Kit documentaire ISO/IEC 17021-1 — Organismes de certification
Préparez votre accréditation COFRAC en quelques semaines, pas en plusieurs mois.
- 73 documents construits chapitre par chapitre
- Cartographie complète ISO/IEC 17021-1:2015 (ch. 4 à 10)
- Procédures, formulaires et registres éditables
- Conçu pour les audits COFRAC et évaluations IAF MLA
Conçu pour les organismes qui certifient, ou veulent certifier, des systèmes de management.
Le kit ISO/IEC 17021-1 s'adresse à tout organisme de certification tierce partie cherchant à obtenir, maintenir ou étendre son accréditation auprès du COFRAC (France), du BELAC (Belgique), ou de tout autre signataire de l'IAF MLA.
Organismes de certification en création
Structures lançant une activité de certification de systèmes de management et préparant leur première demande d'accréditation COFRAC. Elles doivent construire leur système documentaire complet avant l'évaluation initiale.
Organismes accrédités en transition
Organismes de certification déjà accrédités qui renouvellent leur cycle d'accréditation, étendent leur portée à de nouveaux schémas (ISO 14001, 27001, 45001, 22000) ou doivent combler des écarts identifiés lors d'une évaluation COFRAC.
Responsables qualité & chefs de schéma
Responsables Qualité, Responsables d'accréditation, chefs de schéma de certification qui doivent tenir à jour le système documentaire conforme ISO/IEC 17021-1 et préparer les évaluations de surveillance annuelles.
Consultants spécialisés accréditation
Consultants et cabinets d'accompagnement qui interviennent auprès d'organismes de certification en préparation d'accréditation COFRAC. Disposez d'un socle documentaire validé pour démarrer rapidement vos missions (licence cabinet sur demande).
Un système ISO/IEC 17021-1 ne se bâtit pas à partir de modèles génériques.
L'ISO/IEC 17021-1:2015 contient 7 chapitres normatifs (ch. 4 à 10). Chacun exige des politiques, des procédures, des enregistrements traçables et des preuves d'application. Construire l'ensemble en interne demande 6 à 12 mois de travail rédactionnel, et expose à des écarts majeurs le jour de l'évaluation COFRAC.
Les modèles génériques ne couvrent pas la certification tierce partie
La plupart des templates téléchargés en ligne sont des dérivés d'ISO 9001 transposés à la marge. Ils ignorent les exigences spécifiques : gouvernance de l'impartialité, analyse des risques menaces impartialité, compétence des auditeurs par schéma, décisions de certification indépendantes, gestion des appels et plaintes.
Les évaluations COFRAC ne pardonnent pas l'approximation
Les évaluations initiales, de surveillance et de renouvellement d'accréditation COFRAC sont rigoureuses et documentées. Les écarts de type 1 (majeurs) peuvent bloquer ou suspendre l'accréditation. Un système documentaire incomplet ou incohérent avec le référentiel ISO/IEC 17021-1 est la première cause d'écarts.
Les documents obligatoires IAF s'ajoutent à la norme
Au-delà de l'ISO/IEC 17021-1, l'IAF publie des documents obligatoires (IAF MD 1, MD 2, MD 4, MD 5, MD 11, MD 17, MD 22…) qui précisent les exigences pour les transferts d'accréditation, les audits multisites, l'audit à distance, les certifications multiples et la durée d'audit. Oublier ces documents IAF expose à des non-conformités systématiques.
Une mission conseil représente 15 000 à 35 000 €
Une prestation complète de mise en place du système ISO/IEC 17021-1 facturée par un cabinet spécialisé accréditation représente 25 à 60 jours d'intervention. Le kit documentaire vous donne le socle rédactionnel complet — vous gardez votre budget pour la mise en œuvre, la qualification des auditeurs et la préparation d'évaluation.
73 documents organisés par exigence normative.
Le kit couvre les 7 chapitres normatifs de l'ISO/IEC 17021-1:2015 (ch. 4 à 10) ainsi que les principaux documents obligatoires IAF (MD 1, MD 2, MD 4, MD 5, MD 11, MD 17, MD 22).
