RGPD Package documentaire complet
RGPD Package documentaire complet
Le kit documentaire complet
pour mettre en place RGPD
Offre limitée : Bénéficier d’une réduction de 50 %
Prix : 289 €
Au lieu de 578 €
Le kit RGPD version 2016 est un ensemble complet de documents qui permet même aux débutants de mettre en place un système de gestion conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), garantissant la protection des données personnelles des individus.
Le package complet RGPD version 2016 contient tout, allant des modèles de politiques de confidentialité, des procédures de gestion des consentements, des formulaires de notification de violation de données, des listes de contrôle pour l’évaluation des risques, des outils, des guides détaillés et des instructions nécessaires pour :
- Lancer votre démarche de conformité au RGPD.
- Créer votre documentation RGPD.
- Accéder rapidement à la certification de conformité au RGPD.
- Bénéficier d’un système de gestion RGPD simple et adapté aux besoins de votre organisation.
Économisez du temps
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Consultation en ligne
Vous pouvez soumettre deux documents pour une vérification gratuite par des experts, profiter aussi d'un service de mise à jour régulier.
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Mise en œuvre rentable: beaucoup moins cher qu'un consultant sur site, et nécessite beaucoup moins de temps que de le faire à partir de zéro
Le package complet pour RGPD version 2016
• Une valeur ajoutée : Toutes les exigences du RGPD version 2016 ont été développées en un processus efficace qui ajoute une valeur opérationnelle à votre organisation et augmente par conséquent votre productivité.
• Efficience : Un effort minimal est requis pour suivre les procédures nécessaires afin de se conformer à toutes les exigences du RGPD.
• Simplifié : La bureaucratie et les formalités administratives excessives ont été éliminées de la documentation pour faciliter les choses – tout en restant totalement conforme aux principes du RGPD version 2016.
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Le package documentaire tout-en-un pour RGPD
Manuel et politique qualité
Ce forfait vous offre les fonctionnalités suivantes :
- Accès complet à vie
- Accès sur ordinateur portable, ordinateur de bureau et mobile
- Certificat d’achèvement
Ce forfait comprend
Procédures :
- Politique de protection des données
- Politique de conservation et d’effacement des données
- Procédure de réponse en cas de violation de données
- Procédure de demande d’accès aux données personnelles
- Procédure d’évaluation de l’impact sur la protection des données
- Procédure d’accord de traitement des données
- Procédure de nomination du délégué à la protection des données
- Procédure de gestion du consentement
- Procédure de cartographie et d’inventaire des données
- Confidentialité dès la conception et procédure par défaut
- Procédure de sélection et de gestion du sous-traitant des données
- Procédure de transfert international de données
- Procédure de formation à la protection des données
- Procédure de minimisation des données
- Procédure de pseudonymisation et de cryptage
- Procédure de sauvegarde et de récupération des données
Exigences générales
Enregistrements:
- Registre de traitement des données
- Registre des violations de données
- Registre des demandes d’accès aux données personnelles
- Registre d’évaluation d’impact sur la protection des données
- Registres de consentement
- Registre des accords de traitement de données
- Registres de nomination du délégué à la protection des données
- Cartographie des données et enregistrements d’inventaire
- Registres de diligence raisonnable du responsable du traitement des données
- Registres de transfert de données internationales
- Dossiers de formation sur la protection des données
- Journaux de sauvegarde et de récupération des données
Autres types de documents :
- Liste de contrôle de conformité au RGPD
- Avis de confidentialité
- Formulaires de consentement
- Modèle d’accord de traitement des données
- Description du poste de délégué à la protection des données
- Matériel de formation à la sensibilisation au RGPD
- Modèle d’évaluation de l’impact sur la confidentialité des données
- Formulaire de demande d’accès aux données personnelles
- Modèle de notification de violation de données
- Liste de contrôle de diligence raisonnable pour les sous-traitants tiers
- Calendrier de conservation et d’effacement des données
- Clauses contractuelles types (le cas échéant)
- Règles d’entreprise contraignantes (le cas échéant)
Guide complet de la conformité au RGPD : Analyse chapitre par chapitre
Chapitre 1 : Dispositions générales
Ce chapitre établit les fondations du RGPD, définissant les concepts clés et son champ d’application territorial.
Exigences clés :
Champ d’application du RGPD : Le règlement s’applique à toutes les organisations qui traitent des données personnelles des citoyens de l’UE, quel que soit l’emplacement de l’organisation.
Définitions clés : Le RGPD définit des termes clés tels que données personnelles (toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable), traitement des données, responsable du traitement, sous-traitant et consentement.
Principes du traitement des données : Les données personnelles doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente. Elles doivent également être collectées à des fins spécifiques, être exactes et à jour, et être conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire.
Chapitre 2 : Principes
Ce chapitre décrit les principes fondamentaux du traitement des données personnelles.
Exigences clés :
Licéité, loyauté et transparence : Les données doivent être traitées de manière licite et loyale. Les individus doivent savoir comment leurs données sont utilisées.
Limitation des finalités : Les données ne doivent être collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Minimisation des données : Seule la quantité minimale de données personnelles nécessaire à la finalité spécifiée doit être collectée.
