations.

Cartographie normative

Chaque exigence ISO 15189:2022 → un document du kit.

Article par article, le texte normatif et les documents fournis. C'est ce qu'un évaluateur COFRAC demande à voir en premier.

4.1
Impartialité : identification et maîtrise des menaces à l'impartialité, surveillance des relations du personnel
Politique d'impartialitéProcédure de surveillance des menacesRegistre des conflits d'intérêts
4.2
Confidentialité : gestion des informations patient, diffusion encadrée, responsabilité du personnel (4.2.1 à 4.2.3)
Procédure de gestion de la confidentialitéModèle d'engagement de confidentialité
4.3
Exigences relatives aux patients : consentement éclairé, information publique, divulgation d'incidents, non-discrimination
Procédure de consentement éclairéModèle d'information patientProcédure de divulgation d'incidentsPolitique de non-discrimination
5.1 à 5.2
Entité juridique et directeur de laboratoire : compétence, responsabilités, délégation documentée
Entité juridiqueFiche directeur de laboratoireProcédure de délégation
5.3
Activités du laboratoire : portée définie, conformité aux exigences, activités de conseil aux utilisateurs
Portée des activitésProcédure advisory (5.3.3)
5.4
Structure et autorité : organisation, lignes d'autorité, rôles, autorité du responsable qualité
Organigramme LBMFiche RAQ
5.5
Objectifs et politiques : politique qualité, objectifs mesurables, indicateurs qualité (QI) sur les 3 phases
Politique qualitéDocument des objectifs qualitéTableau indicateurs QI
5.6
Gestion des risques : identification des risques patients et opportunités d'amélioration (liée à ISO 22367)
Procédure risques patientsCartographie des risques
6.2
Personnel : compétences, autorisation, formation continue, enregistrements du personnel (6.2.2 à 6.2.5)
Matrice des compétencesProcédure de gestion du personnelPlan de formation continueModèle de dossier personnel
6.3
Locaux et conditions environnementales : maîtrise des accès, stockage, locaux prélèvement (confidentialité, PMR)
Procédure de maîtrise des locauxProcédure de stockageMonitoring environnemental
6.4
Équipement : sélection et acceptation, instructions, maintenance, signalement d'incident (matériovigilance), dossier de vie
Procédure de gestion des équipementsProcédure de matériovigilanceModèle de carnet de vie
6.5
Étalonnage et traçabilité métrologique : chaîne d'étalonnage au SI ou à la plus haute référence possible (ISO 17511)
Procédure d'étalonnageProcédure de traçabilité SI
6.6
Réactifs et consommables : réception, test d'acceptation par lot, gestion de stock, signalement d'incident
Procédure de gestion des réactifsProcédure de signalement incident réactifs
6.7
Accords de service : convention avec les utilisateurs (6.7.1), accords avec opérateurs POCT (6.7.2)
Convention type utilisateursConvention type opérateurs POCT
6.8
Produits et services externes : laboratoires de référence et consultants (6.8.2), revue et approbation des prestations externes
Procédure d'évaluation labos de référenceProcédure d'approbation prestations externes
7.2
Pré-analytique : information patients/utilisateurs, demande d'examen, prélèvement primaire, transport, réception, acceptation exceptionnelle
Manuel info patients/utilisateursProcédure demandes d'examenManuel de prélèvementProcédure transport échantillonsProcédure réception échantillonsProcédure acceptation exceptionnelle
7.3
Processus d'examen : sélection, vérification (portée A), validation (portée B), incertitude (MU), intervalles de référence, IQC, EQA, comparabilité
Procédure sélection méthodesProcédure vérification (7.3.2)Procédure validation (7.3.3)Modèle dossier vérif/validProcédure incertitude (MU, 7.3.4)Modèle calcul d'incertitudeProcédure intervalles de référenceProcédure IQC / CIQ (7.3.7.2)Procédure EQA / EEQ (7.3.7.3)Procédure comparabilité (7.3.7.4)
7.4
Post-analytique : revue et libération, résultats critiques, reporting automatisé, contenu du rapport (7.4.1.6), amendements, conservation post-analytique
Procédure revue & libérationProcédure résultats critiquesProcédure reporting automatiséModèle de compte rendu d'examenProcédure d'amendement des rapportsProcédure de conservation post-analytique
7.5
Travail non conforme : arrêt des examens en cas de risque patient, évaluation impact clinique, décision sur l'acceptabilité
Procédure travail non conforme
7.6
Contrôle des données et SIL : validation du SIL, plan de secours downtime, cybersécurité
Procédure maîtrise du SILPlan de secours informatique
7.7
Réclamations : processus publiquement disponible, suivi et enregistrement, résolution impartiale
Procédure de gestion des réclamationsModèle de formulaire de réclamation
7.8
Continuité d'activité et préparation aux urgences : plan coordonné, procédures, tests périodiques (nouveauté 2022)
Plan de continuité d'activité
8.1 à 8.4
Système de management : manuel qualité, maîtrise documentaire, maîtrise des enregistrements
Manuel qualité du LBMProcédure de maîtrise documentaireListe maîtresse des documentsProcédure gestion des enregistrements
8.5 à 8.7
Actions sur les risques et opportunités, amélioration continue, feedback patients/utilisateurs/personnel, non-conformités et CAPA
Procédure risques et opportunitésProcédure d'amélioration continueProcédure feedback patients/usersProcédure NC et CAPA
8.8
Évaluations : indicateurs qualité, audits internes programmés sur critères risque
Procédure d'audit interneProgramme d'audit annuelGrille d'audit par sous-clauseModèle de rapport d'audit
8.9
Revue de direction : inputs obligatoires, outputs, actions tracées
Procédure de revue de directionModèle de compte rendu de revue
Annexe A
POCT / biologie délocalisée : gouvernance (A.2), programme d'assurance qualité POCT (A.3), programme de formation POCT (A.4)
Procédure de gouvernance POCTProgramme AQ POCTProgramme de formation POCTProcédure IQC dispositifs POCT
COFRAC SH-REF-02
Exigences spécifiques du COFRAC : portée d'accréditation flexible (A/B), évaluations initiales et de surveillance, gestion des écarts
Procédure de portée A/BProcédure évaluations COFRACProcédure traitement écarts COFRACMatrice cartographie ISO 15189 ↔ SH-REF-02
Réglementaire FR
Spécificités françaises biologie médicale : hémovigilance, identitovigilance, examens génétiques, RGPD, archivage légal
Procédure d'hémovigilanceProcédure d'identitovigilanceProcédure examens génétiquesProcédure RGPD données de santéProcédure d'archivage réglementaire
Non inclus
Documents spécifiques à chaque examen de biologie médicale, qui doivent être rédigés au cas par cas par votre laboratoire, en fonction de votre portée d'accréditation et de vos automates
Dossiers de vérification par examenFiches techniques fournisseur (par réactif)Calculs d'incertitude par paramètreTableaux de bord CIQ par analyteRapports EEQ remplis (par organisateur)Modes opératoires automate (par modèle)
XLe kit contient aussi une matrice Excel de correspondance (Matrice de cartographie ISO 15189 et SH-REF-02), à compléter avec vos propres documents.