Principes
- Politique d'impartialité
- Déclaration d'engagement de la direction
- Politique de confidentialité
- Politique d'ouverture et de communication publique
- Politique de réactivité aux plaintes
- Politique d'approche par les risques
Exigences générales
- Statuts juridiques de l'organisme
- Contrat de certification type (client)
- Procédure de gestion de l'impartialité
- Registre des menaces à l'impartialité
- Analyse de risques impartialité
- Déclaration d'absence de conflit d'intérêts (collaborateurs)
- Procédure de gestion des activités conseil (interdiction/séparation)
- Politique et registre de responsabilité financière
Exigences structurelles
- Organigramme de l'organisme de certification
- Règlement intérieur du comité d'impartialité
- Description des fonctions et responsabilités
- Procédure de supervision opérationnelle
- Procédure de contrôle des structures décentralisées (filiales, agents, franchisés)
- Matrice des pouvoirs de décision
- Registre des membres du comité d'impartialité
- Compte-rendu type de réunion du comité d'impartialité
Exigences de ressources
- Procédure de gestion de la compétence du personnel
- Grille des compétences par schéma de certification
- Fiche de qualification auditeur
- Fiche de qualification décideur de certification
- Plan de formation et de maintien des compétences
- Procédure de surveillance des auditeurs
- Procédure d'évaluation initiale d'un auditeur
- Fiche d'évaluation d'audit témoin
- Procédure d'externalisation (sous-traitance d'évaluation)
- Registre des auditeurs et experts techniques
Exigences d'information
- Procédure de communication publique
- Modèles de certificats de certification
- Procédure de gestion du registre des clients certifiés
- Politique d'utilisation des marques et logos
- Accords de confidentialité
- Procédure d'échange d'information avec les clients
Exigences de processus
- Procédure de pré-certification (revue de demande)
- Procédure de planification d'audit (durée, équipe)
- Procédure de détermination de la durée d'audit (alignée IAF MD 5)
- Procédure d'échantillonnage multi-sites (alignée IAF MD 1)
- Procédure d'audit initial (étape 1 et étape 2)
- Trame de réunion d'ouverture d'audit
- Trame de réunion de clôture d'audit
- Procédure d'audits de surveillance
- Procédure d'audit de renouvellement
- Procédure de décision de certification
- Procédure d'extension / réduction de portée
- Procédure de suspension / retrait de certification
- Procédure de gestion des appels
- Procédure de gestion des plaintes
- Fiche d'analyse de cause de non-conformité
- Modèle de plan d'audit
- Modèle de rapport d'audit étape 1 et étape 2
- Modèle de programme d'audit triennal
- Dossier client type (structure normalisée)
Système de management de l'OC
- Manuel qualité de l'organisme de certification
- Procédure de maîtrise documentaire
- Procédure de gestion des enregistrements
- Procédure de conservation et archivage des dossiers clients
- Procédure d'audit interne
- Programme d'audit interne annuel
- Procédure de revue de direction
- Modèle de compte-rendu de revue de direction
- Procédure de gestion des non-conformités et actions correctives
- Liste maîtresse des documents de l'OC
Exigences IAF MD intégrées
- IAF MD 1 — Audit et certification des organisations multisites
- IAF MD 2 — Transfert de certification accréditée
- IAF MD 4 — Utilisation des TIC en audit (audit à distance)
- IAF MD 5 — Durée d'audit des systèmes de management
- IAF MD 11 — Audits de systèmes de management intégrés
- IAF MD 17 — Activités de témoignage pour l'accréditation
- IAF MD 22 — Application de l'ISO/IEC 17021-1 en SST
Chaque exigence ISO/IEC 17021-1 → un document du kit.
