Aperçu

Cette formation porte sur l’ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, publiée le 1er novembre 2010 et reprise en France sous la référence NF ISO 26000. Autant le dire tout de suite, parce que c’est la première chose à comprendre et que c’est ce qui en fait l’intérêt : cette norme ne contient aucune exigence, ce n’est pas une norme de système de management, et elle n’est pas certifiable. Elle l’écrit elle-même dans son chapitre 1, en précisant qu’une offre de certification ISO 26000 constituerait une présentation trompeuse de son intention. Ce qu’elle donne en revanche, et que personne d’autre ne donne aussi complètement, c’est la cartographie internationale des sujets sur lesquels une organisation est attendue : sept principes de comportement, sept questions centrales, trente-six domaines d’action. La formation apprend à s’en servir. Chaque module explique d’abord ce que la norme recommande, clause par clause, avec l’intention derrière le texte, puis donne les étapes concrètes de mise en œuvre : ce qu’il faut faire, ce qu’il faut produire, le piège qui revient sur le terrain, et ce que l’on vous demandera de montrer le jour où un client, une plateforme de notation ou un évaluateur de maturité viendra vérifier. Douze modules, 364 diapositives, un quiz par module.

Prérequis

• Connaissances préalables : aucune connaissance préalable de l’ISO 26000 n’est nécessaire. Le vocabulaire, l’architecture du texte et le statut exact de ses recommandations sont construits dès le module 0.
• Une disposition d’esprit : accepter de travailler avec un texte qui ne donne ni exigence, ni seuil, ni certificat au bout. C’est le premier obstacle des stagiaires venus du monde ISO 9001, et le premier que la formation lève.
• Exigences techniques : un ordinateur ou une tablette avec une connexion internet. Les documents sont fournis en Word et en affichage HTML, les présentations en PowerPoint.
• Matériel du cours : un document écrit détaillé par module, une présentation par module, et un quiz de validation par module.
• Engagement de temps : la formation se suit à votre rythme, module par module, dans l’ordre de la norme.

Public cible

• Responsables RSE et développement durable, en poste ou en prise de fonction
• Responsables qualité, sécurité et environnement à qui l’on confie le sujet en plus du reste
• Directeurs et dirigeants de PME qui doivent répondre à un questionnaire client ou à une notation extra-financière
• Responsables achats confrontés à des attentes de chaîne de valeur, et responsables des ressources humaines ou de la communication
• Consultants et formateurs qui accompagnent des organisations sur la responsabilité sociétale

Principaux avantages

• Savoir quoi répondre, et à qui : un questionnaire fournisseur, une plateforme de notation extra-financière, un donneur d’ordre public, un évaluateur de maturité : ces demandes convergent toutes vers les mêmes objets. La formation montre lesquels construire et comment les documenter.
• La cartographie complète des sujets : sept questions centrales et trente-six domaines d’action passés un par un. Aucune démarche improvisée ne couvre ce périmètre, et c’est précisément ce qu’un évaluateur reproche à une démarche construite au fil de l’eau.
• Comprendre ET mettre en œuvre : chaque ligne directrice est expliquée puis traduite en actions, en documents à produire et en éléments concrets à montrer. La rubrique s’appelle ici ce que l’on vous demandera de montrer, et non la preuve en audit : la nuance n’est pas cosmétique.
• Le non-certifiable enseigné pour ce qu’il est : la formation dit ce qui existe réellement autour de l’ISO 26000 — les évaluations tierce partie de maturité et les notations fournisseurs — et ce qui n’existe pas : le certificat ISO 26000. Savoir distinguer les deux évite d’acheter un document sans valeur, et permet de le dire à un client qui en réclame un.
• Le vocabulaire officiel, sans faux amis : redevabilité et non responsabilité, partie prenante et non partie intéressée, domaine d’action et non enjeu, devoir de vigilance et non diligence raisonnable. Les erreurs de traduction classiques sont traitées là où elles se produisent.

Programme du cours

• Un parcours structuré en douze modules, dans l’ordre de la norme, du cadrage de la responsabilité sociétale à la crédibilité de la démarche
• 364 diapositives au total, un document écrit et une présentation par module
• Un quiz de validation de quinze questions à la fin de chaque module, soit 180 questions

Module 0 — La responsabilité sociétale et l’ISO 26000

D’où vient la notion de responsabilité sociétale et ce que la norme entend exactement par là, membre par membre de la définition du paragraphe 2.18. Pourquoi le texte n’est pas certifiable et les trois conséquences pratiques que cela entraîne, jusqu’à la grammaire du texte, écrit au should et non au shall. Ce que la norme couvre et ce qu’elle exclut expressément. L’architecture des sept chapitres et des deux annexes informatives. La distinction entre les sept principes, qui disent comment se comporter, et les sept questions centrales, qui disent sur quoi agir — la confusion la plus fréquente. Parties prenantes et sphère d’influence. Enfin, ce qu’une organisation devra réellement pouvoir montrer, et à qui.