Conformité technique

Les points que regarde un évaluateur ISO 15189 chevronné.

Ce que les biologistes, RAQ et évaluateurs COFRAC vérifient en premier. Le kit les traite un par un.

Approche par les risques

Risques pré-analytiques, analytiques et post-analytiques, en lien avec l'ISO 22367.

5.6, 7.1, 8.5

Vérification ou validation

Méthode utilisée telle que validée par le fabricant, ou développée ou modifiée : deux dossiers distincts.

7.3.2, 7.3.3

Incertitude de mesure

Évaluée selon l'ISO/TS 20914, revue régulièrement, mise à disposition des utilisateurs sur demande.

7.3.4

CIQ : choix du matériel

Stabilité, matrice proche des échantillons patients, niveaux proches des seuils de décision.

7.3.7.2

EEQ : valeur cible

Type de valeur cible documenté : méthode de référence, consensus global ou groupe de pairs.

7.3.7.3

Comparabilité des résultats

Entre méthodes et entre sites, sur tout l'intervalle cliniquement pertinent.

7.3.7.4

Traçabilité métrologique

Chaîne d'étalonnage ininterrompue vers le SI, ISO 17511 pour les dispositifs de diagnostic in vitro.

6.5.3

Revue et libération des résultats

Confrontation au CIQ, aux informations cliniques et aux résultats antérieurs du patient.

7.4.1.2

Résultats critiques

Notification tracée : date, heure, personne jointe, résultat transmis, escalade si injoignable.

7.4.1.3

Libération automatisée

Critères validés avant usage, revus régulièrement, suspension rapide possible.

7.4.1.5

Panne du SIL

Processus prévus pour poursuivre l'activité pendant une indisponibilité du système informatique.

7.6.4

Continuité d'activité

Plan coordonné, procédures et mesures techniques, exercé périodiquement. Nouveauté de la version 2022.