L'ISO/IEC 17021-1:2015 est le référentiel de base imposé par le COFRAC (document LAB REF 02) et par tous les signataires de l'IAF MLA pour l'accréditation des organismes de certification de systèmes de management. Voici la cartographie clause par clause entre le texte normatif et les documents fournis — c'est ce qu'un évaluateur COFRAC demande à voir en premier.
| Chapitre | Exigence ISO/IEC 17021-1 | Documents fournis dans le kit |
|---|---|---|
| 4.1 — 4.8 | Principes : impartialité, compétence, responsabilité, ouverture, confidentialité, réactivité aux plaintes, approche par les risques | Politique d'impartialité Politique de confidentialité Politique d'ouverture Politique plaintes Politique risques Engagement direction |
| 5.1 — 5.3 | Exigences générales : juridique/contractuel, gestion de l'impartialité, responsabilité et financement | Contrat de certification Procédure impartialité Registre menaces impartialité Analyse de risques impartialité Déclaration conflit d'intérêts Séparation activité conseil Responsabilité financière |
| 6.1 — 6.2 | Exigences structurelles : structure organisationnelle, structure opérationnelle, comité d'impartialité | Organigramme OC Règlement comité impartialité Fonctions & responsabilités Matrice pouvoirs de décision Supervision opérationnelle Contrôle structures décentralisées Registre membres comité CR type réunion comité |
| 7.1 — 7.5 | Exigences de ressources : compétence du personnel, personnel impliqué dans les activités de certification, auditeurs externes et experts techniques externes, enregistrements du personnel, externalisation | Gestion de la compétence Grille de compétences Qualification auditeur Qualification décideur Plan de formation Surveillance des auditeurs Évaluation initiale auditeur Fiche audit témoin Procédure externalisation Registre auditeurs & experts |
| 8.1 — 8.5 | Exigences d'information : information publique, documents de certification, référence à la certification et utilisation des marques, confidentialité, échange d'information entre l'organisme de certification et ses clients | Communication publique Certificats type Registre clients certifiés Politique marques & logos Accords confidentialité Échange information client |
| 9.1 — 9.9 | Exigences de processus : pré-certification, planification audit, audits (étape 1, 2, surveillance, renouvellement), décision, appels, plaintes, dossier client | Pré-certification Planification audit Durée d'audit (IAF MD 5) Échantillonnage multi-sites (IAF MD 1) Audit initial (étape 1 & 2) Trame réunion ouverture Trame réunion clôture Surveillance Renouvellement Décision de certification Extension / réduction Suspension / retrait Gestion des appels Gestion des plaintes Analyse cause NC Modèle plan d'audit Modèle rapport étape 1 & 2 Programme triennal Dossier client type |
| 10.1 — 10.3 | Système de management de l'organisme de certification : options A ou B, exigences SMQ, audit interne, revue de direction, actions correctives | Manuel qualité OC Maîtrise documentaire Gestion des enregistrements Archivage dossiers clients Audit interne Programme audit interne Revue de direction CR type revue de direction NC & actions correctives Liste maîtresse |
| Documents IAF MD | Documents obligatoires IAF : multisites (MD 1), transferts (MD 2), audit à distance (MD 4), durée d'audit (MD 5), systèmes intégrés (MD 11), témoignage (MD 17), SST (MD 22) | IAF MD 1 — Multisites IAF MD 2 — Transferts IAF MD 4 — Audit TIC IAF MD 5 — Durée audit IAF MD 11 — SMI IAF MD 17 — Témoignage IAF MD 22 — SST |
| Non inclus | Documents spécifiques à chaque schéma de certification et à chaque client — qui doivent être construits au cas par cas par votre organisme en fonction de votre portée d'accréditation et de chaque mission d'audit | Plans d'audit spécifiques par client Rapports d'audit clients Certificats émis à vos clients Dossiers techniques par schéma (ISO 9001, 14001, 27001, 45001…) Grille de compétences spécifique à votre portée Programmes d'audit personnalisés par client |
Les plans d'audit, rapports d'audit, certificats clients et dossiers techniques par schéma sont par nature spécifiques à chaque mission de certification et à chaque portée d'accréditation. Ils dépendent des secteurs IAF couverts, des schémas normatifs déployés (ISO 9001, 14001, 27001, 45001, 22000, 50001…), des auditeurs qualifiés disponibles, et des particularités de chaque client certifié.
