Documentation RGDP
Package documentaire complet
Atteignez l’excellence mondiale en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
➡️ Tous les documents requis pour la conformité
➡️ Garantie de remboursement de 30 jours
➡️ Téléchargement immédiat
➡️ Support disponible 5 jours sur 7
Valeur réelle : Plus de 2 000 € d’économies en temps et en frais de conseil grâce à nos modèles ISO.
Prix : €389
Une Conformité simple et accessible pour votre Entreprise
Si vous traitez des données personnelles dans l’UE ou au-delà, il y a de fortes chances que vous cherchiez constamment à renforcer vos pratiques en matière de protection des données et à assurer votre conformité aux réglementations mondiales.
C’est là qu’intervient le Pack de documentation de conformité RGPD.
Ce pack comprend tous les modèles et outils essentiels dont vous avez besoin pour atteindre et maintenir la conformité au RGPD, le règlement qui encadre le traitement des données personnelles et garantit la protection des droits des individus.
Alors pourquoi attendre ? Commencez dès aujourd’hui et faites un pas de plus vers une conformité RGPD totale !
Pourquoi commencer sur une page blanche ? Lancez votre projet dès aujourd’hui et économisez jusqu’à quatre-vingts pour cent de votre temps et de votre argent.
Ce pack comprend une séance en ligne individuelle d’une heure avec un consultant ISO, des relectures de documents, un support continu par courriel pendant douze mois et un service de mises à jour régulières.
Mise en œuvre rentable : bien moins coûteuse qu’un consultant sur site et nécessitant bien moins de temps que de partir de zéro.
Ensemble documentaire RGPD
• Valeur ajoutée : toutes les exigences de la norme RGPD ont été intégrées dans un processus efficace qui apporte une valeur opérationnelle à votre organisme de certification et accroît ainsi la productivité.
• Efficace : l’effort requis pour suivre les procédures nécessaires au respect de l’ensemble des exigences de la norme RGPD est minimal.
• Simplifié : la bureaucratie et la paperasserie excessive ont été supprimées de chaque processus pour le rendre simple, tout en restant pleinement conforme à la norme RGPD.
Commencez votre projet dès aujourd’hui, et économisez jusqu’à quatre-vingts pour cent de votre temps et de votre argent.
👉 Qu’est-ce que la conformité au RGPD ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une loi complète sur la protection de la vie privée qui régit la manière dont les organisations collectent, traitent, stockent et protègent les données personnelles des individus au sein de l’Union européenne. Il vise à donner aux personnes un meilleur contrôle sur leurs informations personnelles et à harmoniser les lois sur la protection des données entre les États membres.
Objectifs clés du règlement :
Établir un cadre unifié et transparent pour la protection des données personnelles
Garantir un traitement licite, loyal et sécurisé des données
Renforcer les droits des individus en matière d’accès, de rectification et de suppression de leurs données
Définir les responsabilités des responsables de traitement et des sous-traitants, notamment en matière de notification des violations et de redevabilité
Que couvre le règlement ?
🔹 Principes de protection des données
Établit des principes fondamentaux tels que la licéité, la loyauté, la transparence, la minimisation des données et la limitation de la conservation
Garantit que les organisations manipulent les données personnelles avec intégrité et responsabilité
🔹 Droits des personnes concernées
Accorde aux individus des droits tels que :
l’accès à leurs données
la rectification
l’effacement (droit à l’oubli)
la portabilité des données
Exige un consentement clair pour le traitement des données et permet de retirer ce consentement à tout moment
🔹 Responsabilités des organisations
Implique la mise en place de mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données
Rend obligatoires les analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) pour les traitements à haut risque
Oblige à une notification rapide des violations de données aux autorités de contrôle et aux personnes concernées
Pourquoi la conformité au RGPD est-elle importante ?
✅ Favorise la transparence et la confiance entre les organisations et les individus
✅ Réduit les risques de violation de données et les sanctions juridiques associées
✅ Renforce la réputation et la crédibilité internationale des organisations
✅ Permet de conserver un avantage concurrentiel grâce à des pratiques responsables en matière de données
Le RGPD n’est pas seulement une obligation légale — c’est un engagement éthique envers la protection des données et la confiance des consommateurs. Se conformer au RGPD, c’est garantir le respect des normes internationales, tout en positionnant votre organisation comme un acteur responsable et digne de confiance dans la gestion des données personnelles.
Le pack documentaire tout-en-un pour de RGPD
Gagnez du temps, économisez de l’argent et simplifiez le processus d’accréditation.