Module 1 — Les sept principes de la responsabilité sociétale

Le chapitre 4 en entier. Redevabilité, transparence, comportement éthique, respect des intérêts des parties prenantes, respect du principe de légalité, respect des normes internationales de comportement, respect des droits de l’homme. Sept principes qui ne se déclinent pas en actions mais qui commandent la manière dont toutes les actions se décident. Le module insiste sur la redevabilité, traduction officielle d’accountability, qu’il ne faut pas confondre avec la responsabilité, et sur les normes internationales de comportement, qui s’appliquent même là où la loi locale est plus faible ou n’est pas appliquée.

Module 2 — Identifier sa responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes

Le chapitre 5. Comment une organisation reconnaît ses impacts réels, comment elle détermine quelles questions centrales et quels domaines d’action la concernent, comment elle évalue sa sphère d’influence. Puis l’identification des parties prenantes et l’organisation d’un dialogue qui ne soit pas une opération de communication. Le point délicat y est traité pour lui-même : l’intérêt d’une partie prenante et l’attente plus large de la société ne se confondent pas, et un intérêt n’est légitime que s’il est compatible avec le développement durable.

Module 3 — La gouvernance de l’organisation

Les paragraphes 6.1 et 6.2. La question centrale à part : celle par laquelle une organisation agit sur toutes les autres. Processus et structures de décision, engagement au plus haut niveau, équilibre entre autorité et responsabilité, représentation des groupes sous-représentés, participation des salariés, traçabilité des décisions, revue périodique de la gouvernance elle-même. Le module explique pourquoi une démarche qui saute cette étape produit des actions isolées qui ne survivent pas au départ de la personne qui les portait.

Module 4 — Les droits de l’homme

Le paragraphe 6.3 et ses huit domaines d’action, le plus dense de la norme. Devoir de vigilance, situations à risque, prévention de la complicité sous ses trois formes — directe, bénéficiaire et tacite —, traitement des griefs, discrimination et groupes vulnérables, droits civils et politiques, droits économiques sociaux et culturels, principes et droits fondamentaux au travail. Les références explicites de la norme à la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux conventions de l’OIT sont expliquées, sans jamais leur attribuer un contenu réglementaire.

Module 5 — Les relations et conditions de travail

Le paragraphe 6.4 et ses cinq domaines d’action. Emploi et relations employeur-employé, conditions de travail et protection sociale, dialogue social, santé et sécurité au travail, développement du capital humain. La question centrale qui recouvre le plus de droit déjà existant, et où la norme se garde bien de le répéter : le module montre précisément où la ligne directrice va au-delà du plancher légal, et pourquoi.

Module 6 — L’environnement

Le paragraphe 6.5 et ses quatre domaines d’action. Prévention de la pollution, utilisation durable des ressources, atténuation du changement climatique et adaptation à ce changement — la norme les distingue en 6.5.5.2.1 et 6.5.5.2.2 —, protection de l’environnement, de la biodiversité et réhabilitation des habitats naturels. Le module traite explicitement l’ancrage sur une démarche ISO 14001 déjà en place, et ce qu’elle ne couvre pas.

Module 7 — La loyauté des pratiques

Le paragraphe 6.6 et ses cinq domaines d’action. Lutte contre la corruption, engagement politique responsable, concurrence loyale, promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur, respect des droits de propriété. La question centrale qui gouverne les relations de l’organisation avec les autres organisations, et celle que les questionnaires fournisseurs interrogent le plus directement.

Module 8 — Les questions relatives aux consommateurs

Le paragraphe 6.7 et ses sept domaines d’action. Pratiques loyales en matière de commercialisation et d’information, protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, consommation durable, service après-vente et résolution des litiges, protection des données et de la vie privée, accès aux services essentiels, éducation et sensibilisation. Le module distingue ce que la norme recommande de ce que le droit de la consommation impose déjà.

Module 9 — Les communautés et le développement local

Le paragraphe 6.8 et ses sept domaines d’action. Implication auprès des communautés, éducation et culture, création d’emplois et développement des compétences, développement des technologies et accès à celles-ci, création de richesses et de revenus, santé, investissement dans la société. C’est le module qui distingue le plus nettement la responsabilité sociétale du mécénat : la norme ne demande pas de donner, elle demande de tenir compte de son ancrage territorial.

Module 10 — Intégrer la responsabilité sociétale dans l’organisation

Les paragraphes 7.1 à 7.4, le passage du diagnostic à l’action. Lien entre les caractéristiques de l’organisation et sa responsabilité, devoir de vigilance appliqué à l’ensemble des sujets, détermination de la pertinence puis de l’importance des domaines d’action — deux notions systématiquement confondues et que le module sépare —, sphère d’influence et exercice de cette influence, établissement des priorités, montée en compétence, intégration dans la gouvernance et les procédures existantes.

Module 11 — Communiquer, crédibiliser et améliorer sa démarche

Les paragraphes 7.5 à 7.8 et l’Annexe A. Communication sur la responsabilité sociétale et qualité de l’information, méthodes de renforcement de la crédibilité, résolution des conflits et désaccords avec les parties prenantes, surveillance et revue de la performance, fiabilité des données, amélioration, initiatives volontaires et outils recensés à l’Annexe A — informative, et la norme précise elle-même qu’y figurer ne vaut pas approbation par l’ISO. C’est ici que sont traitées les évaluations tierce partie de maturité et les notations extra-financières : ce qu’elles regardent, ce qu’elles valent, et pourquoi aucune ne certifie l’ISO 26000.