Un kit qui prétendrait fournir ces livrables préremplis exposerait l'organisme à une non-conformité majeure lors de l'évaluation COFRAC : un plan d'audit générique n'est pas conforme à la durée IAF MD 5, une grille de compétences non alignée sur votre portée d'accréditation est un écart majeur au chapitre 7. Ces livrables doivent être construits cas par cas, par les personnes qualifiées de votre organisme (Responsable Qualité, chef de schéma, auditeurs, comité d'impartialité).
Le kit Management Qualité vous fournit en revanche toutes les procédures, matrices et modèles qui encadrent la production de ces livrables client-spécifiques : procédure de planification d'audit, grille de compétences paramétrable, procédure de décision de certification, matrice des pouvoirs — soit tout le cadre documentaire dans lequel vos plans et rapports s'inscrivent.
Conformité technique — les points que regarde un évaluateur COFRAC chevronné.
Au-delà du mapping clause par clause, voici les points de rigueur technique que les évaluateurs COFRAC et les responsables qualité expérimentés d'organismes de certification vérifient en premier.
- Analyse de risques impartialité — identification des menaces (conseil, auto-contrôle, familiarité, intimidation), évaluation du niveau de risque, plan de mitigation documenté et revu annuellement
- Comité d'impartialité actif — règlement intérieur, composition équilibrée (intérêts représentés), comptes rendus, pouvoir réel de veto sur les décisions de certification
- Séparation des fonctions — l'auditeur ne décide pas de la certification, la décision est prise par un personnel compétent distinct, traçable dans la matrice des pouvoirs
- Compétence par schéma — grille de compétences différenciée par secteur IAF et par schéma (ISO 9001 ≠ ISO 14001 ≠ ISO 27001), qualification initiale + maintien de compétence
- Calcul de durée d'audit — conforme à IAF MD 5, avec tables effectifs et facteurs d'ajustement, justification documentée pour chaque mission
- Audits étape 1 et étape 2 — finalités distinctes explicites (revue documentaire + préparation vs. évaluation de conformité), rapports différenciés, intervalle maîtrisé
- Programme d'audit triennal — planification sur le cycle complet (initial + surveillance 1 + surveillance 2 + renouvellement), couverture de l'ensemble des exigences sur le cycle
- Gestion des appels vs plaintes — deux circuits distincts (appel = contestation d'une décision / plainte = insatisfaction), indépendance du traitement, traçabilité complète
- Témoignage d'audit — conformité IAF MD 17, planification des témoignages par l'OC pour surveillance de ses auditeurs, et par le COFRAC pour surveillance de l'OC
- Revue de direction tous les 12 mois maximum — entrées explicites (retours clients, audits internes, performance, impartialité), décisions tracées, suivi des actions
ISO/IEC 17021-1 : reconnaissance internationale via l'IAF MLA
L'ISO/IEC 17021-1 est le référentiel universel adopté par tous les signataires de l'accord IAF MLA (International Accreditation Forum Multilateral Recognition Arrangement). Une accréditation délivrée par le COFRAC sur cette base est reconnue par l'ensemble des membres IAF MLA.
Pourquoi le kit Management Qualité plutôt qu'une autre option.
| Critère | Kit MQ ISO/IEC 17021-1 389 € |
Templates gratuits 0 € |
Cabinet conseil 15 000 — 35 000 € |
|---|---|---|---|
| Spécifique organisme de certification (pas générique ISO 9001) | ✓ | ✗ | ✓ |
| Couverture des 7 chapitres normatifs (ch. 4 à 10) | ✓ 100 % | Partielle | ✓ 100 % |
| Documents IAF MD inclus (MD 1, 2, 4, 5, 11, 17, 22) | ✓ Inclus | ✗ | Selon mission |
| Cartographie clause par clause (ch. 4-10) | ✓ Matrice Excel | ✗ | Selon mission |
| Format Word éditable, charte neutre | ✓ | Variable | ✓ |
| Délai de mise à disposition | Immédiat | Immédiat | 6 à 12 mois |
| Garantie de remboursement | ✓ 30 jours | ✗ | ✗ |
| Mise en œuvre terrain & qualification auditeurs | À votre charge | À votre charge | Incluse |
Où en êtes-vous aujourd'hui ?