Exactitude : Les organisations doivent s’assurer que les données personnelles qu’elles détiennent sont exactes et à jour.
Limitation de la conservation : Les données ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Intégrité et confidentialité : Les données personnelles doivent être traitées de manière à garantir leur sécurité, y compris leur protection contre l’accès non autorisé, la perte accidentelle ou la destruction.
Chapitre 3 : Droits des personnes concernées
Ce chapitre décrit les droits des individus (personnes concernées) en vertu du RGPD, leur permettant de contrôler leurs données personnelles.
Exigences clés :
Droit d’accès : Les personnes concernées ont le droit de demander l’accès à leurs données personnelles et d’obtenir une copie des données détenues à leur sujet.
Droit de rectification : Les individus peuvent demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Les personnes concernées peuvent demander la suppression de leurs données dans certaines circonstances, telles que lorsque les données ne sont plus nécessaires ou si elles retirent leur consentement.
Droit à la limitation du traitement : Les individus peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certaines conditions (par exemple, s’ils contestent l’exactitude des données).
Droit à la portabilité des données : Les personnes concernées ont le droit d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles dans différents services, dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d’opposition : Les individus peuvent s’opposer au traitement de leurs données, en particulier dans les cas impliquant le marketing direct, le profilage ou l’intérêt légitime.
Droits relatifs à la prise de décision automatisée : Le RGPD protège les individus contre la prise de décision automatisée et le profilage qui pourraient avoir des conséquences importantes sans intervention humaine.
Chapitre 4 : Obligations des responsables du traitement et des sous-traitants
Ce chapitre se concentre sur les responsabilités des organisations qui contrôlent et traitent les données personnelles.
Exigences clés :
Protection des données dès la conception et par défaut : Les responsables du traitement doivent intégrer les principes de protection des données (tels que la minimisation des données) dans la conception de leurs processus et systèmes.
Délégué à la protection des données (DPD) : Certaines organisations doivent nommer un DPD pour superviser la conformité au RGPD. Cela est obligatoire pour les autorités publiques et les entreprises qui traitent de grandes quantités de données personnelles sensibles.
Registres des activités de traitement : Les responsables du traitement et les sous-traitants doivent tenir des registres détaillés de leurs activités de traitement, y compris les finalités du traitement, les catégories de personnes concernées et la durée de conservation des données.
Sécurité du traitement : Les organisations doivent mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données personnelles, garantissant leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.
Notification des violations de données : En cas de violation de données, le responsable du traitement doit notifier l’autorité de contrôle dans les 72 heures et, dans certains cas, les personnes concernées s’il existe un risque élevé pour leurs droits et libertés.
Chapitre 5 : Transferts de données personnelles vers des pays tiers
Ce chapitre régule le transfert de données personnelles en dehors de l’UE.
Exigences clés :
Décisions d’adéquation : Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays en dehors de l’UE si la Commission européenne a jugé que le pays offre un niveau de protection adéquat des données.
Garanties appropriées : En l’absence de décision d’adéquation, les transferts peuvent toujours avoir lieu si l’organisation a mis en œuvre des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types ou des règles d’entreprise contraignantes.
Dérogations : Dans certains cas, les données personnelles peuvent être transférées sur la base de dérogations spécifiques, telles que le consentement explicite de la personne concernée ou si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
Chapitre 6 : Autorités de contrôle indépendantes
Ce chapitre détaille la structure et les pouvoirs des autorités de contrôle responsables de la surveillance de la conformité au RGPD.
Exigences clés :
Autorités de contrôle : Chaque État membre de l’UE doit établir une autorité de contrôle indépendante chargée de superviser la conformité au RGPD.
Coopération entre les autorités : Les autorités de contrôle doivent coopérer entre elles et avec le Comité européen de la protection des données (CEPD) pour assurer une application cohérente du RGPD dans l’UE.
Pouvoirs des autorités de contrôle : Ces autorités disposent de pouvoirs d’enquête, de correction et de conseil, y compris la capacité de délivrer des avertissements, d’imposer des amendes et d’ordonner l’arrêt des activités de traitement des données.
Chapitre 7 : Coopération et cohérence
Ce chapitre se concentre sur l’assurance de la cohérence dans l’application du RGPD dans l’ensemble de l’UE.
Exigences clés :
Mécanisme de guichet unique : Les organisations opérant dans plusieurs pays de l’UE peuvent traiter avec une seule autorité de contrôle principale, simplifiant ainsi la conformité.
Mécanisme de cohérence : Le CEPD garantit une application cohérente du RGPD dans l’UE grâce à des orientations, des recommandations et la résolution des différends.
Résolution des différends : En cas de désaccords entre les autorités de contrôle, le CEPD peut prendre des décisions contraignantes pour résoudre les différends.
Chapitre 8 : Recours, responsabilité et sanctions
Ce chapitre décrit les recours juridiques disponibles pour les personnes concernées et les sanctions en cas de non-conformité au RGPD.
Exigences clés :
Droit de déposer une plainte : Les personnes concernées ont le droit de déposer des plaintes auprès des autorités de contrôle si elles estiment que leurs droits en vertu du RGPD ont été violés.