7.8
ILAC

ISO 15189 : reconnaissance internationale

Norme internationale d'accréditation des laboratoires de biologie médicale, reconnue entre signataires de l'accord ILAC MRA.

France (COFRAC)Europe (EA MLA)Suisse (SAS)Belgique (BELAC)CanadaILAC MRA
Audit flash ISO 15189

Où en êtes-vous aujourd'hui ?

Répondez aux 16 questions sous-clause par sous-clause pour obtenir votre score de maturité ISO 15189:2022. Résultat immédiat, gratuit, aucune information personnelle demandée.

Question 1 / 16
Sous-clause 4.1 — Impartialité
0
/ 100

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Processus de déploiement

De la commande à l'évaluation COFRAC, voici la route.

1
Jour 1

Téléchargement

ZIP complet : 122 documents Word et Excel.

2
Semaines 1 à 6

Personnalisation

Logo, organigramme, portée d'accréditation, automates, disciplines.

3
Semaines 6 à 16

Mise en œuvre

Formation, vérifications de méthode, CIQ et EEQ, déploiement terrain.

4
Semaines 16 à 20

Évaluation blanche

Audit interne avec la grille du kit, plan d'actions, préparation à l'évaluation COFRAC.

Délai typique : 16 à 20 semaines pour un laboratoire de taille moyenne, 6 à 9 mois pour une première accréditation.
Besoin d'un coup de main ? Nos consultants peuvent personnaliser le kit à votre site et vous accompagner dans le déploiement, sur devis.
Demander un devis
Ils utilisent le kit

Ce que disent les laboratoires qui l'ont adopté.

★★★★★

Le kit nous a fait gagner du temps pour passer à la version 2022. Les procédures, alignées sur le SH-REF-02, ont demandé une adaptation à nos sites, mais la base était solide.

C
Claire
Responsable Assurance Qualité · LBM multi-sites, Île-de-France
★★★★★

Les auteurs connaissent la biologie médicale. Les matrices de cartographie et la partie biologie délocalisée nous ont servi de fil conducteur.

T
Thomas
Biologiste médical responsable · LBM privé, Grand Est
★★★★★

La procédure de vérification de méthode nous a évité de partir de zéro. Les dossiers par paramètre restent à produire, mais le cadre est clair.

S
Sophie
Biologiste associée · LBM bi-sites, Nouvelle-Aquitaine
★★★★★

Documents Word faciles à reprendre, vocabulaire juste, approche par les risques bien intégrée. Quelques fiches à ajuster à notre organisation, rien de bloquant.

P
Philippe
Directeur Qualité · Plateau technique hospitalier, AURA
Sans risque

Garantie 30 jours, sans condition.

Garantie 30 jours satisfait ou remboursé

Vous testez le kit. Si vous changez d'avis, on vous rembourse.

Vous avez 30 jours pour télécharger le kit, examiner son contenu, ouvrir les documents, vérifier que la qualité rédactionnelle correspond à vos attentes. Si quelque chose ne va pas, vous nous écrivez un email — sans justification — et le remboursement est traité sous 5 jours ouvrés. C'est aussi simple que ça.

Questions fréquentes

Les réponses à vos interrogations.

Le kit suffit-il pour obtenir l'accréditation COFRAC ?

Non. Il fournit la documentation exigée par l'ISO 15189:2022 et le SH-REF-02. L'accréditation dépend de la mise en œuvre : vérifications de méthode, CIQ et EEQ, formation, traçabilité des examens.

Les documents sont-ils modifiables ?

Oui. 81 fichiers Word et 41 fichiers Excel, sans PDF verrouillé. Charte neutre, prête pour votre logo et vos codes.

Le kit couvre-t-il la biologie délocalisée (EBMD) ?

Oui : gouvernance, programme d'assurance qualité, formation et habilitation des opérateurs, CIQ des dispositifs (annexe A). Une convention type avec les services utilisateurs est incluse (6.7.2).

La licence couvre-t-elle plusieurs laboratoires ?

Elle couvre un laboratoire, soit une entité juridique, usage interne illimité. Groupe de biologie ou cabinet conseil : contactez-nous pour une licence adaptée.

Quand recevrai-je les fichiers ?

Dès la validation du paiement : lien sur la page de confirmation et par e-mail. ZIP organisé en dossiers par type de document.

Et si le kit ne me convient pas ?

30 jours pour l'examiner. Écrivez à support@managementqualite.com en expliquant ce qui ne convient pas : remboursement sous 4 à 5 jours ouvrés après validation.

Passez à l'action

Votre dossier ISO 15189:2022. Prêt aujourd'hui.

122 documents Word et Excel, téléchargement immédiat après paiement.

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