Répondez aux 7 questions chapitre par chapitre pour obtenir votre score de maturité ISO/IEC 17021-1:2015. Résultat immédiat, gratuit, aucune information personnelle demandée.
De la commande à l'évaluation COFRAC, voici la route.
Le kit ne se contente pas d'être livré. Voici le chemin concret pour le mettre en production dans votre organisme, étape par étape.
Téléchargement
Paiement sécurisé, accès immédiat au kit complet en ZIP. Vous disposez des 73 documents Word, des matrices Excel et du manuel d'utilisation dans les minutes qui suivent.
Personnalisation
Adaptation des documents à votre organisme : logo, organigramme, portée d'accréditation visée, schémas couverts (ISO 9001, 14001, 27001…), auditeurs disponibles. Compter 4 à 6 semaines pour une personnalisation sérieuse.
Mise en œuvre
Qualification des auditeurs, constitution du comité d'impartialité, premiers audits à blanc, montée en charge des enregistrements, constitution des dossiers clients pilotes.
Évaluation COFRAC
Audit interne complet avec la grille fournie, revue de direction, plan d'actions correctives, puis candidature COFRAC (ou audit de renouvellement selon votre situation). Accompagnement de l'évaluation sur site.
Garantie 30 jours, sans condition.
Vous testez le kit. Si vous changez d'avis, on vous rembourse.
Vous avez 30 jours pour télécharger le kit, examiner son contenu, ouvrir les documents, vérifier que la qualité rédactionnelle correspond à vos attentes. Si quelque chose ne va pas, vous nous écrivez un email — sans justification — et le remboursement est traité sous 5 jours ouvrés. C'est aussi simple que ça.
Mises à jour incluses pendant 12 mois.
Le paysage de l'accréditation évolue : IAF publie régulièrement de nouveaux documents obligatoires, le COFRAC met à jour ses documents d'application (LAB REF). Le kit que vous achetez aujourd'hui ne doit pas devenir obsolète dans 6 mois.
12 mois de mises à jour normatives et IAF
En cas de révision de l'ISO/IEC 17021-1, de publication ou de révision d'un document obligatoire IAF MD (MD 1, MD 2, MD 4, MD 5, MD 11, MD 17, MD 22 et suivants), ou d'évolution significative des documents COFRAC (LAB REF 02 notamment), vous recevez gratuitement les mises à jour pertinentes du kit pendant 12 mois après votre achat.
- Révisions ISO/IEC 17021-1
- Nouveaux documents IAF MD
- Évolutions COFRAC LAB REF
- Notifications par e-mail dès publication
Les réponses à vos interrogations.
Le kit suffit-il pour obtenir une accréditation COFRAC ?
Le kit vous donne le socle documentaire complet exigé par l'ISO/IEC 17021-1:2015 et les principaux documents IAF MD. Pour obtenir une accréditation, il faut aussi mettre en œuvre les procédures sur le terrain : qualifier vos auditeurs par schéma, constituer votre comité d'impartialité, réaliser vos premiers audits clients, prouver la traçabilité réelle de vos décisions de certification. Le kit fait gagner les 6 à 12 mois de rédaction documentaire. La mise en œuvre opérationnelle et la qualification des auditeurs restent votre travail (généralement 10 à 20 semaines selon la portée visée).
Quelle est la différence avec un template ISO 9001 adapté ou un template gratuit ?
Un template ISO 9001 ou générique n'est pas conçu pour la certification tierce partie. Il ignore les exigences structurantes de l'ISO/IEC 17021-1 : gouvernance de l'impartialité, comité d'impartialité, analyse des menaces à l'impartialité, séparation auditeur/décideur, compétence par schéma, calcul de durée d'audit IAF MD 5, gestion distincte des appels et plaintes, témoignage IAF MD 17. Le kit MQ est rédigé spécifiquement pour les organismes de certification, avec une cartographie clause par clause vérifiable face au référentiel COFRAC LAB REF 02.