Documents inclus:
Ce pack vous offre les fonctionnalités suivantes :
Accès à vie complet
Accès sur ordinateur portable, de bureau et mobile
Procédures:
• Procédure de maîtrise des documents
• Procédure de maîtrise des enregistrements
• Procédure d’audit interne
• Procédure d’action corrective
• Procédure d’action préventive
• Procédure de gestion des produits non conformes
• Procédure des exigences spécifiques aux clients
• Procédure de sélection et d’évaluation des fournisseurs
• Procédure de conception et de développement
• Procédure de production et de prestation de service
• Procédure d’étalonnage et de mesure
• Procédure de gestion des risques
• Procédure de gestion des changements
• Procédure de formation et de compétence
• Procédure de surveillance et de mesure
• Procédure de maintenance des équipements
• Procédure des objectifs qualité
• Procédure de revue de direction
Manuel et politique qualité
- Manuel Qualité et conformité
Formulaires
• Liste de vérification de conformité au RGPD
• Avis de confidentialité
• Formulaires de consentement
• Modèle d’accord de traitement des données
• Fiche de poste du délégué à la protection des données (DPO)
• Supports de formation à la sensibilisation au RGPD
• Modèle d’analyse d’impact sur la vie privée (AIPD)
• Formulaire de demande d’accès aux données personnelles
• Modèle de notification de violation de données
• Liste de vérification de diligence raisonnable pour les sous-traitants
• Calendrier de conservation et de suppression des données
• Clauses contractuelles types (le cas échéant)
• Règles d’entreprise contraignantes (le cas échéant)
• Registre des traitements de données
• Registre des violations de données
• Registre des demandes d’accès des personnes concernées
• Registre des analyses d’impact sur la vie privée (AIPD)
• Registres des consentements
• Registre des accords de traitement des données
• Registres de nomination du délégué à la protection des données (DPO)
• Registres de cartographie et d’inventaire des données
• Registres de diligence raisonnable des sous-traitants
• Registres des transferts internationaux de données
• Registres de formation à la protection des données
• Journaux de sauvegarde et de récupération des données
Exigences documentaires Conformité au RGPD expliquées
Le Pack de Documentation de Conformité au RGPD est indispensable pour les organisations qui collectent, traitent ou stockent des données personnelles, que ce soit au sein de l’Union européenne ou en dehors. Ce pack comprend toute la documentation essentielle pour se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la législation phare qui régit la manière dont les données personnelles sont gérées, stockées et protégées.
Une documentation complète et bien structurée est essentielle pour garantir un cadre de protection des données à la fois transparent, responsable et conforme à la loi. Des politiques de confidentialité aux procédures de gestion des violations, cette documentation renforce la transparence opérationnelle, réduit les risques juridiques et soutient une conformité continue.
Pourquoi la documentation RGPD est-elle essentielle ?
Une documentation rigoureuse est la colonne vertébrale de toute stratégie efficace de protection des données. Elle constitue une feuille de route claire pour gérer les données de manière responsable, répondre aux droits des personnes concernées, et démontrer la conformité devant les autorités de régulation.