Caractéristiques principales

• Douze modules couvrant les chapitres 3 à 7 de la norme, soit la totalité de sa matière actionnable
• 364 diapositives au total, réparties module par module
• Les 7 principes, les 7 questions centrales et les 36 domaines d’action traités un par un
• Un document écrit détaillé et une présentation par module
• Un quiz de validation de quinze questions par module, avec corrigé justifié, soit 180 questions
• Un contenu bâti sur le texte officiel de l’ISO 26000:2010, la mise en œuvre appuyée sur une checklist d’implémentation de 254 lignes couvrant les chapitres 4 à 7

Questions fréquentes

Cette formation permet-elle d’obtenir la certification ISO 26000 ?

Non, et personne ne le peut : le certificat ISO 26000 n’existe pas. La norme précise elle-même qu’elle n’est ni destinée ni appropriée à des fins de certification, et qu’une offre de certification constituerait un mésusage du document. Une organisation qui exhibe un tel certificat s’est fait vendre quelque chose qui n’existe pas. La formation apprend à le reconnaître et à l’expliquer à un client qui en réclamerait un.

Alors à quoi sert une formation sur une norme sans exigence ?

À savoir quoi répondre, et sur quoi. Un client envoie un questionnaire fournisseur, une plateforme de notation extra-financière demande des éléments documentés, un donneur d’ordre public inscrit des attentes sociétales dans sa consultation, un évaluateur mesure un niveau de maturité. Toutes ces demandes portent sur les mêmes sujets, et l’ISO 26000 en donne la cartographie complète et internationalement reconnue. La norme fournit la carte ; la formation apprend à s’orienter avec.

Quelle est la différence avec une démarche ISO 9001 ou ISO 14001 ?

L’ISO 26000 n’est pas une norme de système de management. Pas de structure harmonisée de haut niveau, pas de cycle d’audit de certification, pas de notion de non-conformité, pas de domaine d’application à déclarer. Une organisation déjà certifiée part malgré tout avec un avantage réel — elle sait identifier des impacts, tenir des enregistrements et conduire une revue — et avec un risque précis : traiter l’ISO 26000 comme un système de management de plus. Le module 0 traite ce point, et le module 10 montre comment greffer la responsabilité sociétale sur des processus existants.

Que valent le label Engagé RSE ou une notation Ecovadis au regard de l’ISO 26000 ?

Ce sont des évaluations tierce partie qui s’appuient sur l’architecture de l’ISO 26000 sans la certifier. Elles mesurent un niveau de maturité, elles ne délivrent pas une conformité. La distinction est essentielle et la formation y revient au module 11, en montrant ce que ces dispositifs vont effectivement chercher dans une démarche.

Toutes les questions centrales concernent-elles mon organisation ?

Oui pour les sept questions centrales : la norme l’affirme explicitement, elles sont toutes pertinentes pour toute organisation. Non pour les trente-six domaines d’action : c’est à l’organisation d’identifier lesquels la concernent et lesquels sont significatifs pour elle, par sa propre analyse et par le dialogue avec ses parties prenantes. Cette distinction entre pertinence et importance est traitée au paragraphe 7.3.2 de la norme et au module 10.

La formation s’adresse-t-elle aussi aux organisations qui ne sont pas des entreprises ?

Oui. La norme ne dit pas entreprise, elle dit organisation, et cela inclut une collectivité, une association, un hôpital ou une université. Elle s’adresse aux organisations privées, publiques et à but non lucratif, de toute taille.

La formation traite-t-elle le devoir de vigilance au sens de la loi française ?

Non, et c’est une distinction que la formation pose explicitement. Le devoir de vigilance au sens de l’ISO 26000, traité en 6.3.3 et en 7.3.1, est une démarche d’identification et de prévention des impacts négatifs. Les obligations réglementaires françaises ou européennes en matière de devoir de vigilance, de reporting extra-financier ou d’achats responsables sont mentionnées comme contexte de marché, jamais comme contenu de la norme.

Comment se déroule l’évaluation ?

Chaque module se termine par un quiz de quinze questions à choix multiple, avec une seule bonne réponse par question et un corrigé justifié qui renvoie à la clause concernée, soit 180 questions sur l’ensemble du parcours. Les quiz valident la compréhension module par module ; ils ne constituent pas un examen certifiant.

Sous quelle forme sont fournis les supports ?

Chaque module comprend un document écrit détaillé, disponible en Word et en affichage HTML, une présentation, et un quiz corrigé. Les supports sont accessibles en ligne et téléchargeables pour la relecture.

La formation remplace-t-elle le texte de la norme ?

Non. L’ISO 26000:2010 compte 118 pages et il faut la posséder : la formation l’explique, la traduit et la met en œuvre, elle ne s’y substitue pas. Elle ne remplace pas davantage un cadre de reporting de durabilité, qu’il soit international, européen ou sectoriel.

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