Qui contrôle réellement l'accréditation des organismes de certification en France ?
En France, le COFRAC (Comité français d'accréditation) est l'unique organisme habilité pour l'accréditation des organismes de certification de systèmes de management, conformément au Règlement (CE) n° 765/2008. Le COFRAC applique le référentiel LAB REF 02 qui reprend l'ISO/IEC 17021-1:2015 et les documents obligatoires IAF. L'accréditation délivrée par le COFRAC est reconnue par les signataires de l'IAF MLA (International Accreditation Forum Multilateral Recognition Arrangement), ce qui donne une portée internationale à votre accréditation française.
Combien de temps faut-il pour adapter le kit à mon organisme ?
Comptez 4 à 6 semaines pour personnaliser les documents : logo, organigramme, portée d'accréditation visée, schémas couverts, auditeurs qualifiés, comité d'impartialité. Ensuite il faut compter le temps de mise en œuvre opérationnelle : qualification des auditeurs par schéma, audits à blanc, premiers dossiers clients pilotes, audit interne, revue de direction — soit 10 à 20 semaines supplémentaires selon la taille de votre organisme et le niveau de maturité initial.
Le kit est-il livré au format Word ou PDF ?
Tous les documents sont fournis au format Microsoft Word (.docx) entièrement éditables. Aucun PDF verrouillé, aucune dépendance à un logiciel propriétaire. Les matrices (cartographie ISO/IEC 17021-1 ↔ kit, grille de compétences par schéma, registre des menaces à l'impartialité) sont livrées au format Excel. La charte graphique est neutre, prête à recevoir votre logo et vos couleurs corporate.
Les documents IAF MD sont-ils réellement intégrés dans le kit ?
Oui. Les principaux documents obligatoires IAF sont intégrés au kit sous forme de procédures et de modèles : IAF MD 1 pour les audits multisites (méthode d'échantillonnage), IAF MD 2 pour les transferts de certification entre OC, IAF MD 4 pour l'utilisation des TIC en audit (audit à distance), IAF MD 5 pour le calcul de durée d'audit (tables effectifs et facteurs d'ajustement), IAF MD 11 pour les audits de systèmes de management intégrés, IAF MD 17 pour les activités de témoignage et IAF MD 22 pour l'application SST. Ces documents évoluent régulièrement — d'où l'importance des mises à jour incluses pendant 12 mois.
Combien d'utilisateurs / sites sont couverts par la licence ?
La licence à 389 € couvre un organisme de certification unique (une entité juridique), avec usage interne illimité (tous vos collaborateurs peuvent utiliser le kit). Pour un groupe avec plusieurs organismes accrédités distincts, ou une utilisation en cabinet conseil sur plusieurs clients, contactez-nous pour une licence adaptée.
Recevez-vous les mises à jour si la norme ou les IAF MD évoluent ?
Oui. En cas de révision de l'ISO/IEC 17021-1, de publication ou de révision d'un document obligatoire IAF MD, ou d'évolution significative du référentiel COFRAC LAB REF 02, vous recevez gratuitement les mises à jour pendant 12 mois après votre achat.
Que se passe-t-il si je ne suis pas satisfait ?
Vous bénéficiez d'une garantie de remboursement de 30 jours, sans condition. Vous nous écrivez un simple email — sans justification à fournir — et le remboursement est traité sous 5 jours ouvrés.
Votre système ISO/IEC 17021-1. Prêt aujourd'hui.
73 documents, 7 chapitres normatifs (ch. 4 à 10), documents IAF MD intégrés, cartographie clause par clause. Téléchargement immédiat après paiement.
Recevez un extrait du kit ISO/IEC 17021-1
Laissez-nous votre nom et votre e-mail — vous recevrez immédiatement un extrait du kit documentaire pour évaluer la qualité rédactionnelle avant achat.
En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir l'extrait et nos communications. Conforme RGPD. Désinscription en un clic à tout moment.
C'est envoyé !
Votre extrait du kit ISO/IEC 17021-1 arrive dans votre boîte mail sous quelques minutes. Pensez à vérifier vos indésirables.