Ce pack comprend :
Principales catégories de documentation RGPD
| Document | Rôle dans le programme de protection des données |
|---|---|
| Politique de confidentialité | Informe les individus sur la collecte et l’utilisation de leurs données |
| Accords de traitement des données (DPA) | Encadrent les relations avec les sous-traitants externes |
| Formulaires de consentement | Garantissent un traitement licite, éclairé et volontaire des données |
| Registres des activités de traitement | Documentent en interne toutes les pratiques de collecte et d’utilisation de données |
| Formulaires de demande des personnes concernées | Facilitent l’accès, la rectification ou la suppression des données personnelles |
| Procédures de notification des violations | Guident la réponse et les notifications en cas de violation de données |
| Analyses d’impact sur la vie privée (AIPD) | Évaluent les traitements à haut risque pour la protection des données personnelles |
Exigences fondamentales en matière de documentation RGPD
Documentation de gouvernance et de responsabilité
Pour se conformer au RGPD, les organisations doivent démontrer leur responsabilité et leur transparence. Documents clés :
Politique de protection des données – Formalise l’engagement de l’organisation envers un traitement licite des données
Matrice des rôles et responsabilités – Définit les fonctions du DPO, de l’IT, des RH et autres parties prenantes
Procédures d’évaluation des risques – Identifient et réduisent les risques liés aux données
Registres de formation et de sensibilisation – Documentent les actions de formation des employés à la conformité RGPD
Documentation de conformité opérationnelle
Une conformité efficace passe par des procédures claires et traçables. Ce pack fournit :
Registres de gestion des consentements – Suivent quand et comment le consentement a été obtenu ou retiré
Procédures relatives aux droits des personnes concernées – Étapes normalisées pour gérer les demandes d’accès, de rectification ou de suppression
Calendriers de conservation et de suppression des données – Définissent les durées de conservation et les modalités de suppression sécurisée
Accords avec les sous-traitants – Documents juridiquement contraignants garantissant la conformité des prestataires au RGPD
Documentation de gestion des incidents et violations
Être préparé est essentiel. Ce pack comprend :
Plan de réponse aux incidents – Cadre pour identifier, contenir et résoudre les incidents liés aux données
Modèles de notification de violation – Modèles prêts à l’emploi pour les autorités de contrôle et les personnes concernées
Formulaires de retour d’expérience post-incident – Permettent l’analyse des causes profondes et le renforcement des contrôles
Conformité continue et surveillance
Le RGPD n’est pas un projet ponctuel, mais un engagement durable. Le pack inclut :
Listes de vérification et journaux d’audit – Appuient les audits internes et les contrôles réguliers
Procédures de révision et mise à jour des politiques – Garantissent l’actualité des documents face à l’évolution des lois ou pratiques
Registres de gestion des changements – Traquent les mises à jour des processus de données ou des mesures de sécurité
Assurez votre conformité au RGPD dès aujourd’hui !
Répondre aux obligations du RGPD peut être complexe, mais le Pack de Documentation RGPD vous fournit tout ce dont vous avez besoin pour protéger les données avec assurance, respecter les droits des personnes et satisfaire aux exigences réglementaires.
💡 Commencez dès aujourd’hui et construisez un programme de protection des données résilient, transparent et conforme aux standards internationaux !
Garantie de remboursement de trente jours
Si, pour quelque raison que ce soit pendant les trente premiers jours suivant votre achat, vous n’êtes pas satisfait, il vous suffit de contacter support@managementqualite.com et notre équipe d’assistance vous remboursera immédiatement et intégralement.
Le pack comprend tous les documents nécessaires pour vous conformer à la norme ISO/CEI 17024 :2012 – ces documents sont entièrement acceptés lors de l’audit d’accréditation.
Tous les documents sont au format MS Word ou MS Excel, ce qui les rend très faciles à personnaliser pour votre entreprise. Vous pouvez les adapter en ajoutant le logo et les couleurs de votre société, et en modifiant les en-têtes et pieds de page pour correspondre à votre style préféré.
Nous avons déjà complété environ quatre-vingt-dix pour cent des informations demandées dans les documents. Pour les finaliser, il vous suffit de renseigner le nom de l’entreprise, les personnes responsables et toute autre information propre à votre société. Vous serez guidé(e) tout au long du processus, avec des indications sur les éléments nécessaires et ceux qui sont optionnels.
Tous les documents sont conçus de façon à ce que vous puissiez suivre parfaitement l’ordre proposé, ce qui vous permet de vous assurer que rien ne manque et que personne ne se perde dans le processus.
Les commentaires et organigrammes inclus aident votre personnel à comprendre chaque document et son utilité, ce qui contribue à fluidifier la gestion de la qualité et à faciliter le suivi des processus.
Fonctionnalités du pack complet de documentation RGPD
Prix : 389 €
Documentation incluse : 58 documents pour la mise en œuvre de la conformité RGPD
Langue : French
Documents entièrement modifiables – il vous suffit d’y saisir les informations propres à votre entreprise.
Acceptés lors d’un audit de conformité RGPD ISO ? Oui, tous les documents requis par la conformité RGPD sont inclus, ainsi que la politique qualité et les procédures actuelles (facultatives mais recommandées).
Livraison instantanée – le pack est téléchargeable immédiatement après l’achat
Consultation gratuite – de plus, vous pouvez soumettre deux documents complets pour examen par des professionnels
Conçu pour votre entreprise – les modèles sont optimisés pour les petites et moyennes entreprises
Pack documentaire Conformité au RGPD
Le kit complet pour mettre en œuvre l’Conformité au RGPD
Prix : 389 €
Ce que nos clients pensent :
Le pack RGPD nous a fait gagner du temps et a réduit nos frais juridiques. Tout était prêt à l’emploi, clair et facile à adapter à nos besoins. Il a rendu la conformité rapide et abordable.