Droit à indemnisation : Les personnes concernées peuvent demander une indemnisation si elles ont subi un dommage matériel ou moral en raison de violations du RGPD.
Amendes administratives : Les organisations peuvent faire face à des amendes administratives importantes pour non-conformité. Ces amendes sont échelonnées, les amendes maximales pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial total de l’organisation, selon le montant le plus élevé.
Chapitre 9 : Situations spécifiques de traitement des données
Ce chapitre fournit des orientations sur le traitement des données dans des situations spécifiques, y compris l’intérêt public, la liberté d’expression et la recherche scientifique.
Exigences clés :
Liberté d’expression : Le RGPD respecte la liberté d’expression et permet certaines dérogations lors du traitement de données personnelles à des fins journalistiques, académiques ou artistiques.
Intérêt public et autorité officielle : Dans certains cas, le traitement des données peut être nécessaire pour des tâches effectuées dans l’intérêt public ou par des autorités officielles, telles que la sécurité nationale ou la santé publique.
Recherche scientifique et historique : Le traitement des données à des fins de recherche scientifique ou statistique est autorisé en vertu du RGPD, à condition que des garanties appropriées soient en place pour protéger les droits et libertés des individus.
Pendant les 30 premiers jours de votre achat, si vous n’êtes pas satisfait pour une raison quelconque, contactez simplement support@managementquelite.com et notre équipe de support vous enverra un remboursement immédiat et complet.
Le package documentaire comprend tous les documents dont vous avez besoin pour être conforme à la norme RGPD– ces documents sont entièrement acceptable par l’audit d’accréditation.
Nous avons déjà complété environ 90% des informations demandées sur les documents. Pour les compléter vous devez renseigner uniquement le nom de l’entreprise, les parties responsables, et toute autre information unique à votre entreprise. vous serez guidé à travers le processus, moyennant les commentaires sur les éléments qui sont nécessaires et ceux qui sont facultatifs.
Nous avons travaillé sur la documentation RGPD, de sorte pour assurer tous ses utilisateurs qu’ils ont tout complété avec précision et avec la plus grande efficacité.
Tous les documents sont faits de sorte que vous pouvez suivre parfaitement l’ordre proposé, ce qui vous permet de vous assurer que rien ne manque, et que personne ne se perd dans le processus.
Les commentaires et les logigrammes inclus aident votre personnel à comprendre chaque document et son utilité ce qui vous aide à rendre le management de votre laboratoire plus fluide, et les processus plus faciles à suivre.
Tous les documents sont en MS Word ou MS Excel, pour les rendre très faciles à personnaliser pour votre entreprise. Vous pouvez les personnaliser en ajoutant des logos d’entreprise et des couleurs, et modifier les en-têtes et pieds de page pour correspondre à votre style préféré.
Caractéristiques du Kit complet RGPD
Prix : 289 € en promotion.
Documentation incluse : 60 documents pour la mise en place du RGPD
Format : MS Office 2007, MS Office 2010, MS Office 2013, MS Office 2016.
Langue de la documentation : française, disponible aussi en anglais.
Les documents sont entièrement modifiables – il vous suffit d’entrer les informations spécifiques à votre entreprise.
Acceptable pour l’audit de conformité RGPD ? Oui, tous les documents requis par le RGPD sont inclus, ainsi que la politique de confidentialité et les procédures courantes mais optionnelles.
Livraison instantanée – Le package est téléchargeable immédiatement après l’achat
Consultation gratuite – De plus vous pouvez soumettre deux documents complets pour une révision par des professionnels.
Créé pour votre laboratoire – Les modèles sont optimisés pour les petites et moyennes entreprises.
Package documentaire complet RGPD
Version 2016
Le kit documentaire complet
pour mettre en place RGPD
Offre limitée : Bénéficier d’une réduction de 50 %
Prix : 289 €
Au lieu de 578 €
Le Pack de Conformité RGPD de managementqualite.com a été inestimable pour notre organisation. Il a simplifié tout le processus, avec des modèles prêts à l’emploi et des guides étape par étape incroyablement faciles à personnaliser pour notre entreprise. Nous avons économisé des semaines de travail qui auraient été nécessaires pour créer les documents à partir de zéro. Ce pack nous a non seulement aidés à atteindre la conformité plus rapidement, mais il nous a également permis d’économiser une somme importante par rapport à l’embauche de consultants externes. Je le recommande vivement à toute organisation cherchant à rationaliser son processus de conformité RGPD.
Le Pack de Conformité RGPD de managementqualite.com est un véritable sauveur. L’ensemble de la documentation complète nous a permis de mettre en œuvre les exigences du RGPD rapidement et efficacement, sans avoir besoin de consultants coûteux. Nous avons économisé du temps et de l’argent, et les sessions en ligne en tête-à-tête avec leurs experts ont été extrêmement utiles. Le pack est très bien organisé et facile à utiliser, rendant tout le parcours de conformité fluide. C’est l’un des meilleurs investissements que nous ayons faits pour assurer la protection et la sécurité des données au sein de notre organisation.
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