Lena M.
Responsable des opérations
Nous sommes devenus conformes en quelques jours, pas en semaines. Les modèles couvraient tout, des politiques à la gestion des violations. Ce kit nous a permis d’éviter des services de conseil coûteux.
Thomas R.
Responsable de la conformité informatique
Foire aux questions
Combien de temps faudra-t-il pour recevoir l’ensemble complet des documents après avoir passé ma commande ?
Une fois votre achat terminé, vous serez immédiatement redirigé vers la page de téléchargement. De plus, un lien pour accéder à votre fichier vous sera envoyé par e-mail. Les fichiers sont fournis au format .zip, que vous devrez extraire. Si vous rencontrez des problèmes lors du téléchargement, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse support@managementqualite.com . Notre équipe d’assistance est toujours prête à vous aider.
Quels modes de paiement puis-je utiliser ?
Nous proposons plusieurs options de paiement pour votre confort. Vous pouvez régler par carte de crédit, carte de débit ou PayPal. De plus, nous offrons un plan de paiement échelonné flexible pour ceux qui préfèrent étaler le paiement de leur achat dans le temps. Si vous avez des questions concernant nos modes de paiement, n’hésitez pas à nous contacter.
Offrez-vous une garantie de remboursement si je ne suis pas satisfait du service ?
Nous offrons une garantie de remboursement de trente jours. Si vous n’êtes pas satisfait de notre service pour quelque raison que ce soit, vous pouvez annuler dans les trente premiers jours et obtenir un remboursement intégral, sans poser de questions.
Y a-t-il un support ou une assistance continue disponible après votre achat ?
Oui ! Chez QSE Academy, nos experts ISO assurent un support continu en répondant à vos questions par e-mail. Vous pouvez vous attendre à une réponse détaillée sous vingt-quatre à quarante-huit heures pour vous aider à avancer en toute confiance.
Les mises à jour du pack documentaire sont-elles incluses après l’achat ?
Absolument. Pour garantir que votre documentation reste fiable et conforme, nous mettons à jour nos packs tous les six mois. Les clients existants reçoivent ces mises à jour mineures sans frais supplémentaires. Toutefois, en cas de révision majeure de la norme ISO, vous devrez acquérir un kit mis à jour pour vous aligner sur la nouvelle version.
Recevrai-je une facture valide pour mes dépenses professionnelles après avoir effectué l’achat ?
Oui. Une fois votre achat finalisé, vous recevrez immédiatement une facture valide, conforme aux exigences comptables et fiscales. Si vous avez besoin d’ajustements spécifiques ou de précisions supplémentaires sur votre facture, veuillez contacter notre équipe d’assistance.
Puis-je personnaliser ces documents en fonction des besoins spécifiques de mon’entreprise ?
Oui, les documents sont entièrement personnalisables ! Vous pouvez facilement les modifier, les adapter et ajouter le logo de votre entreprise pour qu’ils correspondent précisément à votre organisation. De plus, si vous préférez une assistance, nous proposons un service de personnalisation « clé en main » pour vous fournir des documents prêts pour l’audit, parfaitement ajustés aux exigences de votre entreprise.
En combien de temps puis-je mettre en œuvre cette norme ISO en utilisant votre documentation ?
Le délai de mise en œuvre varie en fonction de l’engagement, des ressources et de l’expérience de votre entreprise. En général, nous avons constaté que les organisations parviennent à se conformer et à obtenir la certification en trois à six mois en utilisant nos packs de documentation clairs et structurés.
Ces documents garantissent-ils une certification réussie ?
Bien que nos packs de documentation simplifient considérablement le processus de certification, le succès final de la certification ISO dépend d’une mise en œuvre efficace. Pour les organisations souhaitant une garantie supplémentaire, nous proposons également des services d’accompagnement complets, incluant une mise en œuvre guidée et des audits internes, pour vous aider à réussir votre audit de certification en toute confiance.
Offrez-vous une assistance pratique si j’ai besoin d’une aide supplémentaire pendant la mise en œuvre ?
Absolument ! Si vous préférez une solution clé en main complète, nous proposons un service premium « Prêt-à-l’emploi ». Nos experts ISO s’occupent de toute la préparation, en vous fournissant une documentation prête pour l’audit et un accompagnement détaillé pour la mise en œuvre. Vous n’avez qu’à adopter les supports personnalisés, suivre les directives sur mesure et réussir votre audit en toute confiance.